Vertaling van "ouvertes à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie
open compressor | open crankcase compressor

gaviata ouverte à 180º [ gavotte ouverte à 180º | gavotte ouverte à 180 ]
gaviata open 180º [ gaviata open 180 ]

examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue
essay test | essay question

voyage en circuit ouvert à une extrémité [ voyage en circuit ouvert simple | circuit ouvert simple ]
single open jaw trip

placement collectif ouvert à compartiments | fonds ombrelle
open-ended collective investment scheme with subfunds | umbrella-fund

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la procédure visée à l'article 3, paragraphe 1, est ouverte après l'ouverture de la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, dans un autre État membre, les articles 41, 45, 46, 47 et 49 s'appliquent à la procédure ouverte en premier lieu, dans la mesure où l'état de cette procédure le permet.
Where the proceedings referred to in Article 3(1) are opened following the opening of the proceedings referred to in Article 3(2) in another Member State, Articles 41, 45, 46, 47 and 49 shall apply to those opened first, in so far as the progress of those proceedings so permits.

«compte de garantie bloqué», un compte bancaire faisant l'objet d'un accord écrit entre l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, et l'organisme mettant en œuvre un instrument financier ou, dans le cas d'une opération de PPP, d'un accord écrit entre l'organisme public bénéficiaire et le partenaire privé et approuvé par l'autorité de gestion (ou un organisme intermédiaire), qui est ouvert spécialement pour recevoir les fonds à verser après la période d'éligibilité, exclusivement aux fins prévues à l'article 36, paragraphe 1, point c), à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 36, paragraphe 2 bis, et à l'article 54 quater du présent règlement, ou un compte bancaire ouvert selon des modalités offrant des garanties équivalentes pour les paiements au titre du fonds;
'escrow account' means a bank account covered by a written agreement between the managing authority (or an intermediate body) and the body implementing a financial instrument, or in the case of a PPP operation a written agreement between the public body beneficiary and the private partner approved by the managing authority (or an intermediate body), set up specifically to hold funds to be paid out after the eligibility period, exclusively for the purposes foreseen in Article 36(1)(c), Article 36(2), Article 36(2) bis and Article 54/C of this Regulation, or a bank account set up on terms providing equivalent guarantees on the payments out of the fund;

50. souligne que les ateliers protégés ainsi que les lieux de travail intégrés, même s'ils ne sont pas mis sur un pied d'égalité avec la participation au marché du travail ouvert, constituent des solutions appréciables pour accompagner et soutenir toutes les personnes handicapées souffrant de handicaps différents et se trouvant à des périodes différentes de leur vie, y compris grâce à des aménagements raisonnables permettant la transition vers un marché du travail ouvert, et estime qu'un refus injustifié de proposer des aménagements raisonnables (article 5 de la directive 2000/78/CE) devrait être considéré comme une forme de discrimination, conformément à l'article 2 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; constate que, dans certains États membres, des ateliers protégés et des quotas peuvent être utilisés pour permettre une transition vers le marché du travail ouvert, et observe la fourniture de structures spécifiquement destinées aux personnes handicapées et de personnels formé pour répondre à leurs besoins; souligne qu'il conviendrait d'accueillir favorablement le recours à des représentants des personnes handicapées, qui parleraient en leur nom, dans les grandes entreprises, ainsi que le renforcement de la coopération entre les ONG et les PME locales concernées; souligne qu'il y a lieu de soutenir, le cas échéant, la création de postes d'assistants personnels, car cela donnerait davantage de possibilités aux personnes handicapées d'intégrer le marché du travail;
50. Stresses that sheltered workshops and integrated workplaces, though not on an equal footing with participation in the open labour market, are valuable ways of accompanying and supporting all people with different disabilities and at different stages of life, including by means of reasonable accommodation in the transition towards an open labour market, and takes the view that unjustified denial of reasonable accommodation (Article 5 of Directive 2000/78/EC) should be seen as a form of discrimination, in accordance with Article 2 of the UNCRP; notes that in some Member States, sheltered workshops and quotas can be used as a transition to the open labour market, with the provision of specific facilities for people with disabilities and of staff trained to meet their needs; stresses that, in large undertakings, the appointment of representatives from among people with disabilities, allowing them to speak for themselves, should be welcomed, as should a strengthening of closer cooperation between relevant local NGOs and SMEs; stresses that personal assistants should supported if necessary, since this would significantly improve the opportunities for people with disabilities to gain a foothold in the labour market;

