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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "parlait de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mon collègue parlait des amendements proposés aux articles 34 à 42 du Code criminel qui concernent la légitime défense; c'est bien souvent question d'interprétation, et les tribunaux ont rendu de multiples décisions.

This has always been a problematic issue. The hon. member was speaking about the proposed amendments to sections 34 to 42 of the Criminal Code, which pertain to self-defence.


Ce que je regrette, par contre, c'est que cet amendement qui parlait d'initiatives à prendre à l'égard de l'État d'Israël, et non pas de sanctions, n'ait pas été retenu.

What I regret, however, is that this amendment, which spoke of initiatives that could be taken with regard to Israel, as opposed to sanctions, was not retained.


Le député parlait du projet de loi en général et parlait également des amendements qui n'ont pas été retenus.

The hon. member is speaking in general to the bill and also to the absence of other amendments.


Il parlait d'amendements apportés par la Chambre des communes.

He was talking about amendments made by the House of Commons.


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M. Cohn-Bendit ignorait de quoi il parlait, puisqu’il faisait référence à un amendement qui n’a pas été déposé.

Mr Cohn-Bendit did not know what he was talking about, as he was referring to an amendment which had not been tabled.


Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire nous parlait des amendements proposés en comité, concernant l'article 8.3 du Code criminel.

Earlier, the parliamentary secretary spoke to us about amendments to section 8.3 of the criminal code moved in committee.


Mon amendement parlait de soins de longue durée, et non de soins intensifs de longue durée.

My amendment talked about long-term care, not long-term intensive care.


La première partie de l’amendement dont parlait le commissaire, est maintenue.

The first part of the amendment which the Commissioner mentioned remains unchanged, something which he, in fact, endorsed.


Mme Breyer aurait dû mentionner, lorsqu'elle parlait de l'amendement 27, qu'il s'agissait d'un amendement qu'elle avait elle-même déposé au nom de son groupe et non au nom de la commission de l'environnement.

Mrs Breyer ought to have mentioned when she was talking about Amendment No 27 that she was speaking about an amendment tabled by herself on behalf of her group and not on behalf of the Committee on the Environment.


Le leader du gouvernement à la Chambre parlait des amendements et indiquait pourquoi il s'y opposait.

The government House leader was addressing the amendments and indicating his opposition to the amendments.


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