Traduction de «organismes s'étant engagés » (Français → Anglais) :

Par contre, il ne comprend pas les investissements réalisés par les organismes s'étant engagés dans des actions AEL sans aide financière de l'UE ni de leurs administrations nationales ou régionales.
It does not include the investments made by the organisations who undertook EYL activities without financial assistance from the EU or from their national or regional governments.

(23) Pour l’application du présent article et de l’article 53 du chapitre 25 des Statuts du Canada de 1949 (Deuxième session), il est déclaré que les frais engagés avant 1972 par une société, une association, une société de personnes ou un consortium pour l’exploration ou le forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou dans le cadre de la recherche de minéraux au Canada, ne comprennent pas et n’ont jamais compris les frais ainsi engagés par cette société, cette association, cette société de personnes ou ce consortium conformément à une entente en vertu de laquelle l’un de ces organismes s’est engagé à supporter ces frais en contrepartie :
(23) For the purposes of this section and section 53 of chapter 25 of the Statutes of Canada, 1949 (Second Session), it is declared that expenses incurred before 1972 by a corporation, association, partnership or syndicate on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada or in searching for minerals in Canada do not and never did include expenses so incurred by that corporation, association, partnership or syndicate under an agreement under which it undertook to incur those expenses in consideration for

Les représentants malais ou chinois qui assisteront à ce forum continuent de voir l'organisme comme étant strictement asiatique, et leur objectif à long terme est de lui conserver ce caractère, alors que nous essayons d'en élargir le centre d'intérêt et de mener une nouvelle expérience qui engage nos principes en matière de droits de la personne et de libéralisation des échanges, domaines où notre expérience et notre savoir sont différents.
The members who are coming to this forum from Malaysia or China still appear to see the organization as strictly Asian, and their long-term goal is to keep it that way, whereas we are trying to broaden their focus and trying to create a new experiment, which involves our ideas on human rights and on liberalization, areas where our experiences and our knowledge base are different.

Parallèlement, le traité SALT 11 n'étant pas ratifié, il existe ce qu'on appelle un engagement d'honneur entre les États-Unis et l'Union soviétique, les deux pays s'étant engagé, mais de façon informelle, à respecter certaines dispositions du traité.
Similarly, with the unratified SALT II, there was what was also understood as gentlemen's agreements even though SALT II wasn't ratified; both the United States and the Soviet Union agreed, without being formal about it, that they would abide by certain provisions.

Étant donné le caractère international de cette ressource, il est absolument essentiel que nous travaillions en harmonie, et notre organisme est entièrement engagé à ce principe.
Because of the international nature of this resource, it is absolutely essential that we work together in harmony between the U.S. and Canada, and our organization is fully committed to that principle.

Le fonds commémoratif portant son nom permettra, chaque année, de remettre une bourse d'études à un étudiant d'un établissement d'enseignement postsecondaire de l'Île-du-Prince-Édouard s'étant engagé dans le cadre du processus politique et au sein d'organismes communautaires à l'Île-du-Prince-Édouard. Au nom des citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Chambre, je remercie les amis et la famille de Stephen, qui ont eu la grande gentillesse de créer ce fonds commémoratif afin de perpétuer l'héritage que Stephen a laissé en tant que leader de sa collectivité.
The memorial fund in his name in the form of a scholarship will be awarded annually to a student who attends an Island post-secondary institution and who has shown interest within and commitment to the political process and community organizations on P.E.I. On behalf of Islanders and this House, I thank Stephen's friends and family who so kindly created this memorial fund so that Stephen's legacy as a community leader could live on.

s’assurer que les documents d’origine externe définis par l’organisme comme étant nécessaires pour la planification et pour le fonctionnement du système de management environnemental sont identifiés et leur diffusion maîtrisée; et
ensure that documents of external origin determined by the organisation to be necessary for the planning and operation of the environmental management system are identified and their distribution controlled; and

Cette disposition ne préjuge pas le droit des États membres de considérer l’indemnisation par cet organisme comme étant subsidiaire ou non subsidiaire et de prévoir le règlement des sinistres entre cet organisme et la ou les personnes ayant causé l’accident et d’autres entreprises d’assurance ou organismes de sécurité sociale tenus d’indemniser la personne lésée au titre du même accident.
This provision shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons who caused the accident and other insurance undertakings or social security bodies required to compensate the injured party in respect of the same accident.

Cette disposition ne préjuge pas le droit des États membres de considérer l'indemnisation par cet organisme comme étant subsidiaire ou non subsidiaire et de prévoir le règlement des sinistres entre cet organisme et la ou les personnes ayant causé l'accident et d'autres entreprises d'assurance ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la personne lésée au titre du même accident.
This provision shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons who caused the accident and other insurance undertakings or social security bodies required to compensate the injured party in respect of the same accident.

Les modules H, E et D (déclaration de la conformité à l'aide de systèmes qualité) permettent aux fabricants de produire et de commercialiser leurs produits en faisant intervenir moins souvent un organisme notifié, étant donné que celui-ci effectue uniquement une évaluation du système de gestion et des éléments relatifs au produit prévus par les modules.
Modules H, E and D (declaration of conformity using quality systems) allow manufacturers to produce and market their products with less frequent involvement of a notified body, which carries out an assessment of the management system and of the product-related issues foreseen by the modules.