Traduction de «originale d'octobre elle » (Français → Anglais) :

Attendu que la concession originale a été renouvelée le 7 décembre 1956 pour une durée de 21 ans à partir du 14 octobre 1957, qu’elle a été encore renouvelée le 21 juin 1979 pour une durée de 20 ans à partir du 14 octobre 1978 en vertu du Règlement sur les forces hydrauliques de Kananaskis Falls, portant le numéro d’enregistrement DORS/77-665, et que ce dernier terme se termine le 13 octobre 1998, mais que le dernier terme de la concession pour l’utilisation des eaux de la rivière Bow aux chutes Horseshoe expire le 13 octobre 1997;
WHEREAS the Original Licence was renewed on December 7, 1956 for a term of 21 years beginning on October 14, 1957 and was again renewed on June 21, 1979 for a term of 20 years beginning on October 14, 1978 under the authority of the Kananaskis Falls Water Power Regulations, SOR/77-665, and this last term expires on October 13, 1998, but the last term of the licence for the use of the waters of the Bow River at Horseshoe Falls expires on October 13, 1997;

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du trésor, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
(Return tabled) Question No. 486 Ms. Siobhan Coady: With respect to the Treasury Board, for all contracts under $10,000 signed between January 1 and October 21, 2009, what is: (a) the vendor name; (b) the contract reference number; (c) the contract date; (d) the description of work, (e) the delivery date; (f) the original contract value; and (g) the final contract value if different from the original contract value?

(Le document est déposé) Question n 475 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le ministère des Finances, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er décembre 2008 et le 19 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
(Return tabled) Question No. 475 Hon. John McCallum: With respect to the Department of Finance, for all contracts under $10,000 signed between December 1, 2008 and October 19, 2009, what is the: (a) vendor name; (b) contract reference number; (c) contract date; (d) description of work; (e) delivery date; (f) original contract value; and (g) final contract value if different from the original?

(Le document est déposé) Question n 510 M. Michael Savage: En ce qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er décembre 2008 et le 19 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
(Return tabled) Question No. 510 Mr. Michael Savage: With respect to the Department of Human Resources and Skills Development, for all contracts under $10,000 signed between December 1, 2008 and October 19, 2009, what is: (a) the vendor name; (b) the contract reference number; (c) the contract date; (d) the description of work, (e) the delivery date; (f) the original contract value; and (g) the final contract value if different from the original contract value?

Question n 487 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne l'Inforoute santé du Canada, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er janvier 2001 et le 21 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
Question No. 487 Ms. Siobhan Coady: With respect to Canada Health Infoway, for all contracts under $10,000 signed between January 1, 2001 and October 21, 2009, what is: (a) the vendor name; (b) the contract reference number; (c) the contract date; (d) the description of work, (e) the delivery date; (f) the original contract value; and (g) the final contract value if different from the original contract value?

Par rapport à la proposition originale d'octobre, elle diminue légèrement le niveau des recettes supplémentaires imprévues (soldes TVA et RNB), qui atteint désormais 2,451 milliards, ainsi que le poste "Intérêts de retard et amendes" du montant de 92,8 millions (ramenant ainsi le total à 107,2 millions) que le projet de budget rectificatif n° 7 (tempête dans le nord de l'Europe) a alloué au Fonds de solidarité, comme convenu lors du trilogue du 18 octobre.
Compared to the original October proposal, it slightly decreases the level of unexpected additional revenue (VAT and GNI balances) to 2 451 million and it reduces the Interests on late payments and fines–post by the 92.8 million (new total 107.2 million) used for the Solidarity fund of DAB 7 (Storms in Northern Europe), as agreed in the Trialogue of 18 October.

A. considérant que, dans une lettre du 16 novembre 2005, la Commission a modifié de façon substantielle la proposition originale d'avant-projet de budget rectificatif n° 8/2005 qu'elle avait présentée le 5 octobre 2005,
A. whereas, in a letter of 16 November 2005, the Commission substantially amended its original proposal for PDAB No 8/2005 submitted on 5 October 2005,