Vertaling van "organisme à l'avenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme à vocation scientifique [ organisation à vocation scientifique | organisme scientifique | organisation scientifique ]
science organization

organisme culturel [ organisme à vocation culturelle | organisation à vocation culturelle ]
cultural organization

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL
non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

organismes à r-ADN
r-DNA organisms

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

à l'abri du vieillissement | à l'épreuve du temps | prêt pour l'avenir | prêt pour le futur | évolutif
future proof

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. se félicite que, conformément à l'article 59, paragraphes 3, 4 et 5, du nouveau règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012, les organismes nationaux responsables de la gestion soient tenus, à l'avenir, de fournir à la Commission leur comptabilité assortie d'une déclaration de gestion, ainsi qu'un résumé annuel des rapports finaux d'audit et des contrôles effectués et un avis émis par un organisme d'audit indépendant;
47. Welcomes the fact that, in accordance with Article 59(3), (4) and (5) of the new Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States management authorities are in future to be required annually to provide the Commission with their accounts accompanied by a management declaration, an annual summary of their final audit report and of controls and an opinion from an independent audit body;

(Le document est déposé) Question n 494 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP): a) qu’a-t-on fait dans ce dossier au cours des exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; b) à combien s’élèvent les fonds versés ou à verser à chaque province de l’Ouest dans le cadre de l’IPCAP, ventilés par circonscription, au cours des exercices financiers 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; c) quels sont les ministères et organismes fédéraux qui ont participé à la réalisation de l’IPCAP depuis 2007; d) quels fonds et combien d’équivalents temps plein prévoit-on affecter à l’IPCAP au cours des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013; e) quels sont les entreprises privées et les experts-conseils qui ont reçu des fonds dans le cadre de l’IPCAP depuis l’exercice financier 2007-2008, en comptant l’exercice courant; f) comment les gouvernements fédéral et provinciaux vont-ils se partager les coûts afférents aux projets menés dans le cadre de l’IPCAP; g) des capitaux étrangers ont-ils été investis dans des projets menés dans le cadre de l’IPCAP et, si c'est le cas, de quelles entreprises étrangères ces investissements émanent-ils; h) pour quand la fin de l’IPCAP est-elle prévue; i) quelle est la position de principe du gouvernement fédéral quant à l'avenir de cette initiative, compte tenu de la récession économique mondiale; j) la crise économique mondiale a-t-elle entraîné des changements dans l’application de l’initiative de la Porte de l’Atlantique et, si c'est le cas, en quoi ont-ils consisté; k) quels pays sont les principaux concurrents du Canada et qu’est-ce que le gouvernement a fait pour protéger les avantages du Canada et sa suprématie dans les domaines où il est en avance; l) combien de missions commerciales ont été créées aux fins de l’IPCAP depuis l’exercice financier 2007-2008, en comptant l’exercice courant, où ont-elles été envoyées et combien ont-elles coûté; m) quels so ...
(Return tabled) Question No. 494 Mr. Peter Julian: With regard to the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative (APGCI): (a) what activities happened on this project during fiscal years 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011; (b) how much project funding was provided or will be provided to each Western province under APGCI, broken down by riding, during fiscal years 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011; (c) what federal departments and agencies have been involved in the realization of the APGCI since 2007 until the present; (d) what are the funding and full-time equivalent projections for APGCI for fiscal years 2011-2012 and 2012-2013; (e) what private companies and consultants received project funding under the APGCI since fiscal year 2007-2008, up to and including the current fiscal year; (f) how will the costs of the APGCI projects be shared between the federal and provincial governments; (g) are there any foreign investments made for APGCI related projects and, if so, what foreign companies made investments for these projects; (h) when is the APGCI scheduled to sunset; (i) what is the federal government's policy position on the future of this initiative, taking into account the global economic recession; (j) did the global economic crisis result in changes to the implementation of the Atlantic Gateway Initiative and, if so, what were they; (k) which countries are Canada’s main competitors and what did the government do to secure Canada's advantages and leading positions; (l) how many trade missions took place in relation to APGCI, where did these take place and how much did they cost, from fiscal year 2007-2008 up to and including the current fiscal year; and (m) what are the names of the Canadian representatives from both the public and private sector organizations who took part in trade missions in relation to APGCI since 2007 to 2010, and by which organization, including government, was their participation funded?

