Vertaling van "parce qu'aucune poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

la poursuite de l'instance ne sert aucune fin utile
further continuation of the proceedings can serve no useful purpose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, parce que depuis 110 ans aucune accusation n'a été portée, parce que chez les opposants on ne connaît aucun cas d'inculpation, parce qu'aucune poursuite privée n'a été intentée — en effet, depuis huit ans que je suis le seul avocat qui se consacre à la protection des animaux, je n'ai jamais intenté une seule poursuite privée — les secteurs qui utilisent les animaux n'ont jamais réfléchi à la question.
However, because nobody in these associations has been charged in 110 years, because they do not know anyone who has ever been charged, because private prosecutions have not been laid — in the eight years that I have been the only lawyer in Canada with an exclusively animal protection practice I have never laid a single private prosecution — the animal industries have never had to think about this.

Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 5-(2-aminopropyl)indole chez l'être humain, parce qu'aucune étude n'a été publiée qui évaluerait l'acuité et la chronicité de son effet toxique, ses effets psychologiques et comportementaux, ou le risque d'assuétude qu'il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limitées.
The specific physical effects of 5-(2-aminopropyl)indole in humans are difficult to determine because there are no published studies assessing its acute and chronic toxicity, its psychological and behavioural effects, or dependence potential, and because of the limited information and data available.

Dans le cas dont on a parlé un peu plus tôt, il y a eu poursuite principalement parce que la victime était morte et ne pouvait pas demander qu'il n'y ait aucune poursuite.
In the case referred to earlier, there was a prosecution I think largely because the victim wasn't alive and didn't give anyone permission to do that.

Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 5-(2-aminopropyl)indole chez l’être humain parce qu’aucune étude n’a été publiée qui évaluerait l’acuité et la chronicité de son effet toxique, ses effets psychologiques et comportementaux, ou le risque d’assuétude qu’il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limitées.
The specific physical effects of 5-(2-aminopropyl)indole in humans are difficult to determine because there are no published studies assessing its acute and chronic toxicity, its psychological and behavioural effects, or dependence potential, and because of the limited information and data available.

Plus précisément, ils devraient être appliqués lorsque l’établissement ne peut pas être liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité sans déstabiliser le système financier et que les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d’importance systémique parce qu’il n’existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d’origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de redresser complètement l’établissement.
In particular, resolution tools should be applied where the institution cannot be wound up under normal insolvency proceedings without destabilizing the financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party sufficient to restore the full viability of the institution.

Pas parce que nous pouvons conclure un accord à nous trois, mais parce qu’aucun accord ne peut l’être sans chacun de nous.
Not because we can make a deal alone, but because no deal can be made without each of us.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

L'UE dénonce l'escalade actuelle de la violence dans le conflit, non seulement parce qu'elle est impose des souffrances supplémentaires à la population, mais également, parce qu'aucune victoire militaire ne pourra constituer la base d'une paix durable et d'une société burundaise réconciliée avec elle-même.
The European Union denounces the current escalation of violence in the conflict, not only because it inflicts additional suffering on the population, but also because a military victory can never provide the basis for a lasting peace and a Burundian society reconciled with itself.

Pour les camions construits avant octobre 1990 (dont les documents de réception ne contiennent pas de données agréées concernant les émissions) ou pour les camions sans document COP (soit parce qu'aucun document COP n'a été délivré, soit parce que le conducteur ne le présente pas à la frontière), un payement de 16 écopoints doit être acquitté "par défaut" pour un trajet en transit.
For lorries built before October 1990 (for which no recognised type-approval information on the lorry's emissions exists) or when a lorry has not been issued with a COP document (or when the driver does not present a COP document at the border) a "default" of 16 ecopoints must be paid for a transit journey.

Pendant sa première année d'existence, il n'avait pas de budget et pas de secrétariat; ensuite, lorsqu'une décision a provisoirement installé son secrétariat à Copenhague, il a encore connu des difficultés administratives parce qu'aucun personnel ne pouvait être mis à sa disposition.
During its first year of existence, it had neither a budget nor a Secretariat; moreover, once a decision was made to provisionally house its Secretariat in Copenhagen, it continued to face administrative difficulties, as no personnel could be made available to it.