Vertaling van "paragraphe 1 qu'aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, conserve les enregistrements visés au paragraphe 3 aussi longtemps que l’enchérisseur est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec cet enchérisseur».
4. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least 5 years following the termination of the relationship with that bidder’.

Un avis annonçant l'expiration effective des mesures en vertu du présent paragraphe doit aussi être publié.
A notice announcing the actual expiry of measures pursuant to this paragraph shall also be published.

Ces types de mesures sont considérés comme des actes délégués à l'article 116, paragraphe 7; aussi est-il nécessaire de garder une certaine cohérence dans le texte juridique.
These types of measures are considered delegated acts in Article 116(7), thus consistency is needed throughout the legal text.

4. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, conserve les enregistrements visés au paragraphe 3 aussi longtemps que l’enchérisseur est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec cet enchérisseur.
4. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least 5 years following the termination of the relationship with that bidder.

4. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours conserve les registres visés au paragraphe 3 aussi longtemps que le soumissionnaire est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec ce soumissionnaire.
4. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least five years following the termination of the relationship with that bidder.

Le président du comité mixte désigné conformément à ce paragraphe est aussi nommé vice-président de l'AESB.
The chair of the Joint Committee appointed in accordance with this paragraph shall also be appointed Vice-Chair of the ESRB.

Les demandes visées au présent paragraphe peuvent aussi être transmises à Eurojust par une autorité nationale compétente.
Requests referred to in this paragraph may also be transmitted to Eurojust by a competent national authority.

Le nouveau paragraphe traitant aussi bien de la participation des représentants de la présidence du Conseil aux réunions des commissions parlementaires que des demandes d'informations relatives à la position du Conseil marque une première étape vers l'objectif du Parlement qui consiste à améliorer le dialogue entre les deux branches du pouvoir législatif (paragraphe 10).
A new point on attendance of parliamentary committee meetings by the Council Presidency and requests for information on the Council's position constitutes a first step towards Parliament's objective of improving the dialogue between the two legislative branches (Point 10).

La responsabilité de l'organisme de recherche s'étend à l'année qui suit la date d'expiration de la convention d'accueil visée à l'article 5 ou la date à laquelle l'organisme a averti l'Etat membre de la survenance d'un événement empêchant l'exécution de la convention en vertu de l'article 5, paragraphe 4, aussi longtemps que le chercheur n'a pas quitté le territoire de l'Union européenne.
The research organisation shall remain responsible for these costs for one year after the date of expiry of the hosting agreement referred to in Article 5 or the date on which the organisation informs the Member State of an event rendering it impossible to implement the hosting agreement in accordance with Article 5(4), for as long as the researcher has not left the territory of the European Union.