12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;
12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;

39. se félicite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier, qui attribue des compétences nouvelles à l'autorité budgétaire en ce qui concerne le tableau des effectifs des organismes décentralisés; a décidé d'exercer un contrôle accru sur la politique du personnel de ces organismes, non sans approuver toutes leurs demandes relatives à l'élargissement; attend de ces organismes qu'ils pratiquent à l'avenir un contrôle plus rigoureux de leurs effectifs en mettant en place une politique des carrières et en appliquant les meilleures pratiques, à l'instar de ce qui se fait dans les institutions;
39. Welcomes the entry into force of the new Financial Regulation, which has given the budgetary authority new competences as regards the decentralised agencies' establishment plans; has decided to exert more control over the staffing policy of the agencies, while authorising all their enlargement-related requests; expects the agencies to develop, in future, more rigorous control over their staff by establishing a career advancement policy and by introducing best practices in line with those applied in the Institutions;

Ce coordonnateur sera à l’avenir probablement hébergé par les organismes de contrôle nationaux et veillera à la coordination du travail des différents organismes de contrôle en Europe et au respect de normes comptables identiques.
This coordinator is expected in future to be part of a country's own supervisory authority and to make sure that the work of Europe's various supervisory authorities is coordinated, and that accounting standards are the same.

La Commission pourrait-elle donner à l'auteur de la présente question des informations sur le mode de fonctionnement des organismes de perception des droits d'auteur et lui faire savoir si elle envisage de prendre à l'avenir des mesures de modernisation et d'harmonisation du mode de fonctionnement desdits organismes?
Can the Commission provide details of how the copyright societies operate? Does it intend to take measures in the future to modernise them and standardise the terms and conditions on which they operate?

A l'avenir, les sociétés de gestion pourront être autorisées à pratiquer simultanément la gestion d'organismes de placements collectifs et celle de portefeuilles émanant d'investisseurs privés et institutionnels, y compris de fonds de retraite professionnels.
In future, management companies could be authorised to carry out both the management of collective investment undertakings and portfolios on behalf of private and institutional investors, including pension funds.

A l'avenir, les OPCVM auront la possibilité d'investir non seulement dans des actions et des obligations, mais aussi dans les dépôts bancaires (les fonds de trésorerie ou «cash funds»), les instruments du marché monétaire, les instruments dérivés financiers (c'est-à-dire, les options et contrats financiers à terme standardisés, mais aussi les dérivés traités de gré à gré), ainsi que dans les parts d'autres organismes de placement collectif (les "fonds de fonds").
In future, UCITS would be permitted to invest not only in listed shares and bonds, but also in bank deposits (cash funds), money market instruments, financial derivatives (i.e., standardised option and futures contracts dealt on regulated exchanges and over-the-counter derivatives) and in other units of other collective investment undertakings (so-called "fund of funds").

Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.
The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU policies in partnership between the Commission and the member States; * adoption by the Commission of clear rules on the eligibility of expenditure for finance from the Structural Funds which seems to be one of the main causes of the errors detected by the Court of Auditors; * clarification of the circumstances in which the Commission should make net financial corrections in the Structural Funds when systematic irregularities have been detected; * reaching bilateral agreements between the Commission's Financial Controller and the relevant bodies in the Member States to improve coordination of controls between the responsible bodies at EU or national level; * the need to ensure that the issue of fraud proofing is given high priority in considering legislative proposals.

Dans sa phase actuelle, le projet comporte les principaux éléments suivants : - création d'infrastructures suffisantes d'intérêt général et de tourisme et loisirs, - réorganisation de l'agriculture en vue de constituer un paysage réservé à la détente, la découverte et la démonstration, proposant des formes de mise en valeur des terres adaptées aux conditions naturelles des sites, et de créer des nouvelles sources de revenus dans le domaine de la détente et du tourisme de la nature, - mise en place d'organismes de formation destinés à différents groupes cibles afin d'améliorer la compréhension des questions écologiques, - prévision éventuelle de transports de l'avenir et respectueux de l'environnement, - création d'organismes destinés à favoriser la transmission du savoir et de l'information, - création éventuelle d'un centre international de recherches sur la forêt, les sols, l'eau et l'air.
At the current stage of planning, the project will consist of the following main elements: - the creation of adequate infrastructure facilities for securing livelihoods and for tourism/leisure, - the conversion of agriculture to create a recreational, experience and demonstration countryside with forms of land use in line with local natural conditions, and the development of additional sources of income from recreation and nature tourism, - provision of educational institutions for various target groups to improve their understanding of ecological issues, - possible future-orientated and environment-friendly transport development, - creation of establishments for improving the dissemination of know-how and information, - possible establishment of an international research centre in relation to forest, soil, water and air.