Vertaling van "ouverte à l'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie
open compressor | open crankcase compressor

gaviata ouverte à 180º [ gavotte ouverte à 180º | gavotte ouverte à 180 ]
gaviata open 180º [ gaviata open 180 ]

examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue
essay test | essay question

voyage en circuit ouvert à une extrémité [ voyage en circuit ouvert simple | circuit ouvert simple ]
single open jaw trip

placement collectif ouvert à compartiments | fonds ombrelle
open-ended collective investment scheme with subfunds | umbrella-fund

enquête ouverte
initiated investigation

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'apprécier le projet de concentration entre Praxair et Linde au regard du règlement de l'UE sur les concentrations.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess the proposed merger between Praxair and Linde under the EU Merger Regulation.

Dans 73 % des enquêtes externes, les autorités de cet État n’ont pris aucune mesure supplémentaire et, dans 62 % des cas OLAF, elles n’ont jamais ouvert d’enquête pénale.
In this specific Member State, in 73% of external investigation cases, the authorities did not undertake any further action and no criminal investigation was ever opened with regard to 62% of OLAF cases.

Lorsque la Commission a ouvert son enquête, nous avons affirmé clairement que notre enquête en matière d'aides d'État n'entraverait pas ni ne ralentirait les travaux de dépollution urgents dans la région de Tarente.
When the Commission opened the investigation, we made clear that our State aid probe will not stand in the way of or slow down the urgent environmental clean-up works in the Taranto Region.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer le projet d'acquisition d'Ilva par ArcelorMittal sur la base du règlement de l'UE sur les concentrations.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess the proposed acquisition of Ilva by ArcelorMittal under the EU Merger Regulation.

La Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration entre Dow et DuPont était conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
The Commission has opened an in-depth probe to assess whether the proposed merger of Dow and DuPont is in line with the EU Merger Regulation.

284. rappelle que l'OLAF a ouvert 423 enquêtes le 31 janvier 2012; s'interroge sur la légalité d'une telle procédure; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer la légalité des 423 enquêtes ouvertes de la sorte ainsi que le résultat de ces enquêtes; demande également au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer les statistiques de durée des enquêtes, d'analyser le fonctionnement du système de gestion des cas et de faire part de ses conclusions au Parlement;
284. Recalls that OLAF opened 423 investigations on 31 January 2012; is concerned about the legality of such a procedure; calls on the OLAF-SC to assess the legality of the 423 investigations opened over night and the outcome of those investigations; also asks the OLAF-SC to assess the statistics on the duration of investigations, to analyse the functioning of the case management system and to report back to Parliament;

278. rappelle que l'OLAF a ouvert 423 enquêtes le 31 janvier 2012; s'interroge sur la légalité d'une telle procédure; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer la légalité des 423 enquêtes ouvertes de la sorte ainsi que le résultat de ces enquêtes; demande également au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer les statistiques de durée des enquêtes, d'analyser le fonctionnement du système de gestion des cas et de faire part de ses conclusions au Parlement;
278. Recalls that OLAF opened 423 investigations on 31 January 2012; is concerned about the legality of such a procedure; calls on the OLAF-SC to assess the legality of the 423 investigations opened over night and the outcome of those investigations; also asks the OLAF-SC to assess the statistics on the duration of investigations, to analyse the functioning of the case management system and to report back to Parliament;

Le Médiateur a ouvert 341 enquêtes sur la base de plaintes et 9 enquêtes d'initiative. Il a clôturé 441 enquêtes sur la base de plaintes et 20 enquêtes d'initiative.
The Ombudsman opened 341 inquiries on the basis of complaints as well as 9 own-initiative inquiries and closed 441 complaints-based inquiries as well as 20 own-initiative inquiries.

O. considérant que le Médiateur a ouvert 450 enquêtes (382 en 2011) sur la base de plaintes; considérant qu'il s'agit d'une augmentation de 18 % par rapport à 2011; considérant qu'il a ouvert 15 enquêtes d'initiative (14 en 2011) et présenté un rapport spécial au Parlement;
O. whereas the Ombudsman opened 450 inquiries (382 in 2011) on the basis of complaints; whereas this constitutes an increase of 18 % compared to 2011; whereas he opened 15 own-initiative inquiries (14 in 2011) and presented one Special Report to Parliament;