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Vertaling van "parce qu'elles étaient déjà compatibles " (Frans → Engels) :

Sur les 106 recommandations formulées par le Groupe de personnalités éminentes, le Groupe d'action ministériel du Commonwealth en a accepté 10 parce qu'elles étaientjà compatibles avec les réformes qui avaient déjà été adoptées à ce sommet par les chefs des pays du Commonwealth. De plus, le groupe d'action a immédiatement accepté 30 recommandations supplémentaires, en a accepté 12 autres sous condition d'une vérification financière au préalable par ...[+++]

Considering that 10 of those 106 recommendations were consistent with the CMAG reforms already adopted by the leaders, 30 additional recommendations were accepted immediately; a further 12 were accepted pending financial due diligence on the part of the secretariat, and a further 43 were put forward for further considerations.


Sept propositions ont été écartées au cours de la phase de tri et de sélection, parce qu'elles n'avaient pas été présentées dans les délais ou parce qu'elles étaient incomplètes.

Seven applications were excluded during the screening and selection phase, because the proposals had not been submitted on time or were incomplete.


Dans le passé, les évaluations ont eu peu d'impact parce qu'elles étaient achevées trop tard pour influer sur les décisions clés qu'elles étaient censées documenter.

In the past, evaluations had little impact because they were completed too late to influence the key decisions they were designed to inform.


- la délégation de gestion : seules quatre des neuf mesures du programme SAPARD ont été mises en oeuvre parce qu'elles étaient les seules couvertes par la décision de délégation de gestion qui avait été prise par la Commission le 15 avril 2002 (on espère que la mise en oeuvre totale de l'ensemble des mesures du programme pourra démarrer le 1er juillet 2003, y compris toutes modifications au programme).

- Conferral of management: In total only 4 of the nine measures of the SAPARD Programme were implemented as these measures were covered in the conferral of management Decision taken by the Commission on 15 April 2002 (It is hoped that the full implementation of all programme measures can start from 1 July 2003 including any programme modifications).


En ce qui concerne les substances existantes, essentiellement, parce qu'elles étaientjà sur le marché et qu'on continue de permettre leur utilisation pour cette raison, le gouvernement a accepté en général d'accepter la responsabilité d'essayer de repérer les problèmes.

With existing chemicals, in essence, because they were already on the market and were grandfathered, generally the government has assumed the responsibility of trying to find the problems.


Les méthodes de certains pays étaient déjà compatibles avec le CERAQ et elles n’ont donc pas eu besoin d'être modifiées de manière significative.

Some countries already had EQAVET compatible approaches and therefore did not need to significantly modify these.


Je vous ai entendu parler du colonialisme et je suis sûr que vous allez me dire que c'est en partie la réponse, mais il est évident que si de nombreuses sociétés musulmanes ont été conquises, c'est parce qu'elles étaientjà affaiblies, et que les choses avaient donc déjà dérapé auparavant.

I've heard you say a little bit about colonialism, and I'm sure you're going to say that's part of the answer, but obviously, many of the Muslim societies were in a weakened state to have been conquered, so whatever went wrong had probably gone wrong by that point in time in any event.


Pour un nombre limité de domaines, l'action est attribuée à la Commission soit parce qu'elle apparaît déjà dans son programme de travail publié soit parce que l'article du traité sur lequel elle est fondée prévoit une compétence exclusive de la Commission (l'article 18, par exemple, en ce qui concerne les actions en matière de citoyenneté de l'Union).

There are also a limited number of items where action is attributed to the Commission either because it already appears in the Commission's published work programme or because the Treaty Article on which it is based provides for exclusive right of the Commission (e.g. Article 18 for action in the field of European citizenship).


Toutefois, à partir de 1996, les Nisga'as n'avaient aucun intérêt à négocier ces limites parce qu'elles étaientjà fixées et que le territoire leur appartenait.

However, since 1996, the Nisga'a would have had no self-interest in negotiating these boundaries whatsoever because they were set and they had them.


Ces contributions peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun au titre de l'article 92.2.b) du traité CEE en raison des montants modestes alloués et parce qu'elles étaient destinées à réparer des dégâts subis individuellement par chaque entreprise.

These contributions can be considered to be compatible with the common market in accordance with Article 92(2)(b) of the EEC Treaty on account of the small amounts made available and because they were intended to make good the damage suffered by individual firms.




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parce qu'elles étaient déjà compatibles ->

Date index: 2024-08-01
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