Vertaling van "organismes fédéraux d'exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation émise par des organismes fédéraux
agency obligation | agency security

organisme d'exécution
functional unit

organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]
law enforcement agency [ law enforcement organization ]

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

obligation émise par des organismes fédéraux
agency securities | obligation

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques
Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys

Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]
Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On est loin de la situation rigide et dysfonctionnelle dans laquelle des bureaucrates fédéraux ont le contrôle de programmes que leurs ministères n'exécutent même pas, et où des organismes métis exécutent des programmes dont ils n'ont pas le contrôle.
This is a far cry from the entrenched, dysfunctional state of affairs and programming in which federal bureaucrats are in control of programs their departments do not actually deliver and Metis organizations are delivering programs that they do not control.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, ce modèle suppose la mise en valeur du travail en étroite collaboration avec les organismes fédéraux et provinciaux, par exemple la Royal Newfoundland Constabulary, la Garde côtière canadienne, le ministère des Pêches et Océans, l'Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'organisation des mesures d'urgence de Terre-Neuve-et-Labrador et les organismes municipaux chargés des enquêtes ou de l'exécution de la loi.
In Newfoundland and Labrador, this model promotes and enhances close working relationships with federal and provincial agencies such as the Royal Newfoundland Constabulary, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Canadian Border Services Agency, Citizenship and Immigration Canada, Canadian Security Intelligence Service, the provincial Emergency Measures Organization and other municipal investigative/enforcement agencies.

En ce qui a trait à sa troisième fonction — elle d'aider les organismes fédéraux d'exécution de la loi et de sécurité —, le CST agit alors comme agent de l'organisme en question, et ses activités sont sujettes aux mêmes restrictions que celles auxquelles l'organisme est lui-même assujetti en vertu des lois qui lui sont applicables.
Regarding its third function, that of helping federal law enforcement and security agencies, CSE operates as an agent of the organization in question and its activities are subject to the limitations that govern that same organization under the laws that apply to it.

Comme les organismes fédéraux de développement régional qui existent déjà, le nouvel organisme du Nord aura trois grandes fonctions: d'abord, la prestation de programmes de développement économique dans les trois territoires; deuxièmement, la coordination de la politique et des programmes économiques nationaux dans les territoires et, s'il y a lieu, le rôle d'agent d'exécution pour d'autres ministères fédéraux; troisièmement, la recherche, l'élaboration des politiques et la défense des intérêts régionaux dans l'appareil fédéral.
Consistent with these existing federal economic development agencies, the new northern economic development agency will be expected to perform three broad functions: first, the delivery of economic development programming in the three territories; second, coordination of national economic policy and programs in the territories, and where appropriate serving as the delivery agent for other federal departments; and third, research, policy development, and advocacy of regional interests within the federal government system.

Les fonctions centrales du BCP consistent à conseiller le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet de façon professionnelle et impartiale sur des questions d'intérêt national, intergouvernemental et international; à gérer le processus décisionnel du Cabinet en procédant à l'examen des politiques ministérielles, en procédant à l'analyse et en assurant des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités; à fournir des conseils sur la structure convenable et l'organisation de l'appareil gouvernemental et des organismes connexes; à faire progresser l'exécution du programme d'action du gouvernement au sein des ministères et des organismes fédéraux et auprès d'intervenants externes; à aider à promouvoir le rendement maximal et la responsabilisation de la fonction publique au XXI siècle; à gérer le processus des nominations aux échelons supérieurs des ministères et des organismes fédéraux ainsi que des sociétés d'État et à fournir un soutien administratif au cabinet du premier ministre, aux cabinets des ministres de son portefeuille, aux commissions d'enquête, aux groupes de travail et à d'autres organismes indépendants chargés des questions liées à la bonne gouvernance au Canada.
The main roles of PCO are to provide professional, non-partisan advice to the Prime Minister and other ministers in the Prime Minister's portfolio and to cabinet on questions of national, intergovernmental, and international importance; to manage the cabinet's decision-making system by challenging and coordinating departmental policy, conducting analysis, and providing secretariat services to the cabinet and cabinet committees; to provide advice on the appropriate structure and organization of the government and its entities; to advance the development of the government's agenda across federal departments and agencies and with external stakeholders; to help foster a high performing and accountable public service for the 21st century; to manage the appointment process for senior positions in federal departments and crown corporations and agencies; and finally, to provide administrative support to the Prime Minister's Office, ministers' offices within the Prime Minister's portfolio, commissions of inquiry, task forces, and other independent bodies considering matters associated with good governance in Canada.