Traduction de «organisations d'appliquer plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

Faire plus avec l'argent des contribuables : rendre l'organisation plus efficiente
Stretching the Tax Dollar: Making the Organization More Efficient

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Une approche pour une organisation plus efficace
An Approach to the Most Efficient Organization

Forum des organisations non gouvernementales pour une production industrielle plus propre
Forum for Non-Governmental Organizations on Cleaner Production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. invite le FEI à coopérer avec les intermédiaires du microfinancement, en exigeant d'eux qu'ils appliquent le code européen de bonne conduite pour l'octroi de microcrédits et en accordant la priorité à ceux qui ont fait la preuve de leur capacité et de leur volonté de coopérer avec les organisations qui fournissent un soutien accru aux bénéficiaires finaux; invite également le FEI à faire appliquer les dispositions prévues dans les accords conclus avec les intermédiaires du microfinancement leur imposant de coopérer plus étroitement avec les organisations représentant les groupes vulnérables afin d'atteindre ces derniers avec plus d'efficacité;
18. Calls on the EIF to cooperate with MFIs, requiring them to apply the European Code of Good Conduct for Microcredit Provision and prioritising those MFIs that have demonstrated their ability and willingness to cooperate with organisations providing further support to final beneficiaries; also calls on the EIF to enforce provisions in agreements with MFIs requiring them to cooperate more closely with organisations representing vulnerable groups in order to reach target groups more effectively;

C'est une question décourageante dans un contexte interinstitutionnel et international, d'autant plus que les organisations appliquent différents protocoles de sécurité intérieure.
This issue is daunting in an inter-agency and international context, especially as organizations use differing levels of internal security protocols.

17. est convaincu que la liste devrait faire l'objet d'une révision pour qu'en soient exclues les organisations financées à plus de 50 % par des sources autres que des sources publiques, et ce afin d'éviter toute influence abusive; remarque qu'actuellement, cela semble être le cas uniquement pour les dossiers proposés par la Commission, tandis que les États membres appliquent des critères qui leur sont propres; est d'avis que les experts devraient être autorisés à coopérer avec l'Autorité à condition qu'ils respectent des critères établis au préalable; est d'avis, toutefois, que le statut des organisations chargées de la sécurité alimentaire ne devrait pas être étendu à des organisations et des institutions financées à plus de 50 % par des sources privées;
17. Believes that that list should be revised by excluding organisations which receive more than 50 % of their funding from sources other than public sources, in order to avoid undue influence; notes that this currently appears to be the case only for the entries nominated by the Commission, while Member States use their own criteria; is of the opinion that experts should be allowed to cooperate with the Authority on the condition that they meet previously established criteria; expresses the opinion, however, that the status of FSO should not be extended to organisations and institutions which receive more than 50 % of their funding from private sources;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

S’il y a raison de croire que des organisations criminelles sont derrière de plus en plus des crimes sur l’internet, il convient d’appliquer les mêmes techniques d’investigation que celles utilisées dans la détection et la poursuite du crime organisé en dehors de l’internet, parallèlement, bien sûr, à un mécanisme amélioré de coordination.
If there is reason to believe that organised crime groups are behind more and more crimes on the Internet, the same investigative measures applied in the detection and prosecution of offline organised crime should be applied, coupled of course with an improved coordination mechanism.

Le Forum pour un internet plus sûr, qui doit être mis sur pied en 2004 dans le cadre de l'actuel plan d'action pour un internet plus sûr, doit devenir un cadre de discussion rassemblant des représentants de l'industrie, des autorités chargées de faire appliquer la loi, des responsables politiques, des organisations d'utilisateurs (par exemple des organisations de parents et d'enseignants, des groupes de protection de l'enfance, des organismes de protection du consommateur, des organisations de défense des droits civiques et des droits numériques).
The Safer Internet Forum to be developed in 2004 under the current Safer Internet Action Plan is to become a discussion forum including representatives of industry, law enforcement authorities, policy makers, user organisations (e.g. parent and teacher organisations, child protection groups, consumer protection bodies, civil and digital rights organisations).

Le Forum pour un internet plus sûr, qui doit être mis sur pied en 2004 dans le cadre de l'actuel plan d'action pour un internet plus sûr, doit devenir un cadre de discussion unique rassemblant des représentants de l'industrie, des autorités chargées de faire appliquer la loi, des responsables politiques , des organisations d'utilisateurs (par exemple des organisations de parents et d'enseignants, des groupes de protection de l'enfance, des organismes de protection du consommateur, des organisations de défense des droits civiques et des droits numériques).
The Safer Internet Forum to be developed in 2004 under the current Safer Internet Action Plan is to become a discussion forum including representatives of industry, law enforcement authorities, policy makers, user organisations (e.g. parent and teacher organisations, child protection groups, consumer protection bodies, civil and digital rights organisations).

Bien que le conseil d'administration doive encore confirmer formellement sa position quant à la limite d'âge, l'EPSO n'applique actuellement pas de limite d'âge pour les concours qu'il organise et il n'a pas non plus l'intention d'en appliquer à l'avenir.
Although the Management Board has yet to formally confirm the position with regard to age limits, EPSO does not currently apply any age limits for the competitions which it runs, and has no plans to do so in the future.

Très brièvement, les quatre éléments sont: premièrement, une nouvelle définition plus précise de ce qu'est une «organisation criminelle», et la création de plusieurs nouvelles infractions visant la participation à des organisations criminelles; deuxièmement, des mesures visant à mieux protéger contre des actes d'intimidation les personnes qui participent au système de justice; troisièmement, la création d'un processus d'imputabilité visant à protéger les agents chargés d'appliquer la loi contre une responsabilité criminelle à l'égard de certains actes commis dans le cadre d'une enquête, actes qui constitueraient autrement des infractions; quatrièmement, des mesures visant à élargir les pouvoirs des agents chargés d'appliquer la loi pour qu'ils puissent confisquer les produits de la criminalité et saisir les biens utilisés pour commettre un crime.
Very briefly, the four elements are: first, a new enhanced definition of “criminal organization” and the creation of a number of new offences targeting involvement with criminal organizations; second, measures to improve the protection from intimidation of people who play a role in the justice system; third, the creation of an accountable process to protect law enforcement officers from criminal liability for certain otherwise illegal acts committed in the course of an investigation; fourth, the broadening of powers to forfeit and seize proceeds of crime and property that has been used in a crime.

Au niveau régional, ces organisations appliquent des programmes spécialement adaptés aux besoins des diverses régions, mais qui servent aussi des objectifs plus généraux comme une création d'emplois ciblée, la promotion des exportations, l'amélioration du climat des affaires et l'accès au financement et à l'information sur la technologie.
At the regional level, these organizations have programs in place that are tailored to specific regional needs. At the same time, these programs support broader objectives, such as targeted job creation, export promotion, improvements in the business climate and access to financing and technology information.