Vertaling van "ouvrables à l'avance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ballast déphasé en avance [ ballast à avance de phase | ballast capacitif ]
lead ballast

vis à billes à avance rapide
high-speed ballscrew

amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux
roll feed

distributeur à avance automatique
distributor advance system

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

rectification à avance programmée
creep feed grinding

avance à contresens | avance en avalant | avance parallèle | avance tangentielle
parallel feed | tangential feed

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

syndrome d'avance de phase du sommeil
A very rare circadian rhythm sleep disorder with main features of very early sleep onset and offset possibly resulting in emotional and physical disruptions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.
The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.

lorsqu'il s'agit de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance des restitutions, le cinquième jour ouvrable suivant celui du dépôt de la demande, pour autant qu'aucune des mesures particulières indiquées à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement n'ait été prise pendant ce délai par la Commission.
in the case of export licences with advance fixing of the refund, on the fifth working day following that on which the application was lodged provided that no specific action as indicated in Article 9(1) of this Regulation has been taken by the Commission in the meantime.

c)lorsqu'il s'agit de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance des restitutions, le cinquième jour ouvrable suivant celui du dépôt de la demande, pour autant qu'aucune des mesures particulières indiquées à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement n'ait été prise pendant ce délai par la Commission.
(c)in the case of export licences with advance fixing of the refund, on the fifth working day following that on which the application was lodged provided that no specific action as indicated in Article 9(1) of this Regulation has been taken by the Commission in the meantime.

Lorsque le débiteur est une autorité nationale ou l’une de ses entités administratives, le comptable informe également l’État membre concerné, au moins dix jours ouvrables à l’avance, de son intention de recourir au recouvrement par compensation.
Where the debtor is a national authority or one of its administrative entities, the accounting officer shall also inform the Member State concerned at least 10 working days in advance of his intention to resort to recovery by offsetting.

(3) Le détenteur ou dépositaire d’une avance permanente doit en rendre compte dans les 10 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel les dépenses ont été faites ou, dans le cas d’une avance permanente utilisée pour établir un compte de dépôt aux termes d’un contrat, en conformité avec les modalités de ce contrat; il doit également rendre compte de toute autre avance comptable dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie :
(3) Every standing advance shall be accounted for by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the end of any month in which expenditures are incurred or, where a standing advance has been used to establish a deposit account required by contract, in accordance with the terms of that contract, and every other accountable advance shall be accounted for not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made is fulfilled

7 (1) Le solde de toute avance comptable, autre qu’une avance permanente, doit être remboursé au ministère par le détenteur ou le dépositaire, dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie, à moins que le Conseil du Trésor n’en autorise le recouvrement au moyen de retenue sur le salaire ou traitement ou d’une déduction sur une avance ultérieure.
7 (1) The unexpended balance of any accountable advance, other than a standing advance, shall be repaid to the department by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made has been fulfilled, unless the Treasury Board has authorized recovery by deduction from salary or wages or by deduction from a subsequent advance.

(2) Dans le cas où l’estimation faite en application des sous-alinéas (1)a)(i), a.1)(i) ou (i.1), a.11)(i) ou a.2)(i) ou (i.1) ou de l’alinéa a.3) indique qu’un paiement de transfert doit être fait à une province pour un exercice, le ministre lui verse, les premier et troisième jours ouvrables qui suivent le quinzième jour civil de chaque mois de cet exercice, à titre d’acompte sur le paiement définitif pour l’exercice, une avance correspondant à 1/24 du montant de l’estimation.
(2) If an estimate made under any of subparagraphs (1)(a)(i), (a.1)(i) or (i.1), (a.11)(i) or (a.2)(i) or (i.1) or paragraph (a.3) establishes that a transfer payment is to be made to a province for a fiscal year, the Minister shall pay to the province, on account of the final payment for the fiscal year, an amount equal to 1/24 of the amount so estimated on the first and 3rd working days after the 15th calendar day of each month in that fiscal year.

(4) La partie qui a l’intention de faire comparaître comme témoin une autre partie ou la personne visée au paragraphe (2) ou (3), l’en avise au moins cinq jours ouvrables à l’avance, à moins que l’autre partie ou la personne ne soit déjà présente à l’enquête.
(4) A party shall give another party at least five business days notice of its intention to call that party or a person referred to in subsection (2) or (3) as a witness, unless the other party or that person is in attendance at the hearing.

86. fait observer qu'un total de 1 721 191 pages ont été traduites en 2010 (dont 1 033 176 - soit 60 % - en interne) et se félicite de ce que tous les documents requis pour les votes aient été produits à temps par la DG TRAD et que 90 % de toutes les traductions aient été fournies dans les délais fixés, bien que 65 % des demandes de traduction aient été déposées tardivement (c'est-à-dire moins des dix jours ouvrables à l'avance prévus par le code de conduite du multilinguisme);
86. Notes that a total of 1 721 191 pages was translated in 2010 (1 033 176 of them - or 60 % - internally) and welcomes the fact that all documents required for votes were produced on time by DG TRAD and 90 % of translations overall were within the time limits set down for delivery, despite the fact that 65 % of requests for translation were placed late (i.e. outside the ten working days provided in the Code of Conduct on Multilingualism);

1. Dans le cas où le montant de l'aide est fixé à l'avance, les décisions relatives aux demandes de conclusion de contrat sont communiquées par l'organisme d'intervention compétent à chaque demandeur, sous pli recommandé, par télex, télécopie ou contre accusé de réception, le cinquième jour ouvrable suivant le jour de dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne sont pas prises entre-temps par la Commission.
1. Where the aid is fixed in advance, decisions on applications to conclude contracts shall be notified by the intervention agency to each applicant by registered letter, telex or fax, or delivered against acknowledgement of receipt, on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in the intervening period.