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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Aide au remboursement en fonction du revenu
Aide au remboursement liée au revenu
Aide au remboursement selon le revenu
Aide selon les besoins
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Placer les clients selon la liste d’attente
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Surveillant dans un organisme d'aide sociale
Surveillant dans un organisme d'assistance sociale
Surveillante dans un organisme d'aide sociale
Surveillante dans un organisme d'assistance sociale
établissement public

Vertaling van "organismes d'aide selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income related repayment assistance


surveillant dans un organisme d'aide sociale [ surveillante dans un organisme d'aide sociale | surveillant dans un organisme d'assistance sociale | surveillante dans un organisme d'assistance sociale ]

welfare organization supervisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres assurent une surveillance et un suivi des organismes notifiés selon une fréquence donnée, afin de veiller à ce qu’ils respectent en permanence les exigences qui leur incombent.

Member States are required to carry out surveillance and monitoring of the notified bodies at certain intervals to ensure that they continuously live up to the requirements.


Cette analyse et appréciation est incluse dans le rapport annuel de l'organisme communautaire, selon les dispositions de l'acte constitutif ".

This analysis and assessment shall be included in the annual report of the Community body, in accordance with the provisions of the constituent instrument".


Cette analyse et appréciation est incluse dans le rapport annuel de l'organisme communautaire, selon les dispositions de l'acte constitutif".

This analysis and assessment shall be included in the annual report of the Community body, in accordance with the provisions of the constituent instrument".


Les produits pour lesquels la Fleur est demandée sont contrôlés par des organismes indépendants selon des critères stricts en matière d'environnement et de performance.

Products applying for the Flower are checked by independent bodies for compliance with strict ecological and performance criteria.


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2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres.

2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another.


2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres.

2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another.


2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres .

2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another .


Selon elle, un tel recours administratif préalable est contraire à la directive 2001/14, dès lors que cette dernière ne permet pas un contrôle administratif des décisions de l’organisme de contrôle.

The Commission argues that such prior administrative proceedings are contrary to Directive 2001/14, because the latter does not authorise an administrative review of the review body’s decisions.


Elle couvre les plans et les programmes qui relèvent de la planification en matière d aménagement du territoire, et qui sont adoptés par un organisme compétent selon une procédure officielle dans les États membres.

It covers plans and programmes that are part of the land use planning process and which are adopted by a competent body according to a formal procedure in the Member States.


La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat ...[+++]

The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whe ...[+++]


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