Traduction de «parlement d'examiner cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada
Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait bon que le Parlement examine cette loi mais j'aimerais qu'il y ait un mécanisme qui soumette cette loi directement au Parlement, qui oblige le gouvernement et les députés à l'examiner de nouveau.
I am mindful of the issue of Parliament having to review it, but I would like to see some kind of mechanism that brings it directly back into Parliament, that makes this government accountable for reviewing it and parliamentarians accountable for reviewing it.

Si on veut que le Parlement examine l'entente de financement, de quelle façon cette entente serait-elle soumise au Parlement?
If Parliament were to examine the agreement, how would that agreement be placed before Parliament?

Plus de 60 000 Canadiens ont écrit au NPD pour demander que le Parlement examine cette politique commerciale, et en réponse j’ai suggéré à ces citoyens intéressés d’écrire directement aux membres du comité permanent pour leur demander d’appuyer ma motion.
Over 60,000 members of the Canadian public have written to the NDP asking that Parliament examine this trade policy and, in response, I suggested that these concerned citizens write directly to the members of the standing committee to ask them to support my motion.

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres dans la nomenclature budgétaire, le Parlement européen et le Conseil s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la conciliation, toute modification majeure de cette nature.
In the interests of sound financial management and owing to the effect of major changes in the titles and chapters of the budget nomenclature on the management reporting responsibilities of Commission departments, the European Parliament and the Council undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.

9. Lorsqu'ils font rapport en application de la directive 2010/75/UE et sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, de cette directive, les États membres examinent la possibilité d'inclure des informations concernant le niveau d'efficacité énergétique des installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW à la lumière des meilleures techniques disponibles pertinentes développées conformément à la directive 2010/75/UE et à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (27).
9. When reporting under Directive 2010/75/EU, and without prejudice to Article 9(2) of that Directive, Member States shall consider including information on energy efficiency levels of installations undertaking the combustion of fuels with total rated thermal input of 50 MW or more in the light of the relevant best available techniques developed in accordance with Directive 2010/75/EU and Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control (27).

suggère qu'à cette fin, le Parlement examine les moyens d'aider les parlements nouvellement élus à accomplir leur devoir, en accordant une attention particulière aux pays en développement;
Suggests that, to that end, Parliament should explore ways and means of assisting newly elected parliaments in carrying out their work, with a special focus on developing countries;

La Commission devrait examiner cette question dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil concernant le fonctionnement de la présente directive.
The Commission should examine this issue within the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive.

Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent proroger ces dispositions conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité et, à cette fin, ils les examinent avant l'expiration de la période mentionnée au présent paragraphe ou au plus tard à la date mentionnée au présent paragraphe si cette date est antérieure à ladite expiration.
Acting on a proposal from the Commission and in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, the Parliament and the Council may renew those provisions and, to that end, shall review them prior to the expiry of the period or by the date referred to in this paragraph, whichever the earlier.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures pour empêcher l'entrée de cette hormone au Canada en imposant un moratoire sur son utilisation et sa vente jusqu'à l'an 2000. Ils veulent également que le Parlement examine les questions de santé et d'économie toujours sans réponse dans le cadre d'un examen indépendant et transparent.
The petitioners call on Parliament to take steps to keep BGH out of Canada through legislating a moratorium or stoppage on BGH use and sale until the year 2000, and examining the outstanding health and economic questions through independent and transparent review.

Cette lettre, qui est adressée au ministre de la Justice, vient de la Fédération des femmes médecins du Canada. On peut y lire ceci: «La Fédération des femmes médecins du Canada appuie le projet de loi C-68 sur le contrôle des armes à feu que le Parlement examine actuellement et sur lequel il se prononcera».
This letter was sent to the Minister of Justice from the Federation of Medical Women of Canada and states: ``The Federation of Medical Women of Canada support the gun control legislation Bill C-68 now being debated and voted on by Parliament''.