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Expert d'un groupe de discussion
Experte d'un groupe de discussion
Groupe d'experts Delphi
Groupe de travail permanent sur les groupes d'experts
Membre d'un panel-discussion
Membre du panel
PANEL
Panel Delphi
Panel d'experts indépendants
Panéliste
Participant du panel
Participante du panel

Vertaling van "panels d'experts reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
panéliste [ membre du panel | participant du panel | participante du panel | expert d'un groupe de discussion | experte d'un groupe de discussion | membre d'un panel-discussion ]

panel discussant [ panel member | panelist ]


groupe de travail permanent sur les groupes d'experts | PANEL [Abbr.]

Standing Working Group on Panels | PANEL [Abbr.]


panel d'experts indépendants

panel of independent experts


panel d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre

Group of Governmental Experts on Small Arms




Panel d'experts internationaux sur l'accréditation des programmes

Expert Panel on Accreditation [ Expert Panel on Program Accreditation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
39. reconnait l'utilité des lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts qui offrent un cadre de référence international en la matière; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts ...[+++]; reconnaît néanmoins l'utilité du «mode d'emploi» de l'OCDE, notamment la liste d'autotest pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

39. Recognises the value of the OECD guidelines on managing conflicts of interest, which set an international benchmark on this issue; stresses, however, that although the OECD guidelines offer an international benchmark, they relate essentially to conflicts of interest concerning public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved in the agencies’ work, such as management boards and expert panels; recogni ...[+++]


39. reconnait l'utilité des lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts qui offrent un cadre de référence international en la matière; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts ...[+++]; reconnaît néanmoins l'utilité du "mode d'emploi" de l'OCDE, notamment la liste d'autotest pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

39. Recognises the value of the OECD guidelines on managing conflicts of interest, which set an international benchmark on this issue; stresses, however, that although the OECD guidelines offer an international benchmark, they relate essentially to conflicts of interest concerning public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved in the agencies’ work, such as management boards and expert panels; recogni ...[+++]


32. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté par la Cour découle également de ces lignes directrices; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement au ...[+++]

32. Considers that the purpose of the Court of Auditors' audit was to give an answer to two questions: firstly, were adequate policies and procedures in place, and secondly, were those policies and procedures adequately implemented; notes, furthermore, that the Court based its work on the definition of conflict of interest as provided for in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines, and that the reference framework for minimum requirements adopted by the Court was also derived from those guidelines; stresses however that, although the OECD guidelines offer an international benchmark on this matter, they basically relate to conflicts of interests in the framework of public sector employees and cannot, th ...[+++]


M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Monsieur le Président, la ministre ne considère-t-elle pas que compte tenu du fait qu'elle reconnaît maintenant que des agissements criminels ont entouré l'opération de renflouage du Irving Whale, la formation d'un panel d'experts totalement indépendant, n'ayant aucun lien avec son ministère, s'avère la seule solution pour la crédibilité de la démarche?

Mr. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Mr. Speaker, would the minister not agree that, now that she has recognized the existence of criminal activities surrounding the refloating operation of the Irving Whale, the only way to give credibility to the process would be to strike a totally independent expert panel, one that has ho connection with her department?




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panels d'experts reconnaît ->

Date index: 2024-11-18
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