Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Assister à des séances plénières du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Consolider le réseau de fournisseurs
Député
Enrichir le réseau de fournisseurs
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Membre du parlement
OLPA
Opérateur de machine à élargir
Opératrice de machine à élargir
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Parlementaire
Texte législatif fédéral
élargir le réseau de fournisseurs
élargir les services offerts aux clients

Vertaling van "parlement d'élargir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers


opérateur de machine à élargir [ opératrice de machine à élargir ]

expanding machine operator


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(51)Le présent règlement vise à modifier et élargir les dispositions du règlement (CE) n° 2007/2004, du règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil et de la décision 2005/267/CE du Conseil.

(51)This Regulation aims to amend and expand the provisions of Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 863/2007 of the European Parliament and of the Council and Council Decision 2005/267/EC.


"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que les lignes budgétaires suivantes ne contribueront pas au financement de l'EFSI: "Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche", "Actions Marie Skłodowska-Curie" et "Propager l'excellence et élargir la participation".

"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the following budget lines will not contribute to the funding of the EFSI: "Strengthening frontier research in the European Research Council", "Marie Sklodowska-Curie actions" and "Spreading Excellence and Widening Participation".


"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que les lignes budgétaires suivantes ne contribueront pas au financement de l'EFSI: "Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche", "Actions Marie Skłodowska-Curie" et "Propager l'excellence et élargir la participation".

"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the following budget lines will not contribute to the funding of the EFSI: "Strengthening frontier research in the European Research Council", "Marie Sklodowska-Curie actions" and "Spreading Excellence and Widening Participation".


Pour élargir l'accès des investisseurs de détail aux ELTIF, un OPCVM a la faculté d'investir dans des parts ou actions émises par un ELTIF, dans la mesure où les parts ou actions de l'ELTIF sont éligibles au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (8).

In order to broaden retail investors' access to ELTIFs, a UCITS is able to invest in units or shares issued by an ELTIF to the extent that the ELTIF's units or shares are eligible under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (8).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour élargir l'accès des investisseurs de détail aux ELTIF, un OPCVM a la faculté d'investir dans des parts ou actions émises par un ELTIF, dans la mesure où les parts ou actions de l'ELTIF sont éligibles au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil

In order to broaden retail investors' access to ELTIFs, a UCITS is able to invest in units or shares issued by an ELTIF to the extent that the ELTIF's units or shares are eligible under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council


invite instamment les États membres à entamer des négociations sérieuses dans le but d'achever les procédures concernant toutes les propositions législatives en cours portant sur des questions liées à la fraude fiscale, à la dissimulation fiscale, à l'évasion fiscale, à la planification fiscale agressive et aux paradis fiscaux; invite les États membres à, entre autres, achever le processus de révision de la directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne et à en élargir la portée, ainsi qu'à adopter et à mettre en œuvre sans délai, à la suite du rapport du Parlement ...[+++]

Urges the Member States to engage in serious negotiations and complete the procedures for all pending legislative proposals regarding issues of tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens; calls, inter alia, on the Member States to conclude the process of reviewing and extending the scope of the Savings Taxation Directive and, following the report from Parliament, to adopt and implement without delay the Commission’s proposal for a Quick Reaction Mechanism against VAT fraud;


À la suite de cette évaluation, et considérant en particulier l’expérience tirée du champ d’application élargi de la présente directive, la Commission évalue notamment le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie afin de réduire significativement les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de ces produits, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et elle présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier ...[+++]

Following this review, and considering, in particular, the experience related to the extended scope of this Directive, the Commission shall assess, notably, the appropriateness of extending the scope of the Directive to non-energy-related products, in order to significantly reduce environmental impacts throughout such products’ whole life cycle, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and shall, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.


Les obligations imposées à la fois aux États membres de faire rapport sur la mise en œuvre pratique et à la Commission d’en faire sur la base des rapports nationaux constituent un moment important du cycle législatif qui permettent d’effectuer un bilan et une évaluation des différents aspects de la mise en œuvre pratique des dispositions des directives; il convient dès lors d’élargir cette obligation aux directives qui ne prévoient pas l’établissement de rapports, à savoir: la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil, ...[+++]

The obligations on the Member States to report on the practical implementation and on the Commission to draw up a report on the basis of the national reports are an important part of the legislative cycle, providing the opportunity to take stock of and evaluate the various aspects of the practical implementation of the Directives; it is therefore appropriate to extend this obligation to those directives that do not require reports, namely: Directive 2000/54/EC of the Parliament and of the European Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (seventh individual Dir ...[+++]


Déjà dans son «Rapport intermédiaire au Conseil et au Parlement européen sur les actions menées conformément aux résolutions sur la normalisation européenne adoptées par le Conseil et le Parlement européen en 1999», la Commission a rendu compte de ses initiatives visant à élargir l'utilisation faite des normes pour soutenir sa législation et ses politiques [7].

Already in its "Interim Report to the Council and the European Parliament on Actions Taken Following the Resolutions on European Standardisation adopted by the Council and the European Parliament in 1999", the Commission has reported on its activities to broaden the use of standards to support its legislation and policies [7].


Déjà dans son «Rapport intermédiaire au Conseil et au Parlement européen sur les actions menées conformément aux résolutions sur la normalisation européenne adoptées par le Conseil et le Parlement européen en 1999», la Commission a rendu compte de ses initiatives visant à élargir l'utilisation faite des normes pour soutenir sa législation et ses politiques [7].

Already in its "Interim Report to the Council and the European Parliament on Actions Taken Following the Resolutions on European Standardisation adopted by the Council and the European Parliament in 1999", the Commission has reported on its activities to broaden the use of standards to support its legislation and policies [7].


w