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Acronym
Assemblée commune de la CECA
Assemblée européenne
Assemblée parlementaire européenne
Bureau du Parlement
Calendrier de l'Assemblée
Calendrier du Parlement européen
Composition du Parlement
LParl
Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale
Loi sur le Parlement
ODel
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Ordonnance sur les délégations parlementaires
PE
Parlement européen

Traduction de «parlement de l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Parlement européen [ PE | Assemblée parlementaire européenne | Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Assemblée commune de la CECA ]

European Parliament [ EP | European Parliamentary Assembly | European Coal and Steel Comminity Common Assembly | ECSC Common Assembly ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]


Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)

Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union (ACP-EU)


calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen

order of business of the European Parliament


Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assembléedérale | Loi sur le Parlement [ LParl ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Federal Assembly | Parliament Act [ ParlA ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela se reflète également dans d’autres instruments juridiques majeurs, internationaux et européens.Le Parlement européenlAssemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la société civile ont, eux aussi, évoqué cet aspect

This is also reflected in other key international and European legal instruments. It was further touched upon by the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe,and by the civil society


L'assemblée parlementaire Euronest (l'assemblée regroupant des députés du Parlement européen et des représentants élus des pays du partenariat oriental), l'assemblée parlementaire euro‑méditerranéenne et les commissions parlementaires mixtes entre le Parlement européen et les parlements des pays partenaires constituent des espaces de dialogue essentiels pour améliorer la compréhension mutuelle entre les organes de décision.

The EuroNest Parliamentary Assembly (the joint Assembly of the European Parliament and counterparts from Eastern Partnership countries), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and Joint Parliamentary Committees between the European Parliament and partner countries’ Parliaments constitute an essential forum for dialogue and increased mutual understanding between decision-makers.


Le Parlement européen, assemblée qui assumait dans un premier temps une fonction purement consultative, s'est mué en un parlement à part entière qui, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est colégislateur sur un pied d'égalité avec le Conseil.

Since its creation, the European Parliament has developed from an assembly with purely consultative function into a fully-fledged parliament that, since the Lisbon Treaty, is the equal co-legislator of the Council.


charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Viêt Nam, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'ANASE, au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies.

Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Government and National Assembly of Vietnam, the governments and parliaments of the ASEAN member states, the United Nations High Commissioner for Human Rights and the Secretary-General of the United Nations.


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En conclusion, votre rapporteure aimerait souligner à quel point elle regrette que les parlements (Parlement européen, Assemblée parlementaire paritaire et parlements nationaux des États ACP) n'aient pas été consultés par les États membres et n'aient pas pu contribuer au processus décisionnel qui a mené à l'identification des domaines et des articles nécessitant une révision ni à l'établissement du mandat de négociation.

In the end, the rapporteur would like to express her regret that parliaments (European Parliament, JPA and national parliaments of the ACP states) were not consulted by the Member States and had no input in the decision-making process leading to the identification of the areas and articles for revision and to the establishment of the negotiating mandate.


Mais, contrairement au Parlement, l’assemblée parlementaire paritaire et la chambre Afrique, Caraïbes et Pacifique de cette Assemblée ne se réunissent pas de façon constante, et les structures ne suffisent pas pour procéder à ce niveau de surveillance.

But, unlike Parliament, the Joint Parliamentary Assembly and the African, Caribbean and Pacific House of that Assembly are not constantly in session, and the structures are not there to cope with that level of scrutiny.


charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de ...[+++]

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.


1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 4, et de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition , les États membres veillent à ce que la société émette la convocation à l’assemblée générale selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article, au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de l’assemblée.

1. Without prejudice to Articles 9(4) and 11(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids , Member States shall ensure that the company issues the convocation of the general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 21st day before the day of the meeting.


Je vous remercie sincèrement de m’avoir invité dans cette digne enceinte. C’est pour moi un honneur de m’adresser à l’Assemblée plénière du Parlement européen, Assemblée qui représente la volonté démocratique de millions de citoyennes et citoyens européens.

I am honoured to be here and have the opportunity of addressing the plenary of the European Parliament, which represents the democratic will of thousands of European citizens.


Cependant, à l'époque de l'accord sur le statut des députés, en 2005, le Parlement a estimé que le protocole devrait être révisé pour correspondre au statut contemporain du Parlement, désormais assemblée indépendante élue au suffrage direct et pleinement responsable.

At the time of the agreement on the Members' Statute in 2005, however, Parliament took the view that the Protocol should be revamped to accord with the Parliament's contemporary status as an independent, directly elected and fully responsible assembly.




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parlement de l'assemblée ->

Date index: 2024-08-25
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