Traduction de «paiement lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) l'autorisation n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement lorsqu'elle a été donnée;
(a) the authorisation did not specify the exact amount of the payment transaction when the authorisation was made;

Deuxièmement, lorsqu'une personne compose un numéro à préfixe 900 et a de bonnes raisons de contester ce paiement lorsqu'elle reçoit sa facture, nous soustrayons ces frais du montant qu'elle doit payer.
On your second point, for anyone who makes a 900 call and reasonably disputes it when they get their bill, we'll charge that back.

7. invite la Commission à prendre en considération une perspective de genre lorsqu'elle prévoit les besoins en paiements à moyen et à long terme, lorsqu'elle identifie les besoins pour l'avenir en vue de parvenir à l'équilibre entre les hommes et les femmes et lorsqu'elle planifie les priorités budgétaires qui contribuent à la réalisation du principe d'égalité entre les hommes et les femmes;
7. Calls on the Commission to take into account a gender perspective when projecting payment requirements on medium and long term, when identifying future needs for achieving gender balance and when planning budgetary priorities that partake of the principle of gender equality;

Ma foi, les Traités précisent clairement que la Commission européenne est responsable de la gestion du budget de l’Union européenne. En fait, elle est le seul organe habilité à suspendre les paiements lorsqu’elle ne reçoit pas de garanties suffisantes de leur utilisation correcte.
Well, the treaties clearly specify that the European Commission is responsible for the management of the European Union funds, and in fact, it is the only body empowered to stop payments when it does not receive sufficient evidence that the funds are properly spent.

L'an dernier, la Commission a fait usage à plusieurs reprises des différentes mesures correctives dont elle dispose, telles que l'interruption et la suspension des paiements aux États membres, lorsqu'elle avait des doutes sur l'utilisation des fonds.
Last year, the Commission repeatedly used the corrective measures at its disposal, such as the interruption and suspension of payments to Member States, when it had doubts about how the money was being used.

Toutefois, lorsqu’elles sont appliquées dans le cadre d’un système de cartes de paiement ouvert tel que celui de Mastercard, elles ne sont compatibles avec les règles de concurrence de l'UE que si elles contribuent au progrès technique et économique et profitent aux consommateurs.
However, a MIF in an open payment card scheme such as MasterCard's is only compatible with EU competition rules if it contributes to technical and economic progress and benefits consumers.

La Cour conclut donc que Mlle Hosse, lorsqu'elle remplit les autres conditions d'octroi, peut réclamer à l’institution compétente autrichienne le paiement d'une allocation de soins telle que celle en cause, pour autant qu'elle n'ait pas droit à une prestation analogue en vertu de la législation de l'État sur le territoire duquel elle réside.
The Court therefore concludes that that, if Silvia Hosse fulfils the other conditions of grant, she can claim from the competent Austrian institution payment of a care allowance such as that at issue, in so far as she is not entitled to a similar benefit under the legislation of the State in whose territory she resides.

Prime spéciale, prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée), prime à l'abattage, paiement à l'extensification, paiements supplémentaires
Special premium, deseasonalisation premium, suckler cow premium (including when paid for heifers and including the additional national suckler cow premium when co-financed), slaughter premium, extensification payment, additional payments

Toutefois, ces erreurs sont atténuées par le fait qu'elle n'a pas été formée aux pratiques financières et comptables de la Commission avant de prendre ses fonctions - les premières à la Commission - et par le fait qu'elle est intervenue pour mettre fin à ces paiements irréguliers lorsqu'elle en a été informée en 1999.
However, these mistakes are mitigated by the fact that she had not received training in Commission financial and accounting practices before taking up what was effectively her first job in the Commission, that she intervened to stop irregular payments when she learned about them in 1999.