Vertaling van "paiement d'aides déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces paiements ont déjà été déclarés aux fonds, ils doivent être à nouveau crédités aux fonds au moyen de la déclaration mensuelle/trimestrielle suivante ou, au plus tard, dans les comptes annuels.
If such payments have already been declared to the Funds these should be re-credited to the Funds via the next monthly/quarterly declarations or in the annual accounts at the latest.

Pendant cette période de transition, les prestataires de services de paiement ayant déjà entièrement achevé leur migration vers le SEPA pourraient envisager de fournir des services de conversion aux utilisateurs de services de paiement qui n’ont pas encore migré.
Payment service providers that have already fully migrated to SEPA might consider providing payment service users that have not yet migrated with conversion services during the transitional period.

B. considérant, parallèlement, que d'autres besoins de paiement ont déjà été partiellement pris en compte au moyen d'un virement global de crédits de paiement (DEC 30/2012) d'un montant de 419 700 000 EUR,
B. whereas, in parallel, other payment needs have already been addressed, in part through the global transfer in payment appropriations (DEC 30/2012) for a total amount of EUR 419,7 million,

10. se dit préoccupé par la règlementation excessivement stricte des marchés des paiements par internet et par téléphone mobile à ce stade étant donné que ces méthodes de paiement sont toujours en cours de développement; estime que toute initiative réglementaire dans ce domaine risque de mettre indûment l'accent sur des instruments de paiement existant déjà et, partant, de décourager l'innovation et de fausser le marché avant même qu'il ne soit développé; demande à la Commission d'adopter une approche appropriée à l'égard des futures méthodes de paiement par internet et par téléphone mobile dans toute proposition future, garantissant un haut niveau de protection des consommateurs, et notamment des consommateurs vulnérables;
10. Expresses concern at any unduly tight regulation of internet and mobile payment markets at this stage because such payment methods are still in the process of development; considers that any regulatory initiative in this field runs the risk of giving undue emphasis to already existing payment instruments, and may thus deter innovation and distort the market before it has been developed; asks the Commission to adopt an appropriate approach to any future internet and mobile payment methods in a future proposal, ensuring a high level consumer protection, especially for vulnerable consumers;

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004».
Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004’.

La législation actuelle de l'UE sur les paiements contient déjà de nombreuses dispositions dans ce domaine, qui doivent être réexaminées.
Many provisions already exist in present EU payment legislation in this respect which need to be reviewed.

Pour l'un des programmes objectif 3 (Bade-Wurtemberg), le dernier paiement a déjà été effectué, tandis que la mise en oeuvre des 138 programmes restants pour cette période s'est poursuivie avec la contrainte d'utiliser la totalité de l'enveloppe financière à la fin de 2001 au plus tard.
The final payment for one Objective 3 programme (Baden-Württemberg) had already been paid and implementation of the remaining 138 programmes for this period, which had to use all their funds by the end of 2001, continued.