Traduction de «parce qu'elles bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les filles sont cependant généralement peu visibles et n'ont jusqu'à présent quasiment pas bénéficié des programmes de démobilisation et de réintégration des enfants soldats (elles ne représentent que quelques pourcents des bénéficiaires), soit parce que les commandants refusent de les libérer considérant qu'elles sont leurs «femmes», soit parce qu'elles sont réticentes à être identifiées, par crainte d'être stigmatisées.
However, girls are generally less visible and up to now have hardly benefited from demobilisation and reintegration programmes for child soldiers (they represent only a few percent of the beneficiaries), either because the commanders refuse to let them go, considering them to be their "wives", or because they are reluctant to be identified for fear of being stigmatised.

Actuellement, les PME ne bénéficient cependant pas pleinement des opportunités que leur offre le marché unique, et ce en grande partie parce qu’elles ne sont pas informées des opportunités commerciales qui existent et des règles applicables dans d’autres États membres, et aussi parce qu’elles ne disposent pas des compétences linguistiques nécessaires.
Currently, however, SMEs do not fully benefit from the opportunities provided by the Single Market largely because of the lack of information on business opportunities and applicable rules in other Member States, as well as insufficient language skills.

Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.
A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because they are carried out systematically on a large scale.

il est admis, en vertu des règles applicables dans l'État membre où se trouve son siège de direction effective ou dont elle est résidente fiscale, qu'elle doit bénéficier d'une exonération fiscale en vertu des règles générales y régissant la fiscalité directe parce qu'elle a un but exclusivement caritatif au bénéfice de la collectivité.
it is acknowledged under the procedures applicable in the Member State where it is resident for tax purposes or has its place of effective management that it is to be exempt from effective taxation under the general rules for direct taxation because it serves exclusively charitable purposes for the public benefit.

Elle appréciera également si les aides permettent à certains territoires de bénéficier de conditions de production plus favorables, notamment parce qu’elles engendrent des coûts de production comparativement plus faibles ou parce qu’elles conduisent à des normes de production plus élevées.
The Commission will also assess whether the aid results in some territories benefiting from more favourable production conditions, notably because of comparatively lower production costs as a result of the aid or because of higher production standards achieved through the aid.

Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

Elles sont ainsi en mesure de concurrencer les entreprises qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt de 45 %, soit parce qu'elles n'ont pas investi, soit parce que leurs investissements n'ont pas atteint le seuil de 2,5 milliards d'ESP après l'instauration du crédit d'impôt de 45 % en cause.
This enables them to compete with firms which are not eligible for the tax credit, either because they have not invested, or because their investments have not reached the threshold of ESP 2500 million following the introduction of the tax credit.

(19) considérant que, normalement, la compilation de plusieurs fixations d'exécutions musicales sur un CD n'entre pas dans le champ d'application de la présente directive, à la fois parce que, en tant que compilation, elle ne remplit pas les conditions pour être protégée par le droit d'auteur et parce qu'elle ne représente pas un investissement assez substantiel pour bénéficier du droit sui generis;
(19) Whereas, as a rule, the compilation of several recordings of musical performances on a CD does not come within the scope of this Directive, both because, as a compilation, it does not meet the conditions for copyright protection and because it does not represent a substantial enough investment to be eligible under the sui generis right;