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Traduction de «parachever l'élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parachèvement de l'ouvrage | parachèvement des travaux

final completion of the work | final completion | total performance of the work | total performance


élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que la Commission s'est engagée à évaluer, pour la fin 2012, le nombre d'actes législatifs contenant des références à la procédure de réglementation avec contrôle qui restaient en vigueur à cette date, afin d'élaborer des initiatives législatives appropriées et, sur cette base, de parachever l'adaptation au nouveau cadre juridique; considérant que l'objectif annoncé consistait à ce que, pour la fin de la septième législature du Parlement, toutes les dispositions se référant à ladite procédure soient supprimées de tous ...[+++]

A. Whereas the Commission committed itself to assessing by the end of 2012 how many legislative acts containing references to the regulatory procedure with scrutiny remained in force, in order to prepare the appropriate legislative initiatives and thus complete the adaptation to the new legal framework; whereas the announced objective was that, by the end of the seventh term of Parliament, all provisions referring to the regulatory procedure with scrutiny would have been removed from all legislative instruments; whereas the Commission has put forward the proposals fulfilling this commitment, albeit much later than expected;


3. demande avec insistance que tous les États membres transposent rapidement et correctement, dans leurs ordres respectifs, tous les instruments normatifs européens et internationaux en vigueur en matière de criminalité organisée, de corruption et de blanchiment; prie instamment les États membres et la Commission de parachever la feuille de route sur les droits des personnes soupçonnées et accusées d'infractions pénales et d'élaborer une directive sur la détention préventive;

3. Urges all Member States to promptly and correctly transpose into their national legislation all existing EU and international legal instruments concerning organised crime, corruption and money laundering; urges Member States and the Commission to complete the Roadmap on the rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including a directive on pre-trial detention;


17. demande à la Commission de parachever l'UEM en élaborant des propositions législatives liées au pilier social; souligne que ce pilier doit reposer sur un "tableau de bord social" qui devrait également englober les spécificités régionales et locales pertinentes.

17. Calls on the Commission to complete the EMU by delivering legislative proposals linked to the social pillar; stresses that a social scoreboard that would serve as a building block for this pillar should also include relevant regional and local specificities.


Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.

On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.


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3. confirme qu'il entend faire pleinement usage de ses prérogatives pour soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une convention, afin de parachever l'élaboration d'une véritable UEM en élargissant les compétences de l'Union dans le domaine de la politique économique et en renforçant les ressources propres et la capacité budgétaire de l'Union, le rôle et la responsabilité démocratique de la Commission ainsi que les prérogatives du Parlement européen;

3. Confirms that it shall make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU by enhancing the EU competencies, notably in the field of economic policy, and by strengthening the Union’s own resources and budgetary capacity, the role and democratic accountability of the Commission and the prerogatives of the European Parliament;


20. demande instamment à la Commission de poursuivre sa réforme du droit d'auteur, afin que la législation soit adaptée à l'«environnement internet» et fondée sur une légitimité sociale, dans le plein respect des droits fondamentaux, y compris en parachevant la réforme des droits de propriété industrielle afin de stimuler la croissance et la création d'emplois en Europe; invite la Commission à tenir compte, lors de l'élaboration de sa proposition de révision du règlement sur la marque communautaire, des problèmes juridiques apparus a ...[+++]

20. Urges the Commission to pursue its copyright reform, which should be fit for the internet environment and based on social legitimacy, with due respect for fundamental rights, including the completion of industrial property rights reform to boost Europe's growth and job creation; calls on the Commission to take account of the legal problems that came to light in the controversy surrounding the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) when presenting its proposal on the revision of EU trademark law;


Pour parachever ce marché, la Commission prévoit de réexaminer la directive sur les services énergétiques afin d’élaborer des exigences minimales pour le format et le contenu des informations à communiquer aux consommateurs.

To complete this market, the Commission plans to revise the Energy Services Directive in order to draw up minimum requirements for the format and content of information provision for customers.


Pour parachever ce marché, la Commission prévoit de réexaminer la directive sur les services énergétiques afin d’élaborer des exigences minimales pour le format et le contenu des informations à communiquer aux consommateurs.

To complete this market, the Commission plans to revise the Energy Services Directive in order to draw up minimum requirements for the format and content of information provision for customers.


Le cadre législatif et institutionnel pour la mise en œuvre des volets III et IV de l'IAP a été parachevé, les acteurs locaux et régionaux ont été associés à l'élaboration de projets et d'autres agences de développement ont vu le jour.

The legislative and institutional framework for implementation of IPA components III and IV was finalised, local and regional stakeholders were involved in preparing projects and further development agencies were set up.


Élaborer une stratégie de collecte des armes, parachever puis appliquer une législation relative aux armes de petit calibre.

Develop a strategy to collect weapons, complete and enforce small arms related legislation.


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