Traduction de «parce que l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technology park [ research park | science park ]

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker

exploitant de parc animalier | exploitant de parc zoologique | exploitant de parc animalier/exploitante de parc animalier | exploitante de parc zoologique
zoo COO | zoo managing director | animal facility manager | aquarium chief operating officer

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

animatrice en parc zoologique | animateur en parc zoologique | animateur en parc zoologique/animatrice en parc zoologique
guest experience assistant | schools engagement officer | conservation educator | zoo educator

parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]
leisure park [ playground | recreation park | theme park | Recreation areas(ECLAS) | outdoor recreation(UNBIS) | playgrounds(UNBIS) ]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que le parc national des Virunga, situé dans la province du Nord-Kivu et la province orientale de la RDC, à la frontière du Rwanda et de l'Ouganda, est le parc national le plus ancien d'Afrique, classé au patrimoine mondial et mondialement connu pour ses habitats uniques et la richesse de sa biodiversité, inégalée en Afrique; que le parc est notamment connu pour ses gorilles de montagne, espèce gravement menacée inscrite à l'annexe I de la convention sur le commerce international des espèces de faune ou de flore menacées d'extinction (CITES), signée en 1973;
A. whereas the VNP, located in the Provinces of North-Kivu and ‘Province Orientale’ of the DRC on the border with Rwanda and Uganda, is Africa’s oldest national park and a UNESCO World Heritage Site, and is globally renowned for its unique habitats and rich biodiversity, making it the most biodiverse park in Africa; whereas the park is, in particular, renowned for its mountain gorillas, a critically endangered species listed in Appendix I of the 1973 Convention on International Trade in Endangered Species (CITES);

14. Les parcs mentionnés à l’annexe des présentes demeureront parcs nationaux, et les terres y comprises, ainsi qu’elles sont décrites dans les arrêtés en conseil énoncés dans ladite annexe (sauf celles desdites terres qui peuvent ensuite en être exclues), ainsi que les mines et minéraux (précieux et vils) qui se trouvent dans chacun desdits parcs, de même que les redevances y afférentes, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui à titre de parcs nationaux; mais, advenant le cas où le Parlement du Canada déclarerait, à quelque époque que ce soit, que lesdites terres ou une de leurs parties ne sont plus requises comme parcs, les terres, mines, minéraux (précieux et vils) et les redevances y afférentes, mentionnés dans cette déclaration, appartiendront immédiatement de ce chef à la province, et les dispositions du troisième paragraphe de la présente convention s’y appliqueront à compter de la date de cette déclaration.
14. The parks mentioned in the schedule hereto shall continue as national parks and the lands included therein, as the same are described in the orders in council in the said schedule referred to (except such of the said lands as may be hereafter excluded therefrom), together with the mines and minerals (precious and base) in each of the said parks and the royalties incident thereto, shall continue to be vested in and administered by the Government of Canada as national parks, but in the event of the Parliament of Canada at any time declaring that the said lands or any part thereof are no longer required for park purposes, the lands, mines, minerals (precious and base) and the royalties incident thereto, specified in any such declaration, shall forthwith upon the making thereof belong to the Province, and the provisions of paragraph three of this agreement shall apply thereto as from the date of such declaration.

H. considérant que les espèces relevant de la CITES sont répertoriées dans ses annexes en fonction de leur état de conservation et parce qu'elles sont ou peuvent être affectées par le commerce, que l'annexe I de la CITES comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce international est interdit, que l'annexe II de la CITES comprend les espèces dont le commerce doit être contrôlé afin d'éviter une exploitation qui soit incompatible avec leur survie, et que l'annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres parties à la CITES de lui prêter assistance pour en contrôler le commerce,
H. whereas species covered by CITES are listed in the CITES Appendices on the basis of their conservation status and because they are or may be affected by trade; whereas CITES Appendix I contains species threatened with extinction, international trade in which is prohibited; whereas CITES Appendix II includes species in relation to which trade must be controlled in order to avoid utilisation incompatible with their survival; whereas CITES Appendix III contains species that are protected in at least one country, which has asked other CITES Parties for assistance in controlling the trade,

Très brièvement, la réponse est non, parce que le début de cet article, c'est-à-dire l'amendement au nouvel alinéa 5(3)a) se lit comme suit: « dans le cas des substances inscrites aux annexes 1 ou 2, mais sous réserve de l'alinéa a.1) ». L'alinéa a.1 est formulé dans les termes suivants: « dans le cas de substances inscrites à la fois à l'annexe II et à l'annexe VII » — bien entendu, le cannabis — « et ce, pourvu que la quantité en cause » — c'est-à-dire trois kilogrammes — « n'excède pas celle mentionnée à cette dernière annexe, un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour ».
The answer to that, quite shortly, is no, because that particular section, which is the amendment to the new paragraph 5(3)(a) begins with, “subject to paragraph (a.1),” and (a.1) goes on to state: “if the subject matter of the offence is a substance included in Schedule II” obviously cannabis “in an amount that is not more than the amount set out for that substance in Schedule VII,” which is three kilograms “is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years less a day”.

