Vertaling van "otf qu'ils aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant l’OTF devrait être soumis à des exigences en ce qui concerne l’exécution non discriminatoire et ni l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant l’OTF, ni aucune entité qui fait partie du même groupe ou personne morale que l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché ne devrait être autorisé à exécuter dans un OTF les ordres de clients en engageant ses propres capitaux.
Therefore, the investment firm or market operator operating the OTF should be subject to requirements in relation to non-discriminatory execution and neither the investment firm or market operator operating the OTF nor any entity that is part of the same group or legal person as the investment firm or market operator should be allowed to execute client orders in an OTF against its proprietary capital.

Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes de ce MTF ou de cet OTF.
Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of that MTF or OTF.

7. Les États membres exigent des MTF et des OTF qu’ils aient au moins trois membres ou utilisateurs significativement actifs, chacun d’eux ayant la possibilité d’interagir avec tous les autres en matière de formation des prix.
7. Member States shall require that MTFs and OTFs have at least three materially active members or users, each having the opportunity to interact with all the others in respect to price formation.

4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils prennent des dispositions pour identifier clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour l’exploitation du MTF ou de l’OTF ou pour les membres ou les participants et les utilisateurs, de tout conflit d’intérêts entre le MTF, l’OTF, leurs propriétaires ou l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le MTF ou l’OTF et le bon fonctionnement du MTF ou de l’OTF.
4. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF, or for the members or participants and users, of any conflict of interest between the interest of the MTF, the OTF, their owners or the investment firm or market operator operating the MTF or OTF and the sound functioning of the MTF or OTF.

a)le fonctionnement des OTF, y compris l’utilisation particulière qu’ils font de la négociation par appariement avec interposition du compte propre, en prenant en considération l’expérience acquise en matière de surveillance par les autorités compétentes, le nombre d’OTF agréés dans l’Union et leur part de marché, et en examinant en particulier si des adaptations sont nécessaires à la définition d’un OTF et si l’ensemble des instruments financiers couverts par la catégorie des OTF reste approprié.
(a)the functioning of OTFs, including their specific use of matched principal trading, taking into account supervisory experience acquired by competent authorities, the number of OTFs authorised in the Union and their market share and in particular examining whether any adjustments are needed to the definition of an OTF and whether the range of financial instruments covered by the OTF category remains appropriate.

16. Une entreprise d'investissement qui exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux doit être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions n'aient lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF, de manière ad hoc, occasionnelle et irrégulière.
(16) An investment firm executing client orders against own proprietary capital should be deemed a systematic internaliser, unless the transactions are carried out outside regulated markets, MTFs and OTFs on an occasional, ad hoc and irregular basis.

Les États membres exigent des entreprises d’investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF ð ou un OTF ï qu’ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes du MTF ð ou de l’OTF ï .
Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF ð or an OTF ï have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of the MTF ð or an OTF ï.