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Organisme bénéficiant de paiements de transfert
Organisme public bénéficiant de la garantie de l'Etat

Traduction de «organismes devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme public bénéficiant de la garantie de l'Etat

State-guaranteed public body


organisme bénéficiant de paiements de transfert

Transfer Payment Agency | TPA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
T. considérant que tous les États membres possèdent des organismes de promotion de l'égalité mais que les travaux et l'incidence de ces organismes varient considérablement selon leur degré d'indépendance, leurs compétences et les moyens dont ils disposent; considérant que ces organismes devraient bénéficier d'un soutien et de renforts adéquats pour accomplir de façon indépendante et efficace leurs missions concernant la promotion, la surveillance et la défense de l'égalité de traitement;

T. whereas equality bodies are present in all Member States, but their work and impact varies greatly depending on their level of independence and their competences and resources; whereas such bodies should be adequately supported and strengthened in the performance of their tasks, with regard to the promotion, monitoring and support of equal treatment in an independent and effective manner;


Premièrement, j'expliquerai pourquoi les organismes de charité méritent un traitement spécial en vertu de la loi fédérale de l'impôt sur le revenu et, en second lieu, pourquoi ces organismes devraient faire l'objet d'un traitement non moins avantageux que celui dont bénéficient les partis politiques en vertu du régime fiscal actuel.

First I will explain why charities deserve special treatment under Canada's tax law and, second, why charities deserve no less favourable treatment than what political parties receive currently under the tax code.


Ces organismes ne devraient bénéficier d'un financement européen qu'à condition qu'ils présentent annuellement au Parlement européen et à la Commission un rapport exposant d'une manière totalement transparente leurs autres sources de financement.

Those bodies should benefit from European funding only if they report annually to the European Parliament and to the Commission in a fully transparent way about other funding sources.


Je suis néanmoins ouvert à la question visant à déterminer si les autres organismes qui bénéficient du soutien du gouvernement — les organismes de bienfaisance, par exemple — devraient également être tenus de rendre publics certains renseignements.

I am open to the question as to whether or not other organizations that receive public benefits, like charities, should also be required to make disclosures.


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S'il y a une idéologie, elle est fondée sur le principe que les organismes qui bénéficient d'avantages publics devraient rendre compte de la façon dont elles les utilisent.

If there is an ideology, it is based on the principle that organizations that receive public benefits should be accountable to disclose how they use those benefits.


Ces organismes devraient bénéficier d'un financement permanent fondé sur des crédits votés. Le FCT et Téléfilm Canada jouent un rôle clé en ce qu'ils aident à financer les productions télévisuelles et cinématographiques, en partie grâce aux autres sources de financement qu'ils mobilisent.

The CTF and Telefilm Canada are key programs that help support Canadian television and film production, in part through their ability to leverage other funding sources.


T. considérant que tous les États membres possèdent des organismes de promotion de l'égalité mais que les travaux et l'incidence de ces organismes varient considérablement selon leur degré d'indépendance, leurs compétences et les moyens dont ils disposent; considérant que ces organismes devraient bénéficier d'un soutien et de renforts adéquats pour accomplir de façon indépendante et efficace leurs missions concernant la promotion, la surveillance et la défense de l'égalité de traitement;

T. whereas equality bodies are present in all Member States, but their work and impact varies greatly depending on their level of independence and their competences and resources; whereas such bodies should be adequately supported and strengthened in the performance of their tasks, with regard to the promotion, monitoring and support of equal treatment in an independent and effective manner;


(2 decies) Tant la généralisation et la consolidation de la démocratie que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme énoncé à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et mentionné dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les principes environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises , complétés par d'antres exemples de bonnes pratiques internationales, devraient servir d'orientations à l'ensemble des projets financés par des organismes de crédit à l'exportation ...[+++]

(2i) Developing and consolidating democracy and respecting human rights and fundamental freedoms as stipulated in Article 21 of the Treaty on European Union (TEU) and referred to in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as environmental principles and general principles of Corporate Social Responsibility (CSR), supplemented by other examples of international good practice, should be used as a guide for all projects financed by officially supported export credit agencies based in the Union, and include a social and environmental impact assessment, which includes human rights and the standards incorporated in the ...[+++]


Enfin, les certificats accompagnant les équipements installés à bord des navires devraient bénéficier d’une reconnaissance mutuelle des organismes agréés.

What is more, the certificates accompanying the equipment installed on board ships should benefit from the mutual recognition of the accredited bodies.


Peu importe ce que croient les politiciens, à savoir qu'ils devraient bénéficier d'un avantage accru, surtout en période électorale, lorsqu'ils recueillent des fonds, j'estime que les politiciens ne devrait pas disposer d'un avantage par rapport à d'autres citoyens qui voudraient faire un don à l'organisme de bienfaisance de leur choix.

Regardless of what politicians believe, which is that they should have an added advantage certainly during election times when raising funds, I believe that politicians should not have an advantage over other citizens who would like to contribute to the charity of their choice.




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organismes devraient bénéficier ->

Date index: 2021-02-16
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