Vertaling van "parlement d'envoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]
text [ send a text message | send an SMS message ]

bouton Envoyer et recevoir | bouton Retirer message | bouton Envoyer | bouton Envoyer du courrier
Send and Receive button | Get Msg button | Send button | Send Mail button

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

téléavertir | appeler par téléavertisseur | envoyer un message par téléavertisseur | appeler par radiomessagerie | envoyer un message par radiomessagerie | biper | pager
page

courrieller | envoyer un courriel | envoyer par courriel
e-mail | email

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est typique d'un gouvernement et d'un parti politique qui prétend se soucier des victimes et considère ses députés comme des défenseurs de la veuve et de l'orphelin, mais dont le premier ministre n'a pas hésité un seul instant, en décembre dernier, à proroger le Parlement, envoyant du coup valser les nombreux projets de loi sur la criminalité et retardant d'autant les efforts visant à régler ces problèmes.
It is a typical example of a government and a political party that claims to be concerned about victims and sees its members as self-appointed champions of victims, but when it came to prorogation last December, the Prime Minister had no hesitation and, I believe, gave absolutely no consideration to the various crime bills that were going to go down and to the delay it was going to cause in dealing with issues.

75. L'UIC ou l'organe/le titulaire du mandat au sein du Parlement qui détient les informations en question sont chargés d'informer le ou les destinataires de la déclassification ou du déclassement de ces informations, et ce ou ces destinataires sont à leur tour chargés d'informer tout destinataire ultérieur auquel ils ont envoyé le document ou auquel ils ont transmis une copie du document en question.
75. The CIU or the parliamentary body/office-holder holding the information shall be responsible for notifying the addressee(s) that the information has been declassified or downgraded, and the addressee(s) shall in turn be responsible for notifying any subsequent addressee(s) to whom they have sent or copied the document.

4. Au moment où ils sont envoyés aux membres du comité, la Commission met à la disposition du Parlement européen et du Conseil les documents visés au paragraphe 1, points b), d) et f), tout en les informant de la disponibilité de ces documents.
4. At the same time as they are sent to the committee members, the Commission shall make available to the European Parliament and the Council the documents referred to in points (b), (d) and (f) of paragraph 1 whilst also informing them of the availability of such documents.

invite dans ce contexte la Commission à modifier ses procédures internes de telle sorte qu'une distinction soit opérée entre, d'une part, les projets de mesures qui doivent être transmis au Parlement en même temps qu'au comité compétent en application du droit à l'information du Parlement et, d'autre part, les projets de mesures qui doivent être envoyés au Parlement afin de lui donner la possibilité d'exercer son droit de regard;
Calls on the Commission in this context to change its internal procedures in order to ensure that a distinction is made between, on the one hand, draft measures which must be sent to Parliament under its right to information at the same time as to the relevant committee and, on the other hand, draft measures which must be sent to Parliament so as to enable it to exercise its right of scrutiny;

considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Étant donné les problèmes qui ont surgi avec le gouvernement actuel au cours des deux ou trois dernières années, où des ministres ont été exclus du Cabinet, exclus du Parlement, envoyés carrément à l'étranger pour cause de méfaits apparents, sans qu'il y ait jamais d'enquête et sans que l'on aille jamais au fond des choses à l'époque, pensez-vous que la loi et le code actuels du premier ministre soient suffisants pour régler ce genre de problèmes?
Now, in view of some of the issues that have come up with this present government in the last two or three years, where cabinet ministers have been shuffled out of cabinet, shuffled out of Parliament, shuffled right out of the country because of perceived wrongdoing, yet there was never an inquiry and we never got into the real nitty-gritty of it at the time, do you feel that the legislation and the Prime Minister's present code are adequate for dealing with this?

Nous pourrions la traiter rapidement et de la manière à laquelle s'attendent les électeurs du pays qui ont envoyé au Parlement les gens d'en face et qui ont envoyé le reste d'entre nous au Parlement.
We could deal with it quickly and in a manner that would be expected by every voter in the country who put those people across the way in Parliament and who put the rest of us in Parliament.

L'UE a envoyé 116 parlementaires, tant du Parlement européen que des Parlements nationaux, ainsi que 91 experts (notamment 5 observateurs à long terme).
The EU deployed 116 MPs, both from the European Parliament and national parliaments, and 91 experts (including 5 LTOs).

Ce que nous recherchons, c'est la possibilité de «politiser» quelque peu le processus, en ce sens que le parlement élu—et je m'attendrais à ce qu'on choisisse d'envoyer une délégation qui représenterait la diversité de ce Parlement, comme les membres du comité représentent tous les partis au Parlement—aurait la chance de mettre la main à la pâte, de participer directement aux dossiers vitaux—et ce sont de plus en plus des dossiers vitaux—qui appellent des décisions au niveau mondial, et pourraient partager entre eux et rapporter à leur parlement respectif une idée un peu plus précise des questions qui se posent et des options possibles pour leur trouver des solutions.
What we're looking for here is a chance to, pardon the phrase, “politicize” it a little bit in the sense that the elected parliament—and I would hope they would choose to send a delegation representing the diversity of that Parliament, such as the members of this committee would represent—would have a chance to interact, in a very hands-on way, with the vital issues—and they are, more and more, the vital issues—that have to be decided at a global level, and to be able to both share amongst themselves and to bring back to their respective parliaments some more developed sense of really what the issues are and what the possible options for resolution may be.