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Ouvrier à l'application de mastic
Ouvrière à l'application de mastic
Régime applicable aux ouvriers

Vertaling van "ouvrier à l'application de mastic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrier à l'application de mastic [ ouvrière à l'application de mastic ]

putty applicator


gime applicable aux ouvriers

Scheme applicable to manual workers


gime applicable aux ouvriers

scheme applicable to manual workers


Application à froid de mélanges pour mastic de revêtement de sols, à base d'émulsions de bitumes à colloïde minéral

Application of Mineral Colloid Type, Emulsified Asphalt Mixes for Cold Mastic Flooring


Application à froid de mélanges pour mastic de revêtement de sols à base d'émulsion de bitume de type chimique

Application of Chemical Type, Emulsified Asphalt Mixes for Cold Mastic Flooring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après une étude de la Fédération européenne des syndicats de travailleurs agricoles (EFA), les effets néfastes des pesticides les plus communément relevés chez les ouvriers et les opérateurs sont les maux de têtes, les vomissements, les douleurs d'estomac et la diarrhée consécutifs à une exposition lors de l'application (39% des incidents signalés), de la préparation ou du mélange (28% des incidents signalés), et de la manutention des conteneurs (6% des incidents signalés) [19].

According to a survey of the European Federation of Agricultural Workers' Unions (EAF), the most common observed adverse effects of pesticides on workers and operators are headaches, vomiting, stomach-aches, and diarrhoea, caused by exposure during application (39% of reported incidents), preparation or mixing (28% of reported incidents), and handling of containers (6% of reported incidents) [19]..


76.28 (1) Si la province offrant un régime provincial a versé ou est tenue de verser au receveur général une somme à titre de redressement de la cotisation ouvrière retenue pour un employé en vertu du régime provincial, cette somme est prise en compte, comme si elle avait été payée à titre de cotisation ouvrière conformément à la Loi, pour établir si l’employé a fait un versement excédentaire pour l’application de la partie IV de la Loi.

76.28 (1) If a province that has a provincial plan has paid or is required to pay to the Receiver General a premium adjustment that corresponds to the amount of employee’s premiums deducted in respect of an employee under that plan, that amount shall be taken into account as though the amount of the premium adjustment had been paid on account of the employee’s premiums under the Act for the purpose of determining whether there has been an overpayment by the employee for the purposes of Part IV of the Act.


Même si le titre du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, suggère une mesure fiscale, le sous-titre du projet de loi, Exigences applicables aux organisations ouvrières, est un indice clair qu'il s'agit d'une mesure uniquement applicable aux organisations ouvrières, qui relèvent exclusivement de la compétence provinciale.

While the title — Bill C-377, An Act to Amend the Income Tax Act — suggests a taxation measure, the subtitle — requirements for labour organizations — clearly indicates that it is a measure targeting only labour organizations, which fall under provincial jurisdiction exclusively.


Les cinq composés du phénylmercure sont connus pour servir notamment de catalyseurs dans des systèmes de polyuréthane utilisés pour des revêtements, des adhésifs, des mastics d’étanchéité et des applications élastomères.

The five phenylmercury compounds are known to be used especially as catalysts in polyurethane systems used for coatings, adhesives, sealants and elastomer applications.


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Sovereign est une société américaine qui fabrique et distribue des adhésifs spéciaux, des produits de revêtement et des mastics destinés à des applications dans les secteurs du conditionnement, du façonnage, de la construction et de l'industrie.

Sovereign is a US corporation which produces and supplies specialty adhesives, coatings and sealants for packaging and converting, construction and industrial applications.


Si, après qu'il a été tenu compte des périodes accomplies de cette manière, l'intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour bénéficier de ces prestations, ces périodes sont prises en compte pour la liquidation des prestations du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés.

If, account having been taken of the periods thus completed, the person concerned does not satisfy the conditions for the receipt of these benefits, these periods shall be taken into account for the award of benefits under the general scheme or, failing that, the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be.


2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.

2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.


Si, après qu'il a été tenu compte des périodes ainsi accomplies, l'intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour bénéficier de ces prestations dans le cadre d'un régime spécial, ces périodes sont prises en compte pour servir des prestations du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés, à condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes.

If, account having been taken of the periods thus completed, the person concerned does not satisfy the conditions for receipt of the benefits of a special scheme, these periods shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes.


La question posée par la cour du travail de Liège vise uniquement à faire préciser si une règle nationale qui prévoit que le supplément ajouté à la pension de retraite d'un ouvrier mineur de fond est diminué du montant d'une pension de retraite auquel l'intéressé peut prétendre en vertu d'un régime d'un autre État membre constitue une clause de réduction au sens du règlement n 1408/71, relatif à l'application des régimes de securité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se ...[+++]

The sole purpose of the question referred by the Cour du Travail, Liège, is to ascertain whether a national rule which provides that the supplement to a mineworker's retirement pension is to be reduced by the amount of a retirement pension to which the worker concerned is entitled under another Member State's scheme constitutes a provision for reduction of benefit within the meaning of Regulation No 1408/71, on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended.


Les principaux éléments du nouveau code des aides au secteur sidérurgique sont les suivants : a) Les Etats membres peuvent accorder aux entreprises sidérurgiques des aides liées à la Recherche-Développement et à la Protection de l'Environnement suivant les mêmes règles en vigueur dans les autres secteurs auxquels le Traité CE est applicable. b) Les Etats membres peuvent accorder des aides aux fermetures totale ou partielle ainsi que de l'aide sociale destinée aux ouvriers en surnombre.

The main elements of the new Steel Aid Code are: a) Member States may grant aid for Research and Development and for Environmental Protection to steel undertakings under the same rules that are in force for the other sectors to which the EC Treaty is applicable. Thereby, the steel industry is granted an equal footing compared to producers of competing materials. b) Member States may grant aid for full or partial closures as well as social aid for redundant workers.




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Date index: 2025-05-08
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