Vertaling van "paiements transfrontaliers s'effectuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers
cross-border payment system | cross-frontier payment system

paiement transfrontalier en euros
cross-border payment in euro

paiement transfrontalier
cross-border payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.
1. Charges levied by a payment service provider in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by the same payment service provider for corresponding payments of the same value within the Member State from which the cross-border payment originates.

1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués dans la Communauté pour que les frais qui leur sont appliqués soient identiques à ceux facturés pour les paiements effectués dans la même monnaie à l'intérieur d'un État membre.
1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for those payments are the same as those for payments in the same currency within a Member State.

1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués au sein de la Communauté afin de garantir que les frais y afférents soient identiques à ceux des paiements effectués dans la même monnaie à l’intérieur d’un État membre.
1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for cross-border payments within the Community are the same as those for payments in the same currency within a Member State.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers d’un montant maximal de 50 000 EUR sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement aux utilisateurs de services de paiement pour des paiements nationaux correspondants d’un même montant et effectués dans la même monnaie.
1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments of up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by that payment service provider on payment service users for corresponding national payments of the same value and in the same currency.

(1) Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de la Communauté, il est essentiel que les mêmes frais soient appliqués aux paiements transfrontaliers en euros et aux paiements équivalents effectués à l’intérieur d’un État membre.
(1) For the proper functioning of the Internal Market and in order to facilitate cross-border trade within the Community it is essential that the charges for cross-border payments in euro are the same as for corresponding payments within a Member State.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement à cet utilisateur de services de paiement pour des paiements de même montant effectués dans la même monnaie à l’intérieur de l’État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.
1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by that payment service provider on that payment service user for corresponding payments of the same value in the same currency within the Member State from which the cross-border payment originates.

En ce qui concerne la première catégorie, à savoir les frais normaux pour les utilisateurs de cartes, réglementés au niveau européen pour les paiements en euros: selon le règlement (CE) 2560/2001 relatif aux paiements transfrontaliers en euros, lorsqu’un paiement transfrontalier en euros est effectué entre deux États membres, les frais imposés pour ce paiement doivent être identiques à ceux imposés pour un paiement équivalent en euros au sein de l'État membre dans lequel la carte a été émise.
Looking at the first category, i.e. the normal charges for card users, regulated at European level as far as payment in euros are concerned: according to Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, when a cross-border payment in euro is made between two Member States, the charges levied for such payment should be the same as the charges for a corresponding payment in euro within the Member State in which the card was issued.

Nous devons tendre vers la création d'une zone de paiement unique, où les paiements transfrontaliers s'effectuent dans des conditions identiques et engendrent des coûts identiques à ceux des transactions nationales.
The objective must be to establish one single payment area, where cross-border payments are subject to the same conditions and accompanied by the same costs as domestic transactions.

Pour les paiements transfrontaliers en euro jusqu'à 50 000 euros qui peuvent être effectués électroniquement , le principe de l'égalité des frais doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2002 .
For cross-border payments in euro up to EUR 50 000 which can be executed electronically , the principle of equal charges should apply from 1 January 2002 .