Vertaling van "organisme subsidiaire de l'ueo " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme subsidiaire de l'UEO
WEU subsidiary body

organisme subsidiaire [ organe subordonné ]
subordinate body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) « organismes subsidiaires » désigne tout autre organisme, comité ou service créé par le Conseil ou placé sous son autorité, à l’exception de ceux auxquels, en vertu des dispositions de l’Article 2, la présente Convention ne s’applique pas;
(c) “subsidiary bodies” means any organ, committee or service established by the Council or under its authority, except those to which, in accordance with Article 2, this Agreement does not apply;

1. Tout représentant d’un État membre auprès du Conseil ou de l’un de ses organismes subsidiaires, non visé par l’Article 12, jouit, pendant sa présence sur le territoire d’un autre État membre pour l’exercice de ses fonctions, des privilèges et immunités suivants :
1. Any representative of a Member State to the Council or any of its subsidiary bodies who is not covered by Article 12 shall, while present in the territory of another Member State for the discharge of his duties, enjoy the following privileges and immunities:

a) « l’Organisation » désigne l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord se composant du Conseil et des organismes subsidiaires;
(a) “the Organisation” means the North Atlantic Treaty Organisation consisting of the Council and its subsidiary bodies;

Mme Dion : Il va remplacer la Sous-commission des droits de l'homme, qui était un organisme subsidiaire de l'ancienne commission.
Ms. Dion: Again, it is a new body that will replace the Sub-commission on Human Rights, which was a subsidiary body of the old commission.

C. considérant que la CD n'a pas créé l'organisme subsidiaire requis dans les 3 ans qui ont suivi la conférence de révision, et qu'elle ne procède pas, actuellement, à sa création,
C. whereas the CD has neither established the requested subsidiary body within three years after the Review Conference nor is it in the process of so doing,

A. considérant qu'en 2000, la conférence des États signataires du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) a demandé à la conférence sur le désarmement (CD) de mettre en place un organisme subsidiaire approprié ayant pour mandat de s'occuper du désarmement nucléaire, comme stipulé par le quatrième des 13 points relatifs à l'article VI du TNP, adopté par la conférence des États signataires en 2000,
A. whereas the 2000 Conference of the States party to the Nuclear Non-proliferation Treaty (NPT) asked the Conference on Disarmament (CD) to establish an appropriate subsidiary body with a mandate to deal with nuclear disarmament, as contained in the fourth of the 13 points relating to Article VI of the NPT adopted by the 2000 NPT Conference,

11. demande à l'Union européenne de proposer, lors du comité préparatoire du TNP en 2004 et lors de la conférence d'examen en 2005, que l'organisme subsidiaire approprié relatif au désarmement nucléaire soit créé sans délais par la conférence sur le désarmement;
11. Calls upon the EU to propose, at the NPT PrepCom meeting in 2004 and at the Review Conference in 2005, that the appropriate subsidiary body on nuclear disarmament be established by the CD without further delay;

C. considérant que la CD n'a pas créé l'organisme subsidiaire requis dans les 3 ans qui ont suivi la Conférence de révision, et qu'elle ne procède pas, actuellement, à sa formation,
C. whereas the CD has neither established the requested subsidiary body within three years after the review conference nor is currently in the process of so doing,

A. considérant qu'en 2000, la Conférence des États signataires du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) a demandé à la Conférence sur le désarmement (CD) de mettre en place un organisme subsidiaire approprié ayant pour mandat de s'occuper du désarmement nucléaire, comme stipulé par le quatrième des 13 points relatifs à l'article 6 du TNP, adopté par la Conférence des États signataires en 2000,
A. whereas the 2000 Conference of the states party to the Nuclear Non-proliferation Treaty (NPT) asked the Conference on Disarmament (CD) to establish an appropriate subsidiary body with a mandate to deal with nuclear disarmament, as contained in the fourth of the 13 points relating to Article VI of the NPT adopted by the 2000 NPT Conference,

Il existe dans la réserve un groupe qui, par l'intermédiaire d'un organisme subsidiaire, offre du logement en milieu urbain.
There is an on-reserve group extending its arm through a subsidiary organization providing housing in the urban settings.