Traduction de «parce qu'elle sous-entend » (Français → Anglais) :

On entend par “captures involontaires”, les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
“Unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

On entend par “captures involontaires”, les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (17), doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
“Unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council (17), must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

60) "source orpheline".: une source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire, par exemple parce qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un tel contrôle, ou parce qu'elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée d'une autre manière sans autorisation en bonne et due forme.
"orphan source" means a radioactive source which is neither exempted nor under regulatory control, e.g. because it has never been under regulatory control or because it has been abandoned, lost, misplaced, stolen or otherwise transferred without proper authorisation.

60) "source orpheline": une source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire, par exemple parce qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un tel contrôle, ou parce qu'elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée d'une autre manière sans autorisation en bonne et due forme;
"orphan source" means a radioactive source which is neither exempted nor under regulatory control, e.g. because it has never been under regulatory control or because it has been abandoned, lost, misplaced, stolen or otherwise transferred without proper authorisation;

Les statistiques américaines relatives aux exportations ont été utilisées parce qu’elles faisaient apparaître les exportations du produit concerné sous un seul et même code tarifaire et parce que le volume des exportations des autres produits figurant sous le même code vers la Communauté était insignifiant.
The reason why the USA export statistics were used was that they appeared to capture the exports of the product concerned under one tariff code and that the volume of other products captured under the same code would be of insignificant importance as far as exports to the Community are concerned.

a) "source orpheline", une source scellée dont le niveau d'activité au moment de sa découverte est supérieur au niveau d'exemption visé à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 96/29/Euratom et qui n'est pas sous contrôle réglementaire, soit parce qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un tel contrôle, soit parce qu'elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée à un nouveau détenteur sans notification en bonne et due forme de l'autorité compétente ou sans que le destinataire en ait été informé;
(a) "orphan source" means a sealed source, the activity level of which, at the time of its discovery, is above the exemption level referred to in Article 3(2)(a) of Directive 96/29/Euratom, and which is not under regulatory control, either because it has never been under regulatory control or because it has been abandoned, lost, misplaced, stolen or transferred, without proper notification of the competent authority, to a new holder or without informing the recipient;

Les universités européennes offrent en effet aux chercheurs et aux étudiants un environnement moins attrayant, en partie parce qu'elles ne possèdent souvent pas la masse critique nécessaire, un fait qui les pousse à procéder à des rapprochements, sous la forme de la création de réseaux ou de cursus ou diplômes communs.
European universities in fact offer researchers and students a less attractive environment. This is partly due to the fact that they often do not have the necessary critical mass, which prompts them to opt for collaborative approaches, e.g. creation of networks, joint courses or diplomas.

Les universités européennes offrent en effet aux chercheurs et aux étudiants un environnement moins attrayant, en partie parce qu'elles ne possèdent souvent pas la masse critique nécessaire, ce qui les pousse à procéder à des rapprochements, sous la forme de la création de réseaux, de cursus ou de diplômes communs.
European universities in fact offer researchers and students a less attractive environment. This is partly due to the fact that they often do not have the necessary critical mass, which prompts them to opt for collaborative approaches, e.g. creation of networks, joint courses or diplomas.

Dans ce sens, les régions sont importantes parce qu'elles constituent la base géographique du regroupement d'acteurs de la recherche et de l'innovation, que l'on désigne sous le nom de « groupements » (clusters), souvent considérés comme les moteurs principaux du développement régional.
In this sense regions are important because they form the spatial basis of groupings of research and innovation operators which have come to be known as "clusters", often considered as the main drivers of regional development.

(5) considérant qu'une action en la matière se justifie au niveau communautaire non seulement parce que, par rapport au système général de reconnaissance, elle offre aux avocats une voie plus aisée leur permettant d'intégrer la profession dans un État membre d'accueil, mais aussi parce qu'elle répond, en donnant la possibilité à des avocats d'exercer à titre permanent dans un État membre d'accueil sous leur titre professionnel d'origine, aux besoins des usagers du droit, lesquels, en raison des flux d'affaires croissant résultant notamment du marché intérieur, recherchent des conseils lors de transactions transfrontalières dans lesquelles sont souvent imbriqués le droit international, le droit communautaire et les droits nationaux;
(5) Whereas action along these lines is justified at Community level not only because, compared with the general system for the recognition of diplomas, it provides lawyers with an easier means whereby they can integrate into the profession in a host Member State, but also because, by enabling lawyers to practise under their home-country professional titles on a permanent basis in a host Member State, it meets the needs of consumers of legal services who, owing to the increasing trade flows resulting, in particular, from the internal market, seek advice when carrying out cross-border transactions in which international law, Community law and domestic laws often overlap;