Vertaling van "organismes n'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'on considérera cet organisme comme étant partie du domaine quasi public, il est absolument essentiel à mon avis d'avoir un mécanisme clair pour fixer la rémunération, et c'est un problème.
Because this will be viewed as part of a quasi-public domain, I think it is absolutely essential that there be some clear mechanisms established for benchmarking the remuneration, and that is an issue.

comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme s'étant soustrait aux dispositions du présent règlement, à la décision 2010/413/PESC du Conseil ou aux résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou les ayant enfreintes, ou ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à se soustraire auxdites dispositions ou à les enfreindre; ";
being a natural or legal person, entity or body that has evaded or violated, or assisted a listed person, entity or body to evade or violate, the provisions of this Regulation, Council Decision 2010/413/CFSP or UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) and UNSCR 1929 (2010); ".

C'est sans doute l'une des raisons principales qui font que cet organisme, qui est une réalisation québécoise exceptionnelle, s'est vu décerner le prix Marie-Vincent 2008 qui reconnaît une personne ou un organisme s'étant distingué dans le domaine de la prévention et du traitement de la maltraitance envers les enfants.
No doubt that is one of the main reasons this agency, which is a true Quebec success story, was presented with the 2008 Marie-Vincent Award, which recognizes outstanding work by an individual or organization in the field of child abuse prevention and treatment.

Or, le manque de volonté de la communauté internationale a été pointé du doigt par plusieurs experts et organismes à but non lucratif, dont le International Crisis Group, pour ne nommer que cet organisme, comme étant une des principales causes de l'échec, non seulement de la mise en oeuvre de l'accord de paix du 5 mai dernier, mais aussi de l'acceptation par le gouvernement soudanais d'une force des Nations Unies qui prendrait la relève de la force de l'Union Africaine afin de pouvoir protéger les populations du Darfour.
Several experts and not-for-profit agencies, including the International Crisis Group, to name but just one, have pointed to the international community’s lack of will as being one of the main causes of the failure, not only of the implementation of the May 5 peace agreement, but also of the acceptance by the Sudanese government of a United Nations force that would take over from the African Union force to protect the people of Darfur.

s’assurer que les documents d’origine externe définis par l’organisme comme étant nécessaires pour la planification et pour le fonctionnement du système de management environnemental sont identifiés et leur diffusion maîtrisée, et
ensure that documents of external origin determined by the organisation to be necessary for the planning and operation of the environmental management system are identified and their distribution controlled; and

Au total, 139 millions de Canadiens, chiffre étonnant, sont membres de tels organismes — chacun étant membre de quatre organismes, en moyenne.
Canadians have taken out a startling total of 139 million memberships in these organizations — an average of four memberships per person.

-Soutien à la coopération scientifique menée dans les différents cadres de coopération scientifique et technologique européenne; renforcement des liens des activités de l'Union et de celles menées par d'autres organismes comme la Fondation Européenne de la Science (FES), l'ESA, le CERN, l'EMBL ou l'ESO [12] ou d'autres organismes de ce type, et soutien à leur collaboration, ces organismes s'étant rapprochés et envisageant des initiatives communes.
- Support for scientific cooperation in the various European science and technology cooperation forums; closer links between EU activities and the activities of other organisations such as the European Science Foundation (ESF), CERN, the EMBL, the ESO [12] and other organisations of this type, and support for their collaboration, since these organisations have drawn closer together and envisage joint initiatives.

f) s’assurer que les documents d’origine externe définis par l’organisme comme étant nécessaires pour la planification et pour le fonctionnement du système de management environnemental sont identifiés et leur diffusion maîtrisée, et | |
(f) ensure that documents of external origin determined by the organisation to be necessary for the planning and operation of the environmental management system are identified and their distribution controlled; and |

Cette disposition ne préjuge pas le droit des États membres de considérer l'indemnisation par cet organisme comme étant subsidiaire ou non subsidiaire et de prévoir le règlement des sinistres entre cet organisme et la ou les personnes ayant causé l'accident et d'autres entreprises d'assurance ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la personne lésée au titre du même accident.
This provision shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons who caused the accident and other insurance undertakings or social security bodies required to compensate the injured party in respect of the same accident.

Par contre, nous serons l'organisme principal étant donné que nous détiendrons l'autorité centrale.
However, we will be the primary agency by virtue of that central authority.