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Vertaling van "parents éventuels n'avaient " (Frans → Engels) :

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, ...[+++]

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envi ...[+++]


les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and


d)les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

(d)costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and


Si l'on accorde un droit de visite aux grands-parents, éventuellement, le parent en question verra que cela ne fait aucun mal à l'enfant et appréciera probablement beaucoup la contribution qu'apportent les grands-parents.

If access is given to the grandparents, eventually the parent would see that there is no harm being done to the child and would probably very much appreciate the involvement of the grandparents.


Les femmes de la première génération qui ont été arrachées à leur foyer sont retournées à des parents qui n'avaient pas joué le rôle de parents pendant 10 mois.

The first generation that was taken away from their homes went back to parents who had not been parenting for 10 months.


Leurs parents sont moins susceptibles d'avoir terminé leurs études secondaires; c'est le cas d'un quart de leurs parents, alors que dans l'échantillon aléatoire, 95 p. 100 des parents des jeunes avaient terminé leurs études secondaires.

The parents are much less likely not to have finished high school; one quarter of the parents have not, while 95 per cent of the random sample of youth have.


Les États membres qui encouragent les parents à partager les responsabilités familiales seront ainsi à même de lever les éventuelles restrictions financières qui dissuadent les parents de prendre un congé parental en même temps.

In this way, those Member States which are encouraging the sharing of parental responsibilities will be able to remove potential financial disincentives for parents who both take parental leave during the same period.


recommande que les États membres fournissent aux parents, dès le début et à chaque étape des procédures concernant des enfants, des informations claires et complètes sur les procédures et leurs éventuelles conséquences; les invite à informer les parents des règles en matière d'aide et d'assistance juridiques, par exemple en leur fournissant une liste de juristes bilingues spécialisés et en mettant à leur disposition des services d'interprétation, afin d'éviter que des parents ne donnent leur accord sans comprendre pleinement ce à q ...[+++]

Recommends that the Member States provide parents, from the outset and at every stage of child-related proceedings, with complete and clear information on the proceedings and on the possible consequences thereof; calls on them to inform parents about the rules on legal support and aid, for example by providing them with a list of bilingual specialised lawyers and by offering interpretation facilities, so as to avoid cases where parents give their consent without fully understanding the implications of their commitments; recommends also that adequate support be provided to parents with literacy difficulties.


Au bout du compte, il y avait des gens sur la liste que le premier ministre haïtien avait approuvés et pour qui on n'avait pas trouvé quelqu'un, ou dont le dossier n'était pas suffisamment avancé, ou dont les parents éventuels n'avaient pas été autorisés par la province à les adopter.

In the end, there were some people on the list that the Haitian Prime Minister approved who had either not been matched or were not far enough advanced or whose prospective parents had not been authorized by the province to adopt them.


Par exemple, une étude de 1995 a démontré que 79 p. 100 des parents qui n'avaient pas la garde des enfants mais qui avaient le droit de visite s'acquittaient de leur obligation alimentaire, contre 59 p. 100 seulement de ceux qui n'avaient pas le droit de visite.

For example, a study in 1995 showed that 79 per cent of non-custodial parents with access paid their support, while only 59 per cent of those without access paid.




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parents éventuels n'avaient ->

Date index: 2024-07-14
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