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Traduction de «paiements s'il existe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'asso ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inabi ...[+++]


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état du paiement pour un service

Payment for service status


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Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(43) Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il convient de prévoir des mesures limitées dans le temps et permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants et clairs permettant de soupçonner un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle ou des irrégularités liées à une demande de paiement, ou en cas de défaut de présentation de documents aux fins de l'examen et de l'approbation des comptes.

(43) In order to safeguard the Union's financial interests, measures should be provided for that are limited in time that allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system, evidence of irregularities linked to a request for payment , or a failure to submit documents for the purpose of the examination and acceptance of accounts.


(48) Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il convient de prévoir des mesures limitées dans le temps permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants et clairs permettant de soupçonner un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle ou des irrégularités liées à une demande de paiement, ou en cas de défaut de présentation de documents aux fins de l'examen et de l'approbation des comptes.

(48) In order to safeguard the Union's financial interests, there should be measures limited in time that allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system, evidence of irregularities linked to a payment application, or a failure to submit documents for the purpose of examination and acceptance of accounts.


(30) Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il convient de prévoir des mesures limitées dans le temps permettant à l'ordonnateur délégué de suspendre les paiements s'il existe des éléments probants permettant de soupçonner un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle ou des irrégularités liées à une demande de paiement, en cas de défaut de présentation de documents aux fins de l'examen et de l'acceptation des comptes, ou en cas de retards significatifs dans l'exécution des projets, et s'il est constaté, arguments à l'appui, que les objectifs établis pour les projets ne seront pas atteints.

(30) In order to safeguard the Union's financial interests, there should be measures limited in time that allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system, evidence of irregularities linked to a payment application, or a failure to submit documents for the purpose of the examination and acceptance of accounts, or serious delays in project implementation, with convincing evidence that the objectives set for the projects in question are not being met .


(30) Afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, il convient de prévoir des mesures limitées dans le temps permettant à l’ordonnateur délégué de suspendre les paiements s’il existe des éléments probants permettant de soupçonner un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle ou des irrégularités liées à une demande de paiement, ou en cas de défaut de présentation de documents aux fins de l’examen et de l’acceptation des comptes.

(30) In order to safeguard the Union's financial interests, there should be measures limited in time that allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system, evidence of irregularities linked to a payment application, or a failure to submit documents for the purpose of the examination and acceptance of accounts.


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| 1), 2), 3), 4)BG: les paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou à des emprunts garantis par l'État [12].1), 2)SK: pour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l'étranger, l'acquisition de bie ...[+++]

| (1), (2), (3), (4)BG: payments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [12] (1), (2)SK: in relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign ...[+++]


| Régime de change [6] [7] [8] [9] 1), 2), 3), 4)BG: les paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [10].1), 2)SK: pour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l ...[+++]

| Exchange regime [6], [7], [8], [9]: (1), (2), (3), (4)BG: payments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and state or state-guaranteed loans. [10](1), (2)SK: in relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase ...[+++]


(14) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces étant donné qu'un marché unique des paiements en espèces existe d'ores et déjà.

(14) This Directive should not apply to payment transactions made in cash since a Single Payments Market for cash already exists.


Outre la suspension des paiements en cas de grave insuffisance constatée des systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants suggérant une insuffisance importante qui affecte le bon fonctionnement de ces systèmes ou permettant à la Commission d'opérer une retenue sur les paiements si l'État membre concerné n'a pas mis en œuvre toutes les mesures restantes d'un plan d'action correctif.

In addition to the suspension of payments where a serious deficiency is detected in the management and control systems, there should be measures which allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the sound operation of these systems or which allow for the Commission to make a deduction from payments if the Member State concerned has not implemented all remaining measures in a corrective plan of action.


Outre la suspension des paiements en cas de grave insuffisance constatée des systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants suggérant une insuffisance importante qui affecte le bon fonctionnement de ces systèmes.

In addition to the suspension of payments where a serious deficiency is detected in the management and control systems, there should be measures allowing the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the sound operation of these systems.


La France a récemment découvert, dans le cadre du calcul des droits à paiement unique, l’existence d’un écart non négligeable entre le résultat financier de l’utilisation des données physiques individuelles afférentes aux différents paiements directs pendant la période de référence, qui sont à la base de la détermination des montants de référence, et les données que la France avait communiquées et qui ont été utilisées pour l’établissement des plafonds budgétaires applicables aux différents paiements directs dans le règlement (CE) no ...[+++]

In calculating single payment entitlements France recently discovered a not inconsiderable disparity between the financial result using the individual physical data relating to the different direct payments during the reference period, which are used to establish the reference amounts, and the data which had been communicated by France and used to establish the budgetary ceilings for the various direct payments in Regulation (EC) No 118/2005.


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