Vertaling van "parlement d'utiliser tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilités d'utilisation tous-terrains
off-pavement capability

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

L'utilisation de la technologie moderne des communications par les parlements et les parlementaires
The Use of Modern Communications Technology by Parliaments and Parliamentarians

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Loi concernant l'utilisation de l'expression «Colline du Parlement»
An Act respecting the use of the expression Parliament Hill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pétitionnaires réclament que le Parlement du Canada se montre solidaire du peuple ukrainien en ces temps difficiles en continuant de s'opposer vigoureusement à toute tentative de réprimer les droits et libertés des Ukrainiens, en suivant de près l'évolution du dossier et en utilisant tous les moyens à la disposition du Canada.
The petitioners call upon the Parliament of Canada to stand with the Ukrainian people during this difficult time and to continue to forcefully oppose all efforts to repress their rights and freedoms and to monitor developments closely and utilize all options at Canada's— Order, please.

La directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil (4) invitait la Commission à présenter un modèle pour l’évaluation de tous les coûts externes résultant de l’utilisation des infrastructures de transport, lequel servirait de base, par la suite, au calcul des redevances d’infrastructure.
Directive 1999/62/EC of the European Parliament and of the Council (4) called on the Commission to present a model for the assessment of all external costs arising from use of the transport infrastructure to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges.

Le règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (10) fixe une procédure pour l’évaluation de sécurité et l’autorisation des arômes de fumée et prévoit l’établissement d’une liste des condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires autorisés, dont l’utilisation est autorisée à l’exclusion de tous les autres.
Regulation (EC) No 2065/2003 of the European Parliament and of the Council of 10 November 2003 on smoke flavourings used or intended for use in or on foods (10) lays down a procedure for the safety assessment and approval of smoke flavourings and aims to establish a list of primary smoke condensates and primary tar fractions the use of which is authorised to the exclusion of all others.

C'est pourquoi les néo-démocrates vont utiliser tous les outils à leur disposition pour collaborer avec le Parlement afin de concrétiser le programme que nous appelons Les Gens d'abord.
That is why New Democrats will use every tool available to work with Parliament to deliver what we are calling the working families first agenda.

salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;
Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;

Enfin, les pétitionnaires demandent au Parlement d'utiliser tous ses pouvoirs législatifs et administratifs, y compris celui d'invoquer l'article 33 de la Charte des droits et libertés, la disposition de dérogation, afin de préserver et protéger la définition traditionnelle du mariage.
Finally, the petitioners ask that Parliament use its legislative and administrative powers, including a power that is in section 33 of the Charter of Rights and Freedoms, the notwithstanding clause, to ensure that we preserve and protect the traditional definition of marriage.

Ils demandent au Parlement de reconnaître le comité qui représente le Parlement de la Birmanie, et demandent au ministre des Affaires étrangères du Canada d'utiliser tous les moyens diplomatiques possibles pour mettre fin à la répression en Birmanie.
They call upon Parliament to recognize the committee representing the People's Parliament of Burma, and they request Canada's foreign affairs minister to use all diplomatic means to end repression in Burma.

b) la présentation de rapports au Conseil et au Parlement européen, tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application du plan d’action, en utilisant autant que possible des indicateurs.
b) Reporting on progress made with the Action Plan every two years to the Council and the European Parliament, making use of indicators, where possible.

(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".
(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.

On y dit ce qui suit: attendu qu'on viole les droits de la personne des Kurdes, en Turquie, en Iran et en Iraq et attendu que les Canadiens croient fermement dans la protection des droits de la personne au Canada et à l'étranger, les pétitionnaires prient donc humblement le Parlement d'utiliser tous les moyens à sa disposition afin d'encourager la médiation internationale par l'entremise des Nations Unies et du gouvernement canadien pour parvenir à mettre un terme immédiatement au bain de sang dont sont victimes les Kurdes, pour obtenir la libération de tous les prisonniers politiques, y compris les députés kurdes faits prisonniers et pour parvenir à une solution politique permanente à ce problème.
It states that whereas the human rights of the Kurdish people in Turkey, Iran and Iraq are being violated, and whereas the Canadian people strongly believe in the protection of human rights both at home and abroad, therefore they pray and request that Parliament use all the means at its disposal to encourage international mediation through the United Nations and the Canadian government for an immediate end to the Kurdish bloodshed, for the release of all political prisoners including Kurdish members of Parliament who are being held prisoner, and for the development of a permanent political solution to this problem.