Vertaling van "outre qu'elle n'encourage " (Frans → Engels) :

Il convient en outre qu’elle contribue à accroître la productivité et à garantir un niveau de vie équitable pour le secteur de la pêche et la stabilité des marchés, et qu’elle garantisse la disponibilité des ressources et l’approvisionnement des consommateurs à des prix raisonnables.
Moreover, it should contribute to increased productivity, a fair standard of living for the fisheries sector and stable markets, and it should ensure the availability of resources and that supplies reach consumers at reasonable prices.

La Commission rappelle en outre qu'elle n'encourage pas expressément les propositions de recherche impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
The Commission underlines that research proposals involving human embryonic stem cells are not explicitly solicited.

En outre, puisqu’elle concerne un secteur proposant des services dans toute l’Union, elle devrait avoir pour base légale l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In addition, since it is concerned with a sector offering services across the Union, this Directive should have as a legal base Article 62 TFEU.

La conférence d’examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.
The 2010 NPT Review Conference further recognised the important role played by civil society in contributing to the implementation of the 1995 Resolution and encouraged all efforts in this regard.

40)Il ressort de l’évaluation que la directive sur les armes à feu a nettement contribué au bon fonctionnement du marché intérieur des armes à feu, puisqu’elle a encouragé leur circulation transfrontières tout en maintenant un niveau élevé de sécurité, qu’elle apporte une valeur ajoutée européenne et qu’elle est pertinente.
(40) The evaluation study showed that that the Firearms Directive has positively contributed to the functioning of the internal market supporting cross border movement of firearms and maintaining high levels of security, has EU added value and is relevant.

En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.

Outre qu’elle confirme la validité de la politique communautaire, la récente évaluation externe de la politique de la Communauté en matière de sécurité alimentaire et la ligne budgétaire (2004) souligne aussi sa valeur ajoutée particulière en comparaison avec d’autres donateurs, du fait qu’elle est centrée sur les liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD), le partenariat entre plusieurs acteurs et un ensemble de différents instruments de mise en œuvre.
Beyond confirming the validity of the EC policy, the recent external evaluation of the EC Food Security Policy and Budget Line (2004) also stressed its distinct added value in comparison with other donors for its focus on LRRD, multi-actor partnership and a combination of different implementation instruments.

En outre, lorsqu'elles causent des dommages, elles sont également moins susceptibles de disposer des ressources financières nécessaires à la réparation de ces dommages.
When they cause damage, they are also less likely to have the financial resources to pay for redressing the damage.