Vertaling van "paquet d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets
packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network

mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets
packet sequencing

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet
packet switching

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe
fixed packet writing | fixed packet recording

réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]
packet switching network [ PSN | packet-switching network | packet-switched network | packet switched network | packet switch network ]

réseau à commutation de paquets | réseau de commutation par paquets | réseau de transmission de données par paquets | RDCP [Abbr.]
packet-switched data network | packet-switched network | packet-switching network | PSDN [Abbr.]

commutation de circuit | commutation de paquets | commutation par paquets | transfert en mode paquet
packet switching | packet transfer | packet-mode operation | PS [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

paquet TCP/IP [ paquet Transmission Control Protocol/Internet Protocol ]
TCP/IP packet [ Transmission Control Protocol/Internet Protocol packet ]

paquet PES [ paquet de flux PES ]
PES packet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que le paquet d'amendements constitutionnels de 2006, dit "paquet d'Avril", qui a été soutenu par les représentants de la plupart des principaux partis en Bosnie‑Herzégovine et qui comprenait une série de propositions qui aurait dû permettre de renforcer les pouvoirs de l'État et de corriger certains dysfonctionnements des pouvoirs législatif et exécutif en Bosnie‑Herzégovine, n'a pu atteindre, à deux voix près seulement, le seuil requis pour l'adoption des amendements constitutionnels;
F. whereas the so-called 2006 ‘April Package’ of constitutional amendments, which was supported by representatives of most of the main parties in BiH, contained a number of proposals which should have strengthened state-level powers and addressed certain dysfunctions in BiH’s legislative and executive branches, failed by only two votes to reach the threshold required for the adoption of constitutional amendments;

Enfin, je souhaite que la Commission et le Conseil se saisissent positivement de la version du paquet amendé par le Parlement qui, s'il représente à bien des égards une version alternative à celle initiale de la Commission, n'en apporte pas moins des pistes de rapprochement entre nos trois institutions.
Finally, I hope that the Commission and Council will respond positively to Parliament’s amended version of the package, which, although it represents in many regards an alternative to the Commission’s initial vision, still presents as many areas of agreement between our three institutions.

Si plusieurs éléments mentionnés dans cette clause de réexamen assez longue méritent vraiment d'être pris en considération, il semblait justifié d'examiner l'amendement tout entier dans le cadre d'un «paquet» global sur le contenu et le champ d'application matériels du règlement.
While several items mentioned in this rather long review clause do indeed merit consideration, it appeared appropriate to discuss the whole amendment within an overall ‘package’ on the material content and scope of the regulation.

- (NL) Monsieur le Président, bien que nous soyons partis d’une proposition prématurée de la commission parlementaire, sous la présidence de M. Jarzembowski, un important paquet de propositions d’amendements assortis d’une plus grande sécurité a été jeté aux oubliettes. Je fais ici allusion à un paquet d’amendements proposant une sécurité accrue pour les compagnies et les travailleurs portuaires, sans autoassistance.
– (NL) Mr President, whilst we set out with a premature proposal by the committee, under Mr Jarzembowski’s leadership, a sound package of amendment proposals was thrashed out with built-in certainty, with more certainty for companies and port workers, and without self-handling.

L’amendement à la huitième directive, dont nous sommes saisis, fait partie d’un paquet très important de trois amendements soumis par la Commission en octobre 2004. La Commission actuelle a prorogé l’effet de ce paquet célèbre - à juste titre - pour le système de fenêtre unique, ledit «guichet unique».
The amendment to the Eighth Directive, tabled before us, is part of a highly significant, triple amendment package tabled by the Commission in October 2004, the effect of which has been – rightly – extended by the current Commission, and which has become famous for the single-window system, the so-called ‘one-stop-shop’.

Avez-vous l’intention de proposer une nouvelle fois ce type de paquet ou avez-vous vos propres propositions d’amendement à ce paquet? Si oui, quels seraient ces amendements?
Do you intend to propose the same sort of package again or do you have your own proposals for amendments to this package, and what would these possible amendments be?

La Commission partage les préoccupations qui sont à l'origine de cet amendement et de la volonté exprimée par le Parlement de considérer la proposition de règlement comme un élément d'un paquet de mesures législatives et non législatives incluant la mise en place de systèmes de règlement extrajudiciaire des conflits.
The Commission shares the concerns underlying this amendment and Parliament's desire to consider the proposed Regulation as one component of a package of legislative and non-legislative measures, including the establishment of non-judicial dispute-settlement schemes.

Le paquet a été amendé en 2009 par deux directives renforçant la législation en la matière et les droits des citoyens et par un règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
The package was amended in 2009 by two directives on better law-making and citizens’ rights as well as by a regulation establishing the Body of European regulators for electronic communications.

La Commission a proposé, en novembre 2001, un paquet législatif pour la révision de la législation pharmaceutique, comprenant un règlement prévu pour remplacer le Règlement (CEE) N°2309/93 et deux directives amendant les Directives 2001/83/CE et 2001/82/CE (COM (2001) 404 final).
The Commission proposed, in November 2001, a legislative package for the review of the pharmaceutical legislation comprising a regulation intended to replace Regulation (EEC) No 2309/93 and two directives amending Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC (COM (2001) 404 final).

Durant la consultation pré-législative, plusieurs experts et plusieurs autorités ont réclamé des règles européennes pour la certification de personnel affecté à des tâches critiques sur le plan de la sécurité ; cette demande a également fait l'objet d'amendements du Parlement européen en première et deuxième lecture du deuxième paquet ferroviaire.
During the pre-legislative consultation, several experts and authorities called for European rules for the certification of personnel assigned to safety-critical tasks; this request was also the subject of amendments by the European Parliament at the first and second readings of the second rail package.