Vertaling van "organes subsidiaires qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe subsidiaire de mise en oeuvre | organe subsidiaire pour la mise en application
Subsidiary Body for Implementation | SBI [Abbr.]

organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]
UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]

organe subsidiaire de l'OMC | organe subsidiaire de l'Organisation mondiale du commerce
subsidiary body of the World Trade Organisation | subsidiary body of the WTO

Comité spécial des organes subsidiaires
Ad hoc Committee on subsidiary organs

Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies
Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations

autre organe subsidiaire
other subsidiary body

Comité spécial des organes subsidiaires
Ad Hoc Committee on Subsidiary Organs

organe subsidiaire
Subsidiary body

Groupe de travail ad hoc chargé de l'examen du règlement intérieur du Conseil et de ses organes subsidiaires
Ad Hoc Working Group on the Review of the Rules of Procedure of the Council and its Subsidiary Bodies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) Établit les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’accomplissement des fonctions qui lui sont attribuées par le présent Traité;
(j) Establish such subsidiary organs as it finds necessary for the exercise of its functions in accordance with this Treaty; and

Les groupes qui figurent en bas, le groupe spécial sur le mandat de Berlin, l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre et l'organe subsidiaire pour la consultation scientifique et technique sont des mécanismes formels associés à toutes ces activités liées au changement climatique.
The group on the bottom, the ad hoc group on the Berlin mandate, the subsidiary body on implementation and the subsidiary body on scientific and technological advice, are formal mechanisms as part of this whole climate change exercise.

Le deuxième rapport national sur les changements climatiques a été rédigé conformément à un ensemble détaillé de directives fournies par l'Organe subsidiaire du Conseil scientifique et technologique ainsi que l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre de la CCCC.
The Second National Report on Climate Change was drafted in accordance with a detailed set of directives from the subsidiary body for scientific and technological advice and from the subsidiary body for implementation of the FCCC.

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention agit en tant qu'organe subsidiaire du présent protocole, les décisions relevant du présent protocole sont prises uniquement par les parties au présent protocole.
When a subsidiary body of the Convention serves as a subsidiary body to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by Parties to this Protocol.

crée les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires.
establish such subsidiary bodies as it deems necessary.

créent des organes subsidiaires si elles le jugent nécessaire.
establish any subsidiary bodies as they deem necessary.

crée, conformément aux dispositions du paragraphe 6, les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'application de la convention.
establish, further to the requirements of paragraph 6, such subsidiary bodies as it considers necessary for the implementation of the Convention.

A cet égard, le Conseil confirme que les propositions supplémentaires soumises, depuis la quatrième Conférence des Parties , par la Communauté européenne et ses Etats membres au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques serviront de base pour poursuivre les négociations lors des sessions de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et de l'organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), qui auront lieu du 31 mai au 11 juin 1999, et des sessions ultérieures.
2. In this regard, the Council confirms, as a basis for further negotiations at the sessions of SBSTA/SBI from 31 May to 11 June 1999 and thereafter, the additional proposals submitted since COP 4 by the European Community and its Member States to the UNFCCC Secretariat.

Comptaient parmi les innovations : des élections pour le nouveau Conseil exigeant un vote majoritaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, appuyé par des promesses publiques en matière de droits de la personne de la part des gouvernements se présentant aux élections, ce qui devait amener au processus électoral une rigueur et un contrôle qui n'avaient jamais existé auparavant; la promotion du nouvel organe au sein du système des Nations Unies au rang d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, soit un niveau de plus que l'ancienne Commission; le lancement d'un nouveau processus d'examen permanent — l'examen périodique universel ou EPU — des dossiers en matière de droits de la personne de tous les pays du monde; et la décision que le nouveau Conseil serait un organe permanent qui se réunirait au moins trois fois par an, alors que la Commission ne s'était, elle, réunie qu'une fois par an.
Innovations included elections for the new council requiring a majority vote in the United Nations General Assembly backed up by public human rights pledges from governments standing for election, bringing a sense of rigor and scrutiny to the elections that was never there before; raising the new body's position within the UN system to the level of a subsidiary organ of the General Assembly, a level above the previous commission; agreement to launch a new process of ongoing review — the universal periodic review or UPR — of the human rights records of all countries in the world; and the decision that the new council would be a standing body meeting at least three times per year, rather than the commission which had met only once annually.