Vertaling van "parlement au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Parlement continuerait à exécuter l'arrêt de la Cour sans aucune arrière pensée
the Parliament will continue to comply with the Court's judgment without any reservation

le Parlement est recevable à saisir la Cour
the action brought by the Parliament is admissible

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Projet d'amélioration des rapports au Parlement - Mise à jour en cours d'exercice pour l'année financière 1996-97
Improved Reporting to Parliament Project - In-Year Update for the Fiscal Year 1996-97

Haute Cour du Parlement
High Court of Parliament

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, l'adoption de la présente communication devrait être suivie d'un débat avec le Conseil et le Parlement au cours du printemps 2013 en vue de l'élaboration d'une approche commune de l'UE concernant les prochaines étapes des processus en cours, approche qui devrait:
In this respect, the adoption of this Communication should be followed by a debate with Council and Parliament during the spring of 2013 for the development of a common EU approach for the next stages of the ongoing processes, which should:

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février II 2017 est disponible sur Europarl.
The Commission communication on the action taken on the resolutions adopted by Parliament during the February II 2017 part-session was available on the Europarl site.

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.
The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.

Il se trouve également qu’à l’époque médiévale, le Parlement anglais avait un rôle judiciaire; il était alors perçu avant tout comme une cour de justice, la Haute Cour du Parlement, une cour de dernière instance, où la juridiction suprême incombait à la Couronne et aux lords temporels .
It is also true that, in the medieval period, the English Parliament had a judicial role, where Parliament was seen primarily as a court of justice, the High Court of Parliament, a court of last resort consisting of the King and the lords temporal.

Il est important pour moi, bien que je ne sois ni un mandataire indépendant du Parlement, ni un haut fonctionnaire indépendant du Parlement — ce à quoi le projet de loi sur le lobbying remédiera — d'agir en toute autonomie par rapport au Parlement au cours de l'élaboration de ce règlement.
It was important to me, although I am neither an independent agent of Parliament nor an independent officer of Parliament, which will be fixed by the proposed lobbying act, to be independent of the government during the making of these regulations.

Donc, pour ce qui est des documents qui contiennent des renseignements financiers, et au sujet desquels le Parlement est invité à se prononcer, vous avez le budget principal des dépenses pour l'exercice à venir, qui englobe les parties I et II et qui est déposé au Parlement à la fin de février, et ensuite deux budgets supplémentaires qui sont déposés au Parlement au cours du nouvel exercice.
So in terms of the documents that contain financial information, and on which Parliament is invited to vote, you have the main estimates, parts I and II, provided to Parliament at the end of February in anticipation of the new fiscal year, and when we get into the new fiscal year, two sets of supplementary estimates that come to Parliament.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2422 - EN - Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne // RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2015/2422 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2422 - EN - Regulation (EU, Euratom) 2015/2422 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2015 amending Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union // REGULATION (EU, Euratom) 2015/2422 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

Pétitions reçues par le Parlement au cours de la dernière décennie
Petitions received by Parliament over the past ten years

C'est ainsi que la course partira le 8 septembre de Rome pour sillonner le 6 pays signataires des Traités et arriver le 20 septembre à Bruxelles, après être passée par une série de métropoles regionales et, notamment, de villes où siègent des Institutions ou Organismes communautaires - Florence (Institut Universitaire Européen), Munich (Office Européen des Brevets), Strasbourg (Parlement Européen) et Luxembourg (Secrétariat du Parlement Européen, Cour de Justice, Cour des Comptes et une partie des services de la Commission).
The race will start in Rome on 8 September, pass through the six founder Member States and finish in Brussels on 2O September, with stops in a number of major cities with a Community presence : Florence European University Institute ; Munich (European Patent Office) ; Strasbourg (European Parliament) and Luxembourg (Secretariat of the European Parliament, Court of Justice, Court of Auditors, and some Commission departments).