En vertu de la présente proposition, il peut arriver que certains produits de technologie innovante n'exigent pas une autorisation communautaire soit parce qu'ils n'impliquent pas l'un des processus mentionnés au point 1 de l'annexe au règlement 726/2004, soit parce qu'ils ne sont pas utilisés pour le traitement de l'une ou l'autre maladie mentionnée au point 3 de cette annexe.
Under the present proposal, it may be that certain AT products will not require Community authorisation either because they do not involve one of the processes referred to in point 1 of the Annex to Reg. 726/2004, or because they are not used for the treatment of any of the diseases referred to in point 3 of that Annex.

Les consommateurs deviennent plus confiants parce qu’ils sont protégés, parce que cette législation reconnaît le caractère particulier des consommateurs vulnérables, parce qu’elle s’engage clairement à protéger les normes strictes qui existent déjà en matière de protection des consommateurs et à passer à des normes plus sévères au cours des cinq prochaines années pour ceux qui ne les appliquent pas encore, et non pas à des normes plus laxistes pour ceux qui en possèdent; enfin, parce que la liste noire qui figure aux annexes est claire, complète et sans équivoque.
And it produces them because they are protected; because the special character of vulnerable consumers is acknowledged in this legislation; because there is a clear guarantee that high existing standards of consumer protection will not be imperilled and that over the next five years we move to higher standards for those that do not yet have them, and not lower standards for those who do; because the blacklist in the annexes here is clear, comprehensive and unambiguous. The consumer knows where she or he stands.

DORS/2002-237 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 1991 SUR LES BAUX ET LES PERMIS D'OCCUPATION DANS LES PARCS NATIONAUX (Le texte des documents figure à l'annexe Q, p. 14Q:3) DORS/2005-32 — RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES MOTEURS ORS ROUTE À ALLUMAGE PAR COMPRESSION (Le texte des documents figure à l'annexe R, p. 14R:6) DORS/2006-94 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES (NORMES 210.1 ET 210.2) (Le texte des documents figure à l'annexe S, p. 14S:4) DORS/2006-104 — RÈGLEMENT SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE À L'ÉGARD DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT CONSENTANT DES PRÊTS COMMERCIAUX (Le texte des documents figure à l'annexe T, p. 14T:5) M. Bernhardt : Dix modifications sont promises dans les règlements sous la rubrique « correction promise ».
SOR/2002-237 — REGULATIONS AMENDING THE NATIONAL PARKS LEASE AND LICENCE OF OCCUPATION REGULATIONS (1991) (For text of documents, see Appendix Q, p. 14Q:1) SOR/2005-32 — OFF-ROAD COMPRESSION-IGNITION ENGINE EMISSION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix R, p. 14R:1) SOR/2006-94 — REGULATIONS AMENDING THE MOTOR VEHICLE SAFETY REGULATIONS (STANDARDS 210.1 AND 210.2) (For text of documents, see Appendix S, p. 14S:1) SOR/2006-104 — CROWN CORPORATIONS INVOLVED IN THE PROVISION OF COMMERCIAL LOANS ENVIRONMENTAL ASSESSMENT REGULATIONS (For text of documents, see Appendix T, p. 14T:1) Mr. Bernhardt: There are 10 amendments promised in connection with the instruments under action promised.

Je tiens à clarifier la situation, surtout pour ce qui est du Québec, parce que je crois comprendre que les banques de l'Annexe III ne sont pas considérées comme des banques de l'Annexe I ou de l'Annexe II selon beaucoup de lois provinciales.
I want to clarify this situation, particularly as it relates to Quebec, for I understand that Schedule III banks are not considered as a Schedule I or a Schedule II bank, according to many pieces of provincial legislation.

Brian Pagan, directeur exécutif par intérim, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : L'annexe proposée au projet de loi de crédits, aux pages 65 et 66, distingue les ministères qui reçoivent des crédits d'un an, à l'annexe 1, de ceux qui reçoivent des crédits pour deux ans, à l'annexe 2, ce qui comprend l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Brian Pagan, Acting Executive Director, Expenditure Operations and Estimates Division, Expenditure Management Sector, Treasury Board of Canada, Secretariat: The proposed schedule to the appropriation bill that you will find at pages 60 and 61, divides the departments into the single-year appropriations, which is Schedule 1, and the multi-year appropriations, which is Schedule 2, covering Canada Revenue Agency, Parks Canada and the Canada Border Services Agency.