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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "outre qu'elles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle appelle en outre à imprimer un nouvel élan aux réformes des systèmes de prélèvements et de prestations. Elle convient que les prestations liées à l'exercice d'un emploi peuvent jouer un rôle majeur dans la réduction des trappes à chômage, mais qu'elles doivent être conçues avec soin afin d'éviter les trappes à pauvreté ou des coûts globaux excessifs.

In addition, the EETF calls for renewed impetus in tax/benefit reform, and agrees that in-work benefits can be a powerful tool for alleviating unemployment traps, but that they need to be designed carefully in order to avoid poverty traps or excessive overall costs.


Outre qu'elles doivent respecter les priorités établies pour les résidents permanents, les missions doivent traiter, par ordre de priorité, les demandes de résidence temporaire comme les demandes de visiteurs d'affaires, de touristes, de travailleurs temporaires et d'étudiants.

In addition to priorities for permanent residents, missions must at the same time give priority processing to temporary resident applicants, such as business visitors, tourists, temporary workers, and students.


Aussi, les S-T de l'administration fédérale doivent-elles être de haute qualité, elles doivent être adaptées à la nature des S-T réalisées, elles doivent être pertinentes par rapport aux rôles et aux priorités du gouvernement, elles doivent en outre être réalisées avec le degré d'ouverture nécessaire dans une nation démocratique et elles doivent être exécutées conformément à l'éthique de la société.

So the federal S and T must be of high quality, it must be appropriate to the nature of the S and T conducted, it must be relevant to the roles and priorities of government, it must be conducted with the degree of openness called for in a democratic nation, and it must be pursued in accordance with the ethics of society.


En plus de l'obligation de s'assurer que les personnes qu'elles transportent au Canada sont munies des documents voulus, et des frais administratifs qu'elles doivent verser dans le cas contraire, les compagnies aériennes doivent en outre payer les frais d'expulsion, si nous devons retourner une personne qui n'était pas munie des documents voulus à son entrée au Canada.

In addition to the obligation on the part of transportation companies to ensure that they are carrying people to Canada who have the proper documents, and where there may be administrative fees imposed, it's also their responsibility to pay the removal costs, if we remove someone who did not have the proper document on presentation in Canada.


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Ces raisons doivent être objectives et non discriminatoires; elles doivent en outre être justifiées et dûment motivées.

Those reasons shall be objective, non-discriminatory, well-founded and duly substantiated.


Ces recherches doivent toujours être des études en temps réel; elles doivent, en outre, porter sur un nombre suffisant de lots produits selon le procédé décrit ainsi que sur des produits conservés dans le ou les récipients finals; ces études comportent des essais de stabilité biologique et physico-chimique.

These tests shall always be real-time studies; they shall be carried out on a sufficient number of batches produced according to the described production process and on products stored in the final container(s); these tests include biological and physico-chemical stability tests.


Ces dernières doivent être objectives et non discriminatoires; elles doivent en outre être justifiées et dûment motivées.

The reasons must be objective, non discriminatory, well founded and duly substantiated.


En outre, ces denrées doivent, lors de leur exportation, être accompagnées de documents précisant qu'elles «sont susceptibles de contenir» des OGM et qu'elles ne sont pas destinées à être introduites intentionnellement dans l'environnement.

Moreover, these commodities, when exported, must be accompanied by documentation specifying that they "may contain" GMOs and that they are not intended for intentional introduction into the environment.


Les informations obligatoires qu'elles doivent faire figurer sur les factures sont en outre différentes d'un pays à l'autre, tout comme les périodes de stockage des informations. Il arrive parfois qu'elles doivent même transmettre les données requises simultanément par voie électronique et sur support papier.

They also have to cope with recording different items of information for each country, storing information for a different period in each country and sometimes even making simultaneous electronic and paper transmissions of data.


Ces recherches doivent toujours être des études en temps réel; elles doivent, en outre, porter sur un nombre suffisant de lots produits selon le procédé décrit ainsi que sur des produits conservés dans le ou les récipients finals; ces études comportent des essais de stabilité biologique et physico-chimique.

These tests shall always be real-time studies; they shall be carried out on a sufficient number of batches produced according to the described production process and on products stored in the final container(s); these tests include biological and physico-chemical stability tests.




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Date index: 2023-10-19
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