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Affine
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bateau affine
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Fromage affiné dans la masse pâte ferme
Fromage affiné dans la masse à pâte ferme
Fromage ferme affiné en surface
Fromage pâte ferme affiné en surface
Fromage à pâte ferme affiné en surface
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement

Traduction de «parlement d'affiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


fromage à pâte ferme affiné en surface [ fromage pâte ferme affiné en surface | fromage ferme affiné en surface ]

firm surface ripened cheese


fromage affiné dans la masse pâte ferme [ fromage affiné dans la masse, ferme | fromage affiné dans la masse à pâte ferme ]

firm interior ripened cheese










Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une modification de la loi sur l'emploi tchèque, approuvée par le Parlement en avril 2002, affine encore la définition de la discrimination directe et indirecte dans l'accès à l'emploi.

An amendment to the Czech Employment Act, approved by Parliament in April 2002, further refines the definition of direct and indirect discrimination in access to employment.


Il importe que les principes de remplacement, de réduction et d'affinement, consacrés dans la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (2), soient pris en compte lors de l'élaboration des méthodes d'essai, notamment lorsque des méthodes appropriées et validées permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux deviennent disponibles.

The principles of replacement, reduction and refinement, enshrined in Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council (2) should be taken into account in the design of the test methods, in particular when appropriate validated methods become available to replace, reduce or refine animal testing.


Il importe que les principes de remplacement, de réduction et d'affinement, consacrés dans la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil , soient pris en compte lors de l'élaboration des méthodes d'essai, notamment lorsque des méthodes appropriées et validées permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux deviennent disponibles.

The principles of replacement, reduction and refinement, enshrined in Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council should be taken into account in the design of the test methods, in particular when appropriate validated methods become available to replace, reduce or refine animal testing.


Règlement (UE) n ° 1093/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) No 1093/2014 of 16 October 2014 amending and correcting Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of certain colours in flavoured ripened cheese Text with EEA relevance


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1093 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 1093/2014 DE LA COMMISSION // du 16 octobre 2014 - 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1093 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) No 1093/2014 // of 16 October 2014 // (Text with EEA relevance)


Le Conseil européen de printemps 2004 (Bruxelles, 25-26 mars 2004) a repris ces demandes à son compte, se réjouissant «que la Commission se soit engagée à affiner encore le processus d'analyse intégrée de l'impact en collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer', en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement du volet compétitivité, et à élaborer, en coopération avec le Conseil, une méthode pour mesurer les charges administratives pesant sur les entreprises» ...[+++]

The 2004 spring European Council (Brussels, 25-26 March 2004) took up these demands, noting with satisfaction that the Commission had undertaken to improve further the integrated impact assessment process in collaboration with the Council and the European Parliament in the context of the inter-institutional agreement on better law-making, by placing special emphasis on strengthening the competitiveness aspect and, in cooperation with the Council, devising a method for measuring the administrative burden on business.


Le Conseil européen de printemps 2004 (Bruxelles, 25-26 mars 2004) a repris ces demandes à son compte, se réjouissant «que la Commission se soit engagée à affiner encore le processus d'analyse intégrée de l'impact en collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer', en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement du volet compétitivité, et à élaborer, en coopération avec le Conseil, une méthode pour mesurer les charges administratives pesant sur les entreprises» ...[+++]

The 2004 spring European Council (Brussels, 25-26 March 2004) took up these demands, noting with satisfaction that the Commission had undertaken to improve further the integrated impact assessment process in collaboration with the Council and the European Parliament in the context of the inter-institutional agreement on better law-making, by placing special emphasis on strengthening the competitiveness aspect and, in cooperation with the Council, devising a method for measuring the administrative burden on business.


15. se déclare disposé à examiner l'état d'avancement des préparatifs nécessaires pour faire en sorte que le Parlement soit pleinement opérationnel à la date de l'élargissement, sur la base d'un rapport pluriannuel actualisé du comité de pilotage de l'élargissement; attend de son administration et du Bureau qu'ils affinent encore les calculs relatifs aux préparatifs de l'élargissement afin d'assurer une efficience maximale;

15. Is willing to examine the progress made with the necessary preparations to ensure that Parliament is fully operational by the date of accession on the basis of an updated multi-annual report from the Steering Committee on Enlargement; expects its administration and the Bureau, however, to further fine-tune their calculations to prepare for enlargement with a view to providing best value for money;


12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liée ...[+++]

12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit ...[+++]


12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liée ...[+++]

12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit ...[+++]




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parlement d'affiner ->

Date index: 2022-10-21
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