Vertaling van "ouverture du câble pour l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

endoscopie | ouverture du câble pour l'examen
opening of rope for inspection

câble de commande d'ouverture [ câble d'ouverture ]
ripcord cable

poignée de commande [ poignée d'ouverture | poignée de commande d'ouverture | poignée d'ouverture parachute | poignée parachute | poignée câble-aiguille ]
ripcord handle [ parachute ripcord handle | opening handle | parachute D ring ]

défaut d'ouverture de la procédure d'examen
failure to initiate the investigation procedure

câble d'ouverture du parachute [ commande manuelle d'ouverture du parachute | commande à main du parachute | commande à main ]
parachute ripcord [ ripcord ]

câble d'ouverture parachute
parachute ripcord

chemin de câbles sans ouverture
nonventilated cable tray

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a jugé que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen.
The Commission decided that the complaint contained sufficient evidence to justify the initiation of an examination procedure.

(27)«casiers et nasses»: des pièges, sous la forme de cages ou de paniers constitués de différents matériaux, destinés à la capture des crustacés ou des poissons, qui sont posés sur les fonds marins, soit isolément, soit en lignes, reliés par des câbles (orins de bouée) aux bouées en surface qui indiquent leur position, et ont un ou plusieurs accès ou ouvertures.
(27)'pots and creels' means traps in the form of cages or baskets made with various materials designed to catch crustaceans or fish that are set on the seabed either singly or in rows connected by ropes (buoy-lines) to buoys on the surface showing their position and having one or more openings or entrances.

Étant donné que l’application de la présente directive à ce secteur pourrait avoir une incidence non négligeable en termes d’ouverture du marché, cet examen devrait être effectué à l’occasion de l’analyse de l’impact de la présente directive.
Given that the application of this Directive to the sector could have a substantial impact in terms of market-opening, that examination should be conducted when assessing the impact of this Directive.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Le 27 octobre 2012, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture») (6), l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la Fédération de Russie, en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
On 27 October 2012, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union the initiation of an expiry review (‘notice of initiation’) (6) of the anti-dumping measures applicable to imports of SWR originating in the Russian Federation pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.

Le 13 novembre 2010, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture») (9), l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la RPC, d’Afrique du Sud et d’Ukraine, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
On 13 November 2010, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union the initiation of an expiry review (‘notice of initiation’) (9) of the anti-dumping measures applicable to imports of SWR originating in the PRC, South Africa and Ukraine pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.

En conséquence, la Commission a considéré, dans sa décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen, que la pose de câbles en mer ne pouvait pas être considérée comme la superposition d’un service de transport maritime et de la pose effective de câbles en mer.
As a consequence, the Commission expressed in the decision for formal opening of the procedure the opinion that the laying of cables at sea might not be construed as the superposition of a maritime transport service and of the effective laying of cables at sea.

Ayant décidé, après avoir dûment consulté le comité consultatif institué par le règlement, qu'il y a suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen des points de droit et de fait en question et ce, dans l'intérêt de la Communauté, la Commission a engagé un examen, conformément à l'article 8 du règlement.
Having decided, after due consultation of the Advisory Committee established by the Regulation, that there is sufficient evidence to justify initiating an examination procedure for the purpose of considering the legal and factual issues involved, and that this is in the interest of the Community, the Commission has commenced an examination in accordance with Article 8 of the Regulation.