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Traduction de «ouest s'applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures émanant d’autres ORGP, telles que la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), figurent également dans le règlement relatif aux possibilités de pêche dans l’Atlantique du Nord-Est en tant que mesures temporaires.

Measures emanating from other RFMOS such as Northeast Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) are also still included in the Fishing Opportunities Regulation for the North-east Atlantic as temporary measures.


Le règlement (UE) no 601/2012 s’appliquant à compter du 1er janvier 2013, il convient que le présent règlement s’applique également à partir de cette date, de façon à assurer la cohérence de l’ensemble des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre déclarées tout au long de la période d’échange de huit ans.

As Regulation (EU) No 601/2012 applies from 1 January 2013, this Regulation should also apply from that date in order to ensure consistency of all greenhouse gas emission data reported throughout the entire eight-year trading period.


Le même régime que j'ai décrit pour la côte Est et pour la côte Ouest s'applique également à l'Arctique.

The same regime that I have outlined for the East Coast and for the West Coast applies to the Arctic as well.


La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'inte ...[+++]

UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.


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Lorsque le droit d'un État membre s'applique en vertu du droit international public, le présent règlement devrait s'appliquer également à un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union, par exemple qui se trouve auprès de la représentation diplomatique ou consulaire d'un État membre.

Where Member State law applies by virtue of public international law, this Regulation should also apply to a controller not established in the Union, such as in a Member State's diplomatic mission or consular post.


En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits. ...[+++]

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.


La protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci

The protection of travellers against the risk of insolvency on the part of the package travel organiser also applies where the insolvency is attributable to the organiser’s fraudulent conduct


Enfin, je reconnais qu'il est important d'augmenter le nombre de sièges pour l'Ouest en fonction de l'accroissement de la population dans cette région, mais je pense que cela devrait s'appliquer également à l'Ontario, qui connaît aussi une forte croissance démographique.

Finally, I agree that it is important to increase the West's seats on the basis of increased population, but I feel that this should apply equally to Ontario, which has experienced significant growth as well.


Il y a tout d'abord l'idée qu'une amende ou une peine d'emprisonnement devrait s'appliquer également à l'employé qui tente de façon préméditée et délibérée de nuire à l'employeur en usant de ce stratagème. Je voudrais également rappeler une observation du député de Fraser Valley-Ouest, au cours du débat du 22 octobre.

I would also like to refer to a comment made by the member for Fraser Valley West in the October 22 debate.


J'aimerais y ajouter quelque chose et peut-être entendre une réplique du député. Je me demande s'il est prêt à admettre que les stimulants au tourisme s'appliquent également d'un bout à l'autre du pays et qu'ils sont tout aussi justifiés et avantageux dans l'Ouest, représenté par le Parti réformiste, qu'au Québec, représenté par le Bloc québécois.

I wonder if he would agree that the incentives for tourism are something that apply to this country nationally and are as relevant and advantageous not only to the country at large but to the country in its parts, to the west, represented by the Reform Party opposite and also to Quebec, represented by the Bloc Quebecois.




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Date index: 2021-07-14
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