50. souligne que les ateliers protégés ainsi que les lieux de travail intégrés, même s'ils ne sont pas mis sur un pied d'égalité avec la participation au marché du travail ouvert, constituent des solutions appréciables pour accompagner et soutenir toutes les personnes handicapées souffrant de handicaps différents et se trouvant à des périodes différentes de leur vie, y compris grâce à des aménagements décents permettant la transition vers un marché du travail ouvert, et estime qu'un refus injustifié de proposer des aménagements décents (article 5 de la directive 2000/78/CE) devrait être considéré comme une forme de discrimination, conformément à l'article 2 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; constate que, dans certains États membres, des ateliers protégés et des quotas peuvent être utilisés pour permettre une transition vers le marché du travail ouvert, et observe la fourniture de structures spécifiquement destinées aux personnes handicapées et de personnels formé pour répondre à leurs besoins; souligne qu'il conviendrait d'accueillir favorablement le recours à des représentants des personnes handicapées, qui parleraient en leur nom, dans les grandes entreprises, ainsi que le renforcement de la coopération entre les ONG et les PME locales concernées; souligne qu'il y a lieu de soutenir, le cas échéant, la création de postes d'assistants personnels, car cela donnerait davantage de possibilités aux personnes handicapées d'intégrer le marché du travail;
50. Stresses that sheltered workshops and integrated workplaces, though not on an equal footing with participation in the open labour market, are valuable ways of accompanying and supporting all people with different disabilities and at different stages of life, including by means of decent accommodation in the transition towards an open labour market, and takes the view that unjustified denial of decent accommodation (Article 5 of Directive 2000/78/EC) should be seen as a form of discrimination, in accordance with Article 2 of the UNCRP; notes that in some Member States, sheltered workshops and quotas can be used as a transition to the open labour market, with the provision of specific facilities for people with disabilities and of staff trained to meet their needs; stresses that, in large undertakings, the appointment of representatives from among people with disabilities, allowing them to speak for themselves, should be welcomed, as should a strengthening of closer cooperation between relevant local NGOs and SMEs; stresses that personal assistants should supported if necessary, since this would significantly improve the opportunities for people with disabilities to gain a foothold in the labour market;

1. La Commission transfère, à partir des comptes spéciaux ouverts en application de l'article 59, paragraphe 3, les montants nécessaires à l'approvisionnement des comptes ouverts à son nom conformément à l'article 44.
1. The Commission shall transfer from the special accounts opened pursuant to Article 59(3) the amounts needed to replenish the accounts opened in its name in accordance with Article 44.

1. Les montants retenus conformément aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 1259/1999 ou conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1655/2004 sont crédités par l’État membre sur un compte spécifique ouvert pour chaque organisme payeur ou sur un compte spécifique ouvert au niveau de l'État membre.
1. Amounts withheld in accordance with Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 1259/1999 or Article 1 of Regulation (EC) No 1655/2004 shall be credited by the Member State to a special account opened for each paying agency or to a special single account opened by each Member State.

La méthode ouverte de coordination s’est généralisée à partir de l’expérience du processus de Luxembourg et de la voie ouverte par les articles 126 et 128 du Traité. Il s’agit d’un processus adéquat, car cette généralisation a également permis au Parlement de soulever de nombreuses questions - sur les insuffisances et les lacunes qui ont été dénoncées à maintes reprises et qui devraient être comblées - et parce que nous nous trouvons à la veille de l’élaboration par la Convention d’un traité constitutionnel, qui offre au Parlement une grande occasion de faire entendre sa voix.
The open coordination method has become the general rule on the basis of our experience of the Luxembourg process and of the possibilities opened up by Articles 126 and 128 of the Treaty; it is a timely process, because this generalisation has also allowed many issues to be raised in Parliament – in relation to insufficiencies and gaps which have repeatedly been condemned and which should be resolved – and because the Convention is about to produce a constitutional Treaty, offering Parliament a great opportunity to make its voice heard.

Lorsqu'une procédure visée à l'article 3, paragraphe 1, est ouverte après l'ouverture d'une procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, dans un autre État membre, les articles 31 à 35 s'appliquent à la procédure ouverte en premier, dans la mesure où l'état de cette procédure le permet.
Where the proceedings referred to in Article 3(1) are opened following the opening of the proceedings referred to in Article 3(2) in another Member State, Articles 31 to 35 shall apply to those opened first, in so far as the progress of those proceedings so permits.

Lorsque la législation de l’État membre régissant les effets de la procédure d’insolvabilité sur les contrats visés aux articles 8 et 10 dispose qu’un contrat ne peut être résilié ou modifié qu’avec l’approbation de la juridiction qui a ouvert la procédure d’insolvabilité mais qu’aucune procédure d’insolvabilité n’a été ouverte dans cet État membre, la juridiction qui a ouvert la procédure d’insolvabilité est compétente pour approuver la résiliation ou la modification de ces contrats».
Where the law of the Member State governing the effects of insolvency proceedings on the contracts referred to in Articles 8 and 10 provides that a contract can only be terminated or modified with the approval of the court opening insolvency proceedings but no insolvency proceedings have been opened in that Member State, the court which opened the insolvency proceedings shall have the competence to approve the termination or modification of these contracts".