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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Prix d'excellence pour service éminent
Prix d'excellence pour services éminents
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement et d'éminents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






prix d'excellence pour service éminent [ prix d'excellence pour services éminents ]

award of merit for outstanding services [ merit award for outstanding services ]




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans une semaine, j'accueillerai ici, sur la Colline du Parlement, d'éminents spécialistes en recherche atmosphérique afin que ceux-ci parlent aux députés et aux sénateurs du trou dans la couche d'ozone et du rôle de premier plan que le Canada joue à l'égard de la recherche dans ce domaine.

In a week, I will be hosting leading experts in atmospheric research here on Parliament Hill to talk to members of Parliament and senators about ozone depletion and Canada's leadership role in ozone research.


B. considérant que le Parlement est parfaitement conscient de l'indépendance du Conseil européen et du rôle éminent que lui confèrent ainsi les traités;

B. whereas Parliament is fully aware of the independence of the European Council and of the important role conferred upon it by the treaties;


Veuillez également garder à l’esprit que le traité de Lisbonne a été rejeté non seulement par les citoyens irlandais, mais aussi, à titre d’exemple, par l’éminent homme politique de gauche allemand Oskar Lafontaine, par l’éminent chrétien-démocrate et ancien président de la Cour fédérale constitutionnelle et Président d’Allemagne, Roman Herzog, et par l’ancien membre de ce Parlement, Graf von Stauffenberg, fils de celui-là même qui a tenté d’assassiner Adolf Hitler.

Please also bear in mind that the Treaty of Lisbon was rejected not only by Irish citizens, but, for example, by the prominent German left-wing politician Oskar Lafontaine, by the prominent Christian Democrat politician and former President of the Federal Constitutional Court and President of Germany, Roman Herzog, and by the former member of this Parliament, Graf von Stauffenberg, son of the would-be assassin of Adolf Hitler.


Que le comité, en raison du rapport de la vérificatrice générale sur Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) soumis au ministre des Ressources naturelles en septembre 2007, en décembre 2002 et en novembre 1996 : établisse un mandat d'examen pour une enquête indépendante portant sur EACL et la relation entre EACL et Ressources naturelles Canada; que le mandat d'examen comprenne l'exigence de déterminer si le ministre actuel ou si d'anciens ministres de Ressources naturelles Canada, ou des membres du personnel de ceux-ci, se sont ingérés dans les affaires d'EACL de façon inappropriée; que le comité détermine quelles mesures ce ministre ou d'anciens ministres ont prises au cours des derniers dix ans en vue de remédier aux problèmes identif ...[+++]

That the committee, as a result of the Auditor General's report into Atomic Energy of Canada Limited (AECL) submitted to the Minister of Natural Resources in September 2007, December 2002 and November 1996: develop terms of reference for an independent investigation into AECL and the relationship between AECL and Natural Resources Canada; and, that the terms of reference be set to include determining whether the current or previous Ministers of Natural Resources Canada, or their staff, inappropriately interfered with AECL; and, what actions this or previous Ministers took over the past ten years to address problems identified by the Auditor General or by any internal reviews that may have been completed; and, that the investigation be completed by an O ...[+++]


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- (PL) Je suis particulièrement heureux de prendre la parole à la discussion d’aujourd’hui, parce que nous parlons de deux documents préparés par le Parlement, par des députés de ce Parlement, par un éminent membre de la commission des pétitions que je préside, M. Mintz, et parce que nous discutons également d’un rapport préparé par M. Cashman au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - il est vice-président de la commission des pétitions et un éminent membre de cette dernière.

– (PL) It gives me real pleasure to be addressing the meeting today, because we are talking about two documents prepared by Parliament, by Members of this Parliament, by an outstanding member of the Committee on Petitions which I chair, Mr Hammerstein Mintz, and because we are also discussing a report prepared by Mr Cashman on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs – he is Vice-Chairman of the Committee on Petitions and an outstanding member of it.


C'est une approche largement biaisée, car en réalité les deux questions n'en font qu'une : reconnaître aux parlements nationaux un rôle éminent à l'intérieur de l'architecture européenne constitue le meilleur moyen de réconcilier l'Union avec ses citoyens.

It is a largely biased approach, since in reality the two questions are just one: recognising a prominent role for national parliaments within the architecture of Europe is the best way to reconcile the Union with its citizens.


Les cas les plus éminents, qui nous ont beaucoup occupés, ici, au Parlement européen - je le répète encore une fois -, sont les cas Kalanke et Marschall.

The most prominent cases, which we in the European Parliament have also been very much involved in, a point I would like to reiterate, were the Kalanke and Marshall cases.


D'éminents constitutionnalistes du pays ayant comparu devant le comité - comme M. Peter Hogg, doyen de la Osgoode Hall Law School; le professeur Joseph Magnet de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa; M. John McEvoy, professeur de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick; et M. Patrick Monahan, professeur de droit à la Osgoode Hall Law School - ont tous dit clairement, sans équivoque et sans hésitation que le projet de loi C-20 est constitutionnel et que le Parlement a la compétence voulue pour l'adopter.

Leading constitutional scholars of this country who appeared before our committee — such as Mr. Peter Hogg, Dean of Osgoode Hall Law School; Professor Joseph Magnet of the Faculty of Law at the University of Ottawa; Mr. John McEvoy, Professor of Law at the University of New Brunswick; and Mr. Patrick Monahan, professor of law at Osgoode Hall Law School — all stated clearly, unequivocally and without hesitation that Bill C-20 was constitutional and within the competence of Parliament to enact.


À propos, j'ai rencontré hier soir l'ancien sénateur Jack Marshall et l'ancien ministre de la Défense, M. Barney Danson, qui marchaient ensemble dans les couloirs du Parlement. Ces deux éminents Canadiens étaient les mieux placés pour nous rappeler l'attention que nous devons continuer d'apporter aux anciens combattants.

As an aside, last evening, I encountered former senator Jack Marshall and former defence minister Barney Danson walking the halls of Parliament together, and you could not get a better reminder than from those two outstanding Canadians of the care that we must provide and must continue to provide for our veterans.


Parmi ceux-ci, la pré-éminence judiciaire de la haute cour du Parlement, la notion selon laquelle les parlementaires ne devraient jamais être jugés ou punis par un tribunal inférieur, le statut de tribunal de chacune des Chambres, ainsi que la prétention à la liberté de parole sous forme de droit collectif des deux Chambres de discuter de sujets qui leur plaisent sans devoir en référer au monarque et le droit de chaque député de participer librement au débat.

These include the judicial pre-eminence of the High Court of Parliament, the concern that Members should not be tried or punished by any inferior court, the notion of each House as a court, and the claim to freedom of speech in the form both of the collective right of the two Houses to discuss subjects of their own desire without reference to the Monarch, and the right of the individual Member to participate freely in debate.


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