Vertaling van "organismes n'en conviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux
plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne est informé qu’un aéronef fait l’objet d’une interception en dehors de sa zone de responsabilité, il prend celles des mesures suivantes qui conviennent compte tenu des circonstances:
As soon as an air traffic services unit learns that an aircraft is being intercepted outside its area of responsibility, it shall take such of the following steps as are appropriate in the circumstances:

Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne apprend qu’un aéronef est l’objet d’une interception dans sa zone de responsabilité, il prend celles des mesures suivantes qui conviennent compte tenu des circonstances:
As soon as an air traffic services unit learns that an aircraft is being intercepted in its area of responsibility, it shall take such of the following steps as are appropriate in the circumstances:

11. L’employeur et l’agent négociateur peuvent travailler à l’amélioration conjointe du milieu de travail sous l’égide du Conseil national mixte ou de tout autre organisme dont ils conviennent.
11. Co-development of workplace improvements by the employer and a bargaining agent may take place under the auspices of the National Joint Council or any other body they may agree on.

9. La présente loi n’a pas pour effet d’empêcher les agents négociateurs et les employeurs de travailler à l’amélioration conjointe du milieu de travail sous l’égide du Conseil national mixte ou de tout autre organisme dont ils conviennent.
9. Nothing in this Act precludes the co-development of workplace improvements by bargaining agents and employers under the auspices of the National Joint Council or any other body that they may agree on.

3. Lorsqu’un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l’organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l’égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l’organisme de gestion collective mandant, à moins que les deux organismes n’en conviennent autrement.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.

Le TRIEC est un conseil multilatéral qui regroupe des employeurs, des organismes communautaires, des collèges, des universités, des organismes de réglementation professionnelle et les trois ordres de gouvernement, et qui vise à trouver des solutions pratiques pour créer des liens entre les immigrants qualifiés et des emplois qui leur conviennent.
TRIEC is a multi-stakerholder council that brings together employers, community organizations, colleges, universities, occupational regulatory bodies, and all three orders of government to seek practical solutions to connect skilled immigrants with appropriate employment.

2. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont responsables de la gestion des différentes mesures d’aide au titre de l’article 36, points a) i) à v) et points b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005, les États membres prennent les mesures qui conviennent pour garantir la bonne application des dispositions de la présente sous-section, et en particulier pour qu’un taux de réduction unique soit appliqué à la totalité des paiements pour lesquels le bénéficiaire a introduit une demande.
2. Where more than one paying agency is responsible in the context of the management of the different support measures under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005, the Member States shall take the appropriate measures to ensure the appropriate application of the provisions of this Subsection, in particular that one rate of reduction is applied to the entirety of those payments applied for by the beneficiary.

À cet égard, elles se sont réjouies de la participation d'organismes chinois au projet quinquennal CO-REACH financé par l'UE qui a été lancé à Pékin en mai 2005 afin de contribuer à recenser les priorités des futures collaborations entre la Chine et l'Europe dans le domaine des sciences et des technologies et à déterminer les modes de coopération qui conviennent.
In this respect, they appreciate the involvement of Chinese organizations in the EU funded five year CO-REACH project, launched in Beijing in May 2005, to help identify priorities and appropriate channels for future ST collaborations between China and Europe.

S'il n'est pas possible de déterminer dans quel État membre il s'est produit ou s'il s'est produit à proximité d'une installation frontalière entre deux États membres, les organismes compétents se mettent d'accord sur celui qui effectuera l'enquête ou conviennent de l'effectuer en coopération.
If it is not possible to establish in which Member State it occurred or if it occurred on or close to a border installation between two Member States the relevant bodies shall agree which one of them will carry out the investigation or shall agree to carry it out in cooperation.

À cet égard, les parties conviennent de contribuer chaque fois que cela sera jugé opportun aux mesures élaborées par l'Observatoire européen de la sécurité routière en tant qu'organe interne de la Commission et soulignent l'intérêt que revêtent pour elles la réalisation d'analyses pertinentes, basées sur des données comparables et exhaustives, ainsi que la communication des résultats de ces analyses aux organismes scientifiques, aux décideurs et au grand public, dans le respect des lois et réglementations sur la vie privée;
In this regard, the parties agree to contribute, whenever appropriate, to the actions developed within the European Road Safety Observatory, as an internal body of the Commission, and stress their interest in carrying out relevant analyses based on comparable and exhaustive data as well as in disseminating the results of such analyses to scientific bodies, decision makers and the public at large, whilst respecting the privacy laws and regulations;