Vertaling van "parcs d'activité pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technology park [ research park | science park ]

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
business park | office park

Règlement sur les activités restreintes dans le parc de Whiteshell
Whiteshell Provincial Park Restricted Activities Regulation

parc industriel | zone industrielle | parc d'activités
industrial park

sensibilisation à l'activité des parcs
park awareness

Programme de sensibilisation à l'activité des parcs
Park Awareness Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Vous avez bien dit qu'à cause de la confidentialité des dossiers, même si les agents de Revenu Canada ont vérifié les activités du sous-traitant, qu'ils ont jugé la demande légitime et que toute l'information voulue se trouvait dans le dossier et qu'ils ont accordé le crédit d'impôt demandé, quand est venu le moment d'examiner la demande du titulaire du contrat, qui n'avait pas le dossier du sous-traitant—et qui avait estimé ou, à ce que je comprends, généreusement surestimé le montant admissible au crédit d'impôt—parce qu'aucune donnée dans son dossier ne pouvait indiquer combien pouvait être admissible, les agents de Revenu Canada en ont fait une estimation.
The Chairman: You mentioned that through the confidentiality of the files, even though Revenue Canada had audited the subcontractor, found that claim to be legitimate, had all the information in the file, and paid out the claim, when it came to the general contractor, who didn't have the file of the subcontractor—he estimated, or as I understand it, generously overestimated, the amount that qualified for the tax credit—then because there was no information in his file as to exactly how much qualified, Revenue Canada estimated it.

Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.
In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provided price regulated leased lines.

Le juge La Forest, au nom de la minorité, estimait que la question de la pollution en milieu marin n'était pas suffisamment distincte, parce qu'elle pouvait entraîner une réglementation fédérale d'activités touchant les industries et les municipalités, le développement des ressources, la construction, les loisirs et autres activités qui contribuent à la pollution maritime, mais qui sont de compétence provinciale.
For La Forest J. speaking for the dissenting minority, the topic of marine pollution was not sufficiently distinct, because it could lead to federal regulation of industrial and municipal activity, resource development, construction, recreation and other matters that contribute to marine pollution but are within provincial jurisdiction.

La majorité des juges l'avaient confirmé, mais monsieur le juge La Forest, s'exprimant au nom de la minorité, avait affirmé que le sujet de la pollution marine n'était pas suffisamment distinct — il pouvait conduire à une réglementation, par le fédéral, des activités industrielles et municipales, de l'exploitation des ressources, des bons travaux et des loisirs parce que tous ces secteurs d'activité interviennent dans la pollution des eaux.
The majority upheld it, but Justice La Forest, speaking for the minority, said the topic of marine pollution was not sufficiently distinct—it could lead to federal regulation of industrial and municipal activity, resource development, construction, and recreation, because all these matters contribute to marine pollution.

Dans le contexte de la première demande, la commission juridique et du marché intérieur avait relevé en 2002 que la levée de l'immunité parlementaire de M. Marchiani ne pouvait être envisagée, notamment parce que la démarche des autorités judiciaires était sous-tendue par l'intention de porter atteinte à l'activité politique du député (fumus persecutionis).
On the occasion of the first request in 2002, the Committee on Internal Affairs and the Internal Market noted that it was out of the question to waive the parliamentary immunity of Jean-Charles Marchiani in particular because the criminal procedure initiated by the judicial authorities was motivated by a desire to prejudice the political activities of the Member in question (fumus persecutionis).

(65) Le reste de la dette visée par la décision ne pouvait en aucun cas être recouvré par le biais de la mise en recouvrement forcé puisqu'il ne s'agit pas d'une créance privilégiée. La décision du conseil municipal n'a, par conséquent, pas d'effet pratique sur l'entreprise puisqu'elle concerne des montants qui ne peuvent être recouvrés et des montants qui devaient être annulés parce que l'entreprise n'avait pas d'activité économique réelle.
(65) The remainder of the debt included in the decision could under no circumstances be recovered through enforcement procedures since it enjoys no priority, and the City Council's decision therefore has no practical effect on the company since it relates to amounts that cannot be collected and amounts that had to be cancelled on account of the firm's lack of real economic activity.

En outre, les soupçons pesant sur les activités des entreprises publiques, même s'ils étaient sans fondement, ne pouvaient être repoussés avec certitude, parce que la Commission ne pouvait tout simplement pas disposer des informations nécessaires.
In addition, suspicions about the activities of public companies, even if unfounded, could not be authoritatively refuted, because the Commission simply did not have the necessary information.

Au Yukon, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est opposé clairement à l'exploitation minière dans le parc en déclarant qu'il était très difficile de comprendre comment on pouvait penser à mener des activités de ce genre dans le parc.
While in the Yukon the minister for DIAND made a clear statement opposed to mining in the park saying it was very difficult to comprehend how we could have mining.