Vertaling van "outre que l'indemnité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité de séjour outre-mer [ indemnité d'expatriation ]
overseas allowance

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

primes, allocations et indemnités pour service outre-mer
overseas allowance and benefits

Indemnité de service outre-mer
Overseas Allowance

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présidents de chambre de la Cour de justice de l'Union européenne et le premier avocat général perçoivent pendant la durée de leur mandat, outre les indemnités et allocations prévues aux articles 4 à 7, une indemnité de fonctions mensuelle en euros, dont le montant est fixé conformément au tableau suivant:
Presiding Judges of Chambers of the Court of Justice of the European Union and the First Advocate-General shall, in addition to the allowances set out in Articles 4 to 7, receive during their term of office a special duty allowance, in euros, per month as set out in the following table:

En outre, un producteur qui a demandé une indemnité d'abandon partiel ne peut plus obtenir une autre indemnité à ce titre par la suite.
A producer who has applied for compensation for partial cessation of activities may not obtain other compensation for this purpose later on.

considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couverture sociale limitée à laquelle ils ont droit (particulièrement en matière d'allocations de chômage, d'indemnités d'invalidité pour accident ou maladie et de congés de maternité, parental et autre congé de soignant) et de leur fréquente exclusion de la protection contre le licenciement,
whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, parental leave and other forms of care leave), and their frequent exclusion from dismissal protection.

107. estime qu'en cette période de restrictions économiques, tous les efforts possibles doivent être consentis pour rechercher des possibilités d'économies dans les budgets des institutions en introduisant davantage de pratiques qui ne réduisent pas la qualité de travail des députés; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du gel de toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014;
107. Believes that in these times of economic restraint, every effort must be made to scrutinise institutional budgets for potential savings by introducing more practices which do not reduce the Members' quality of work; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the freeze of all Members' allowances until the end of 2014;

19. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du projet visant à geler toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014; demande qu'après l'adoption de la révision du Statut, une feuille de route pour sa mise en œuvre soit présentée à la commission des budgets;
19. Emphasises the fact that institutional self-restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the plan to freeze all Members' allowances until the end of 2014; requests, after the adoption of the revised Staff Regulations, a roadmap for its implementation to be presented to the Committee on Budgets;

18. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du projet visant à geler toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014; demande qu'après l'adoption de la révision du Statut, une feuille de route pour sa mise en œuvre soit présentée à la commission des budgets;
18. Emphasises the fact that institutional self-restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the plan to freeze all Members' allowances until the end of 2014; requests, after the adoption of the revised Staff Regulations, a roadmap for its implementation to be presented to the Committee on Budgets;

En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.

8. note que, outre l'indemnité de formation, l'ensemble coordonné comprend aussi des indemnités de subsistance pour les travailleurs (1 270 EUR par mois) qui permettront à ces derniers de se consacrer pleinement aux mesures (pour une durée allant jusqu'à 8 mois); note que les allocations de chômage sont suspendues pendant la période d'octroi des indemnités;
8. Notes the fact that, in addition to training allowances, the coordinated package includes subsistence allowances for workers (1270 Euro per month), which shall permit workers to engage full-time in the measures (duration up to 8 months); notes that the unemployment benefit is suspended during the period when the allowance is granted;

Ainsi, si je me rends ? l’aéroport de Berlin-Tegel et apprends ensuite que mon vol en direction de Majorque a été annulé, non seulement mon billet sera remplacé, mais j’obtiendrai en outre une indemnité de 400 euros.
At the heart of the improvement are the compensation payments, which are twice as high as was hitherto the norm in Europe under the voluntary arrangements. For example, if I get to Tegel before finding out that my flight from Berlin to Mallorca has been cancelled, I not only get my ticket replaced, but I also get EUR 400 compensation.

Il constatait en outre, dans cette lettre, que le requérant n’avait pas utilisé, au titre de l’indemnité de secrétariat, un montant de 58 155,82 euros et en demandait le remboursement immédiat.
In that letter he also observed that the applicant had not used an amount of EUR 58 155.82 provided as secretarial allowance and requested its immediate repayment.