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Traduction de «parce qu'elle entend » (Français → Anglais) :

d) l’adresse du commerce, le cas échéant, ou une description des lieux dans le parcelle entend l’exploiter;

(d) the address, if any, at which, or a description of the area in the park in which, the applicant proposes to carry on the business;


d) l’adresse du commerce, le cas échéant, ou une description des lieux dans le parcelle entend l’exploiter;

(d) the address, if any, at which, or a description of the area in the park in which, the applicant proposes to carry on the business;


Elle entend mettre à jour, développer et promouvoir activement des lignes directrices sur les procédures d'octroi de permis dans les sites protégés et sur la protection et la gestion des espèces, ainsi que des lignes directrices spécifiques à certains secteurs dans des domaines importants tels que les parcs éoliens, l'énergie hydroélectrique et l'aquaculture.

We will update, develop and actively promote guidance on site permit procedures, species protection and management as well as sector-specific guidance on important topics such as wind energy, hydropower and aquaculture.


On entend par “captures involontaires”, les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règ ...[+++]

“Unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.


Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.


a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et de ...[+++]

a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.


le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant ...[+++]

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.


Parce que les valeurs qui la fondent sont respectueuses des droits de chacun et porteuses d'avenir, elle entend fermement les protéger contre tous les extrémismes.

Because its founding values respect individual rights and point the way forward, it means to protect them stalwartly from all forms of extremism.


On entend par "source orpheline", une source scellée dont le niveau d'activité au moment de sa découverte est supérieur au niveau d'exemption visé à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 96/29/Euratom et qui n'est pas sous contrôle réglementaire, soit parce qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un tel contrôle, soit parce qu'elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée à un nouveau détenteur sans notification en bonne et due forme de l'autorité compétente ou sans que le destinataire en ait ...[+++]

Orphan source" means a sealed source the activity level of which, at the time of its discovery, is above the exemption level referred to in Article 3(2)(a) of Directive 96/29/Euratom , and which is not under regulatory control either because it has never been under regulatory control or because it has been abandoned, lost, misplaced, stolen or transferred, without proper notification of the competent authority, to a new holder or without informing the recipient.


Ces aides peuvent donc fausser gravement la concurrence parce qu'elles empêchent les mécanismes du marché d'aboutir à la rationalisation normale, parce qu'elles peuvent conduire à des surcapacités et parce que dans les secteurs sensibles elles sont tout à fait déloyales vis-à-vis des entreprises d'autres Etats membres.

Such aids can therefore cause severe distortions of competition because they prevent the market mechanism bringing about normal rationalisation, can lead to overcapacity and in sensitive sectors are grossly unfair to companies in other Member States.




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parce qu'elle entend ->

Date index: 2023-06-07
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