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Avantages accordés à certains créanciers
Carrosserie-fourgon à toit ouvert
Cheminée capucine
Cheminée d'appartement
Cheminée à feu ouvert
Cheminée à foyer ouvert
Compresseur du type ouvert
Compresseur ouvert
Compresseur ouvert par courroie
Compresseur ouvert à commande directe
Compresseur à carter ouvert
Compresseur à entraînement extérieur
Compresseur à moteur séparé
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation à participation étendue
Fourgon à caisse ouverte
Fourgon à toit ouvert
Fourgon à toit ouvrant
Foyer ouvert
Foyer à feu ouvert
Motocompresseur ouvert
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Presse à col-de-cygne inclinable à arrière ouvert
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires
à certaines fins

Vertaling van "ouvert qu'à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


cheminée à foyer ouvert [ cheminée à feu ouvert | cheminée capucine | foyer ouvert | foyer à feu ouvert | cheminée d'appartement ]

open fireplace [ open chimney ]


compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]

open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]


compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie

open compressor | open crankcase compressor


fourgon à toit ouvert | carrosserie-fourgon à toit ouvert | fourgon à caisse ouverte | fourgon à toit ouvrant

open-top van body | rag top


presse à col-de-cygne inclinable, à arrière ouvert | presse à col-de-cygne inclinable à arrière ouvert

open-back inclinable press | OBI press


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]




avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut aussi exister des effets à plus long terme, moins visibles, engendrant des coûts significatifs liés à l'inefficacité, par exemple si les systèmes d'éducation et de formation transmettent (ouvertement ou implicitement) certaines valeurs, comme la peur de prendre des risques, et inhibent ainsi l'esprit d'entreprise [48].

There may also be more hidden, longer-term effects entailing significant inefficiency costs, e.g. when education and training systems overtly or implicitly transmit values such as risk aversion rather than an entrepreneurial spirit [48].


En outre, ce régime est spécifique à chaque région au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), et de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, puisqu'il n'est ouvert qu'à certaines sociétés ayant investi dans certaines régions géographiques désignées relevant de la juridiction de l'État concerné.

Furthermore, this scheme is regionally specific in the meaning of Articles 4(2)(a) and 4(3) of the basic Regulation since it is only available to certain companies having invested within certain designated geographical areas within the jurisdiction of the State concerned.


Des enquêtes pénales ont été ouvertes dans un certain nombre d'affaires, mais les condamnations définitives restent rares dans ces domaines.

Criminal investigations have been launched in a number of cases but final convictions remain rare in these areas.


En outre, ce régime est spécifique à chaque région au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), et de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, puisqu'il n'est ouvert qu'à certaines sociétés ayant investi dans certaines régions géographiques déterminées relevant de la juridiction de l'État concerné.

Furthermore, this scheme is regionally specific in the meaning of Articles 4(2)(a) and 4(3) of the basic Regulation since it is only available to certain companies having invested within certain designated geographical areas within the jurisdiction of the State concerned.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1367 - EN - Règlement (UE) n °1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde // RÈGLEMENT (UE) N - 1367/2014 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1367 - EN - Council Regulation (EU) No 1367/2014 of 15 December 2014 fixing for 2015 and 2016 the fishing opportunities for Union fishing vessels for certain deep-sea fish stocks // COUNCIL REGULATION (EU) No 1367/2014


Ces sociétés semblent particulièrement peu disposées à augmenter, par exemple, la capacité d'importation de gaz selon une procédure ouverte, entraînant dans certains cas des problèmes de sécurité de l'approvisionnement.

Such companies seem particularly disinclined to increase, for example, gas import capacity in an open process which has, in some cases, led to security of supply problems.


Ces sociétés semblent particulièrement peu disposées à augmenter, par exemple, la capacité d'importation de gaz selon une procédure ouverte, entraînant dans certains cas des problèmes de sécurité de l'approvisionnement.

Such companies seem particularly disinclined to increase, for example, gas import capacity in an open process which has, in some cases, led to security of supply problems.


Il peut aussi exister des effets à plus long terme, moins visibles, engendrant des coûts significatifs liés à l'inefficacité, par exemple si les systèmes d'éducation et de formation transmettent (ouvertement ou implicitement) certaines valeurs, comme la peur de prendre des risques, et inhibent ainsi l'esprit d'entreprise [48].

There may also be more hidden, longer-term effects entailing significant inefficiency costs, e.g. when education and training systems overtly or implicitly transmit values such as risk aversion rather than an entrepreneurial spirit [48].


L'ICANN est accompagné dans ses travaux par un Comité consultatif des gouvernements (GAC) afin de représenter les intérêts publics du monde entier. Le GAC est d'ailleurs également ouvert à un certain nombre d'organisations internationales directement concernées par les décisions de l'ICANN (UIT, OMPI, OCDE, etc.).

ICANN is assisted in its work by a Governmental Advisory Committee (GAC) which is open to all governments and a number of international organisations with a direct interest in ICANN policy, including ITU, WIPO, OECD etc.


considérant que les conditions de fourniture du réseau ouvert doivent respecter certains principes et ne doivent pas limiter l'accès aux réseaux et services, sauf pour des raisons liées à l'intérêt public général, ci-après dénommées «exigences essentielles»;

Whereas the conditions of open network provision must be consistent with certain principles and must not restrict access to networks and services except for reasons of general public interest, hereinafter referred to as 'essential requirements';


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