Traduction de «organisme central de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme central de l'État
Government central agency

Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest | Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest | BCEAO [Abbr.]
Central Bank of the West African States | Central Bank of West African States | BCEAO [Abbr.]

organisme central de réglementation pour l'industrie électrique | organisme public de régulation du secteur électrique | offer [Abbr.]
Office of Electricity Regulation | Offelect [Abbr.] | offer [Abbr.]

fonction centrale de réservation de niveaux de vol | Organisme central de réservation de niveaux de vol
Central Altitude Reservation Facility | Central Altitude Reservation Function | CARF [Abbr.]

Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale
Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank

Banque des États de l'Afrique centrale [ BEAC | Banque centrale des états d'Afrique équatoriale et du Cameroun | Institut d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroon ]
Bank of Central African States [ Central Bank of the States of Equatorial Africa and Cameroon | Issuing Institute of Equatorial Africa and Cameroon ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]
Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]

organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale
government agency | government body

bureau central | centre de coordination | organisme de coordination
clearing house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres , la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States , the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

(d) inclut, bien en évidence, dans ses prospectus ou communications publicitaires, une déclaration qui attire l'attention sur l'utilisation de cette dérogation et indique les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres , la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou tout autre organisme international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(d) the MMF includes a prominent statement in its prospectus and marketing communications drawing attention to the use of this derogation and indicating the central, regional or local authorities or central banks of Member States , the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets.

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

(d) inclut, bien en évidence, dans ses prospectus ou communications publicitaires, une déclaration qui attire l'attention sur l'utilisation de cette dérogation et indique les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou tout autre organisme international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(d) the MMF includes a prominent statement in its prospectus and marketing communications drawing attention to the use of this derogation and indicating the central, regional or local authorities or central banks of Member States, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets.

Les États membres peuvent autoriser l’organisme central et tous les établissements de crédit qui lui sont affiliés de manière permanente visés à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, à être soumis dans leur ensemble à la pondération de risque déterminée pour l’organisme central et ses établissements affiliés, sur une base consolidée.
Member States may allow the central body and all credit institutions permanently affiliated to the central body as referred to in Article 10(1) of Regulation (EU) No 575/2013 to be subject as a whole to the risk weight determined for the central body and its affiliated institutions on a consolidated basis.

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l'article 28, paragraphe 6, l'article 30, paragraphe 4 et les articles 46 et 47 , les dispositions du titre IV et l'obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC), aux autres organismes nationaux d'États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l'Union européenne, à l'égard de tout DCT que les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d'un même organe de direction, qui a accès aux fonds de cet organisme et qui n'est pas une entité distincte .
4. Articles 10 to 20, 22 to 24, 27, 28(6), 30(4), 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the European System of Central Banks (ESCB), other Member States' national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the European Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of that body and which is not a separate entity .

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
1. Overdraft facilities or any other type of credit facility with the European Central Bank or with the central banks of the Member States (hereinafter referred to as "national central banks") in favour of Union institutions, bodies, offices or agencies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States shall be prohibited, as shall the purchase directly from them by the European Central Bank or national central banks of debt instruments.

toute référence aux autorités compétentes, organismes publics ou autres organismes de cet État à l’exception des autorités centrales vise, le cas échéant, les autorités ou organismes habilités à agir dans l’unité territoriale considérée.
any reference to competent authorities, public bodies, and other bodies of that State, other than Central Authorities, shall be construed as referring, where appropriate, to those authorised to act in the relevant territorial unit.

6. Les établissements de crédit qui, de la manière définie au paragraphe 5, premier alinéa, sont affiliés à un organisme central situé dans le même État membre peuvent aussi être exemptés de l'application de l'article 5 ainsi que des articles 40 à 51 et 65, pour autant que, sans préjudice de l'application desdites prescriptions à l'organisme central, l'ensemble constitué par l'organisme central et les établissements qui lui sont affiliés soit assujetti auxdites prescriptions sur une base consolidée.
6. A credit institution which, as defined in the first subparagraph of paragraph 5, is affiliated to a central body in the same Member State may also be exempted from the provisions of Article 5, and also Articles 40 to 51, and 65 provided that, without prejudice to the application of those provisions to the central body, the whole as constituted by the central body together with its affiliated institutions is subject to the abovementioned provisions a consolidated basis.

Les directives européennes renforcent la protection des victimes en prévoyant la création dans chaque État membre de quatre organismes, en l'occurrence un fonds de garantie, un organisme d'indemnisation, un organisme d'information et un organisme central.
The Community directives provide enhanced protection for injured parties by requiring four bodies to be set up in each Member State, i.e. a guarantee fund, a compensation body, an information centre and a central body.