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Autorité chargée de la réglementation
OI
OIU
Organe de réglementation
Organisation d'intervention
Organisation d'intervention d'urgence
Organisation de première intervention
Organisme d'intervention
Organisme d'intervention d'urgence
Organisme d'intervention en cas d'urgence
Organisme de contrôle
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme directeur
Organisme réglementaire
Organisme à feu bleu
Prise en charge par l'organisme d'intervention
Service d'urgence

Vertaling van "organismes d'intervention reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE

Conference of Directors of EU Paying Agencies






prise en charge par l'organisme d'intervention

take over by the intervention agency


organisme d'intervention [ OI | organisation d'intervention ]

response organization


organisme d'intervention d'urgence [ OIU | organisme d'intervention en cas d'urgence ]

emergency response organization


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]


service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu

blue light organization
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe as ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1007 Mr. Craig Scott: With regard to the announcement made by the Minister of Fisheries and Oceans on May 28, 2012, that “new funding totaling $17.5 million will be allocated over the next five years to four key activities: prevention, early warning, rapid response, and management and control” to protect Canada’s Great Lakes from the threat of Asian carp: (a) in what specific ways will emphasis be placed on initiatives to educate people about the danger of Asian carp; (b) in what specific ways will human beings be prevented f ...[+++]


Malgré ce que la plupart des députés de l'opposition ont dit dans leurs interventions, tous les demandeurs d'asile, sans exception, auront accès à une audience complète, équitable et indépendante devant l'organisme quasi judiciaire qu'est la CISR, conformément aux principes de justice naturelle et d'application régulière de la loi ainsi qu'aux exigences de la Charte canadienne des droits et libertés. D'après le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, notre système de protection des réfugiés constitue un modèl ...[+++]

Notwithstanding most of the speeches from the opposition, every single asylum claimant will have access to the same full, fair, independent hearing at the quasi-judicial IRB, in full compliance with natural justice, due process and the requirements of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which system, according to the UN High Commissioner on Refugees, is the model system in the world for refugee protection.


(f) L'opérateur professionnel maintient l'utilisation de pesticides et autres formes d'intervention au niveau strictement nécessaire, par ex. en réduisant les doses administrées, en espaçant les fréquences d'application ou en procédant à des applications partielles, tout en veillant à ce que le risque pour la végétation reste acceptable et à ce que l'intervention n'augmente pas le risque d'accroître la résistance des organismes nuisibles.

(f) The professional user should keep the use of pesticides and other forms of intervention to levels that are necessary, e.g. by reduced dosage, reduced application frequency or partial applications, bearing in mind that the level of risk in vegetation must remain acceptable and that they may not increase the risk for development of resistance in populations of harmful organisms.


(f) L'opérateur professionnel maintient l'utilisation de pesticides et autres formes d'intervention au niveau strictement nécessaire, par ex. en réduisant les doses administrées, en espaçant les fréquences d'application ou en procédant à des applications partielles, tout en veillant à ce que le risque pour la végétation reste acceptable et à ce que l'intervention n'augmente pas le risque d'accroître la résistance des organismes nuisibles.

(f) The professional user should keep the use of pesticides and other forms of intervention to levels that are necessary, e.g. by reduced dosage, reduced application frequency or partial applications, bearing in mind that the level of risk in vegetation must remain acceptable and that they may not increase the risk for development of resistance in populations of harmful organisms.


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(f) L'opérateur professionnel maintient l'utilisation de produits phytosanitaires et autres formes d'intervention au niveau strictement nécessaire, par ex. en réduisant les doses administrées, en espaçant les fréquences d'application ou en procédant à des applications partielles, tout en veillant à ce que le risque pour la végétation reste acceptable et à ce que l'intervention n'augmente pas le risque d'accroître la résistance des organismes nuisibles.

(f) The professional user should keep the use of plant protection products and other forms of intervention to levels that are necessary, e.g. by reduced dosage, reduced application frequency or partial applications, bearing in mind that the level of risk in vegetation must remain acceptable and that they may not increase the risk for development of resistance in populations of harmful organisms.


(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assuran ...[+++]

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.


Toutefois, tout reste encore à décider: comment sera structuré et rendu opérationnel cet organisme duquel nous voudrions la garantie d'interventions rapides, efficaces, utiles, rationnelles, équitables, accompagnées d'une participation adéquate à la reconstruction, surtout dans des régions qui, comme l'Italie et les Pouilles en particulier, ont subi, en raison de la guerre et des phénomènes migratoires, des dommages économiques, au ...[+++]

How will this body, which we hope will guarantee rapid, efficient, useful, rational and fair measures, be structured and made operative, with the appropriate participation in the reconstruction, above all, of all those areas such as Italy and, in particular, Puglia, whose tourist trades have suffered extensive economic damage from the war and the effects of migration.


M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord, Lib.): Monsieur le Président, le monde entier est resté totalement silencieux, lorsque, il y a 10 jours, le gouvernement de Singapour a pendu pour meurtre Flor Contemplacion, une bonne d'enfants philippine, malgré l'intervention d'Amnistie Internationale et d'autres organismes qui réclamaient une révision judiciaire.

Mr. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg North, Lib.): Mr. Speaker, the world's silence was deafening when the Government of Singapore ten days ago hanged for murder Flor Contemplacion, a Filipino nanny, rejecting a plea from Amnesty International and others for a judicial review.


Je pense qu'il me reste encore une couple de minutes. Je voudrais également, pour terminer mon intervention, m'interroger sur les personnes qui assument le leadership de ces institutions, et je pense particulièrement au ministre du Patrimoine, le député de Laval-Est, qui, comme tout le monde le reconnaît, je pense, est un type très gentil, mais qui ne se gêne pas pour imposer ses vues aux organismes qui dépendent de lui.

I would like to conclude by taking a look at the people who head these institutions, and the Minister of Canadian Heritage in particular, the hon. member for Laval West who, I think everyone will agree, is a very nice guy, but does not hesitate to impose his views on organizations under his jurisdiction.


Comme vous l'avez dit, il y a des organismes gouvernementaux qui ont des responsabilités à l'égard des interventions législatives et opérationnelles, comme Transports Canada, Environnement Canada et la Garde côtière, que vous avez mentionnée, mais du point de vue des opérations pétrolières et gazières, il faut au fond que le promoteur possède ou ait à sa disposition le matériel, la main-d'œuvre, les contrats et tout le reste non seulement pour ...[+++]

As you referred to, there are government agencies that have responsibilities for legislative and operational responses such as Transport Canada, Environment Canada or the Coast Guard, as you mentioned, but from the oil and gas operations prospective it's really a question of the specific proponent being able to either have at hand or have at its disposal the equipment, manpower, contracts, et cetera, to be in place to not only respond to a potential spill but really to satisfy the regulator's assessment of its preparedness.


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