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RGP
Rame automotrice de grand parcours
Rame de grand parcours
Train automoteur de grand parcours

Vertaling van "parcours qui n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rame automotrice de grand parcours | rame de grand parcours | train automoteur de grand parcours | RGP [Abbr.]

long-distance train set | motor-coach train | multiple-unit train


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour les herbicides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour certains types d'herbicides sélectifs destinés aux céréales, au colza, au tournesol, au riz et aux pâturages dans plusieurs États membres; pour les insecticides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour les produits combattant les insectes broyeurs et les insectes suceurs dans les fruits et légumes et dans certaines autres cultures dans plusieurs États membres, en particulier dans le sud de l'Europe; pour les fongic ...[+++]

As regards herbicides, the transaction would have significantly reduced competition for certain types of selective herbicides for cereals, oilseed rape, sunflower, rice and pasture in a number of Member States. As regards insecticides, the transaction would have significantly reduced competition for products controlling for chewing insect and sucking insect in fruits and vegetables and some other crops in a number of Member States in particular in the South of Europe. As regards fungicides, where the parties overlap to a more limited degree, the transaction would have reduced competition for rice blast fungicides in some Member States.


L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.

Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.


Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.


15. observe que, en vertu de l'article 20 du règlement (CE) n° 1922/2006 portant création de l'Institut, celui-ci aurait dû commander, au plus tard le 18 janvier 2010, une évaluation, externe et indépendante, sur les résultats obtenus; observe, sur la base du RAA, que le conseil d'administration a reporté l'évaluation ex-post, étant donné que l'Institut n'était pas opérationnel au 19 janvier 2010, mais a décidé de commander une évaluation ex-ante en 2010 et une évaluation à mi-parcours d'ici à 2013; demande à l'Institut de communiqu ...[+++]

15. Notes that, according to Article 20 of the Institute's founding Regulation (EC) No 1922/2006, the Institute should have commissioned an independent external evaluation of its achievements by 18 January 2010; acknowledges from the AAR that the Management Board postponed the ex-post evaluation given that the Institute was not operational as of 19 January 2010, but decided to commission an ex-ante evaluation in 2010 and a mid-term evaluation by 2013; asks the Institute to immediately communicate the results of that ex-ante evaluation to the discharge authority;


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15. observe que, en vertu de l'article 20 du règlement (CE) n° 1922/2006 portant création de l'Institut, celui-ci aurait dû commander, au plus tard le 18 janvier 2010, une évaluation, externe et indépendante, sur les résultats obtenus; observe, sur la base du RAA, que le conseil d'administration a reporté l'évaluation ex-post, étant donné que l'Institut n'était pas opérationnel au 19 janvier 2010, mais a décidé de commander une évaluation ex-ante en 2010 et une évaluation à mi-parcours d'ici à 2013; demande à l'Institut de communiqu ...[+++]

15. Notes that, according to Article 20 of the Institute's founding Regulation (EC) No 1922/2006, the Institute should have commissioned an independent external evaluation of its achievements by 18 January 2010; acknowledges from the AAR that the Management Board postponed the ex-post evaluation given that the Institute was not operational as of 19 January 2010, but decided to commission an ex-ante evaluation in 2010 and a mid-term evaluation by 2013; asks the Institute to immediately communicate the results of that ex-ante evaluation to the discharge authority;


10. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suites faute d'un accord budgétaire au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union européenne devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et invite le Conseil à en discuter avec le Parlement le plus rapidement possible; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours ...[+++]

10. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA of 17 May 2006 and invites Council to discuss it with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing policies; considers the mid-term revi ...[+++]


74. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suites faute d'un accord budgétaire au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union européenne devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'AII du 17 mai 2006 et invite le Conseil à engager sans tarder des discussions avec le Parlement; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours des prochains exercices bud ...[+++]

74. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA and invites Council to enter into discussions with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing policies; considers the ...[+++]


83. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suite faute d'un accord au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'AII et invite le Conseil à engager sans tarder des discussions avec le Parlement; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours des prochains exercices budgétaires; rappelle que l'exercice de ...[+++]

83. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA and invites Council to enter into discussions with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing ...[+++]


Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.

In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.


Si un document «Europass-Formation» peut décrire jusqu'à trois parcours européens, une proportion très limitée de stagiaires avaient accompli et enregistré plus d'un parcours à ce stade de la mise en oeuvre; de ce fait, le nombre de documents délivrés est pratiquement identique à celui des parcours européens effectués.

While a "Europass Training" document can describe up to three European pathways, at this stage of implementation a very limited proportion of trainees have completed and recorded more than one pathway, so that the number of documents issued is virtually the same as that of European pathways achieved.




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parcours qui n'aurait ->

Date index: 2024-05-23
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